Le dossier King Fahd Palace-Billie Mbaye est plein de rebondissements. La Cour suprême a examiné, hier, encore le dossier qui valse entre les différents cours et tribunaux sénégalais qui multiplient les décisions. Mme Mbaye a été poursuivie par l‘ex-Méridien Président pour filouterie d’hôtel. Chronique d’un feuilleton judiciaire haletant…
La Cour suprême a enrôlé hier l’affaire King Fahd Palace et Bilie Mbaye, présidente du Réseau international des cadres africains, européens, américains (Icare international). Le verdict attendu de la Haute juridiction va peut-être sceller cette affaire qui pollue les tribunaux sénégalais depuis 2005.
En première instance, la présidente d’Icare international a été condamnée à trois mois avec sursis pour filouterie d’hôtel, de détention d’arme sans autorisation et à payer le réceptif hôtelier 5,8 millions F Cfa pour le préjudice subi. L’hôtel dakarois avait porté plainte contre elle à la Brigade de gendarmerie de Ouakam. Il lui reprochait d’avoir séjourné dans l’hôtel sans avoir les moyens de payer la facture du fait que la garantie de sa carte bancaire reçue à la réception a été refusée à deux reprises. Selon l’hôtel, Mme Mbaye lui devait 5,423 millions.
Après la décision du juge de première instance, la dame a interjeté appel. La Cour d’appel de Dakar a infirmé cette décision en relaxant purement et simplement la prévenue.
Après cet acte judiciaire, le King Fahd Palace a saisi la Cour de cassation. Dans son arrêt rendu le 17 octobre 2006, elle a cassé et annulé l’arrêt rendu le 24 avril 2006 par la première Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar. Elle a ensuite renvoyé les parties civiles devant la Cour d’appel de Kaolack. Encore une fois, elle a infirmé le premier jugement et renvoyé des fins de la poursuite Billie Mbaye et débouté l’ex-hôtel Méridien Président de sa constitution de partie qui est considérée comme non fondée.
On est loin de l’épilogue de ce dossier riche en rebondissements : La Cour d’appel de Dakar alloue à Mme Mbaye 50 millions pour réparer le préjudice subi après qu’elle l’a saisie pour dénonciation calomnieuse. Ce n’est pas encore l’épilogue : Dans sa décision du 4 décembre 2014, la Chambre criminelle de la Cour suprême casse et annule le jugement de la Cour d’appel du 23 août 2013 qui «n’a pas donné une base légale à sa décision» avant de renvoyer les deux parties devant la Cour d’appel de Saint-Louis.
Entre-temps, la prévenue, qui est née à Bruxelles, a saisi la Chambre civile du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar pour rétention arbitraire de ses biens. En son audience du 21 juillet 2015, la Chambre civile a condamné le King Fahd Palace à lui payer 800 millions à titre de dommages et intérêts sous la garantie de deux compagnies d’assurance. Elle ordonne au réceptif hôtelier la restitution sous astreinte de 500 mille F Cfa par jour de retard l’intégralité des biens et des effets de Billie Mbaye.
Le Quotidien
