Affaire de la fiscalité à l’Assemblée nationale: Amadou Ba prend la défense des députés et menace Ousmane Sonko et précise

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Le ministre en charge de l’Économie, des Finances et du Plan était à l’Assemblée nationale ce matin pour la Session ordinaire unique 2015/2016, appelant l’examen du Projet de Loi organique N° 06 /2016 abrogeant et remplaçant la Loi organique 99-73 du février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes. Une occasion saisie par Amadou Bâ, pour blanchir les députés des accusations de non payement d’impôt. Rejetant la responsabilité de ce débat sur ses services, il menace même de sévir relativement à l’utilisation politicienne de l’information relative à la dette fiscale de l’Assemblée nationale. 

 

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, le débat sur le non payement d’impôts par les députés n’aurait jamais dû avoir lieu dans la mesure où tout est parti d’un malentendu, puisque les députés, comme tout fonctionnaire, ne peuvent pas ne pas payer l’impôt.

« Je le dis très clairement. Aucun député ne doit de l’argent. Ce que le député perçoit, nous ne le considérons pas comme un salaire. Ils subissent une retenue à la source. Si un député nous doit des impôts, cela veut dire que tous les fonctionnaires nous en doivent. L’idée selon laquelle les députés doivent des impôts n’a pas de sens. Je voudrais vous rassurer. Les députés ne doivent pas aux Impôts et Domaines de l’argent. Cette affaire relève un peu d’une incompréhension », dit-il.

Avant d’ajouter :  » C’est une situation regrettable découlant d’une mauvaise utilisation de l’information sur les dettes fiscales des agences et structures autonomes assimilées, annexées dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) de l’année dernière 2016-2018?.

Et Amadou Bâ se fait même coupable devant devant les députés. « Je suis conscient que le budget de l’Assemblée nationale est insuffisant. On a parlé de retenues à la source, 2012-13. Mais, la grande partie de cela remonte à la dernière législature. Même les TVA précomptées remontent à cette époque. Tout ce qu’on vous réclame n’est pas ce que vous devez. Je voudrais vous demander de nous pardonner pour le tort qu’on a fait aux députés. S’il y a malentendu, c’est nous qui en sommes les responsables », a dit le ministre.

Dénonçant une utilisation politicienne de l’information sur la dette fiscale de l’Assemblée nationale, l’argentier de l’Etat se fait menaçant. « Ces propos, à l’origine de cette affaire, ont des soubassements politiques. Il y aura une réponse politique qui va régler ce problème. (…). C’est un débat qui n’aurait jamais dû être soutenu. Nous allons prendre nos responsabilités. Des mesures seront prises, dans les jours à venir, mais dans le respect strict des lois et règlements qui gouvernent la République. Personne n’a le droit de discréditer l’Assemblée nationale. Les députés ne nous doivent pas des impôts », a martelé le ministre.

L’Inspecteur Ousamne Sonko qui a été à la base de cette affaire et contre qui Moustapha Diakhaté avait demandé des sanctions, doit-il trembler à présent? En tout cas, la menace est à peine voilée, même si le ministre se garde de le nommer. Et on peut s’attendre à ce que l’inspecteur des impôts en rajoute une couche, vu que ce n’est pas quelqu’un qui se laisse intimider. jotaay.net

7 Commentaires

  1. Il n’a pas honte de dire ca (dites au ministere que vous n’avez pas assez de credit pour payer vos impots)? Il représente le peuple ou les deputes? Quelle honte!
    Il revient pour dire que les deputes n’ont pas l’obligation de payer les impots apres avoir parle de plus deux dans son communique.

  2. Incroyable, inimaginable, il n’ya pas de mot pour qualifier ce que dit ce ministre, c’est une honte.
    Comment un ministre peut il soutenir de telles choses, tout le monde sait que les députés sont assujetis a l’impot et ils ne l’ont pas payés aux dires même de leur préqsident qui n’a trouvé comme justification que de dire qu’un démembrement de l’état n’a pas a payer ses impots ce qui est non seulement une hérésie, mais une manière de reconnaitre son ignorance.
    Aux dires de ce ministre touts les sénégalais doivent maintenant savoir a quoi s’en tenir, ces gens se comportent d’une manière indigne de la fonction qu’ils occupent et cela illustre le fait qu’il se croient au-dessus des lois, ce qui n’est pas vrai. Mais que font les corps de controle de ce pays et la justice elle obéit aux politiques? N’est elle pas libre?

  3. A dire vrai, monsieur le ministre Amadou Bâ veut rouler les Sénégalais dans la farine ! Que les députés ne doivent pas de l’argent au trésor, nous en sommes d’accord étant donné que les députés sont imputés à la source comme mentionné sur leur bulletin de salaire ! La question demeure celle-ci : Combien a été encaissé par le questeur, et pourquoi cet argent n’a pas été versé, et depuis quelle date ? Les menaces de sanction contre Ousmane Sonko que beaucoup de Sénégalais considère comme un bon citoyen qui a dénoncé une irrégularité, ne serait pas pertinent ! Nous attendions une enquête au niveau des questeurs chargés de collecter cet argent, hélas on nous sert des menaces de sanction contre Sonko !

  4. Vous avez remarqué, comme moi sans doute les regards dubitatifs des fonctionnaires qui ont accompagné monsieur Amadou Bâ ? Autre remarque : beaucoup de députés ne semblent pas être d’accord avec le ministre qui dit que nos honorables députés ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ! Cette gaffe du ministre ne va pas en rester là , j’en suis convaincue ! Serait-ce par ignorance ?

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