Nouveau rebondissement dans l’affaire Habré, la presse a publié une information sur une décision de rejet du recours pour excès de pouvoir introduit par la défense depuis plus de 19 mois.
A plusieurs reprises, la défense a informé l’opinion du blocage du recours au niveau du Conseil Constitutionnel dans la mesure où selon l’article 6 de loi organique N°99/71 du 17 février 1999 sur le Conseil Constitutionnel dispose : « Le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres ». (Voir texte de la loi sur le site de la Cour Suprême http://www.coursupreme.sn/images/vrac/conseilconstitutionnel/loiorg99-71.pdf ).
La défense n’a jamais été informée par le greffe du Conseil Constitutionnel de l’examen de son recours, surtout qu’elle a le droit de déposer un mémoire même si la procédure n’est pas contradictoire. Ce mercredi 4 mars, l’Arrêt n’est toujours pas disponible (il manque certaines signatures !!) malgré la précipitation du Ministre de la justice pour le mettre à la disposition d’un journaliste depuis hier pour diffusion.
Après le faux de Mme Aminata Touré, après l’annonce de la condamnation du Président Habré par le Ministre de la justice du Sénégal, Sidiki Kaba vient de commettre un autre forfait : obtenir une « décision » d’un faux Conseil Constitutionnel, incomplet et n’ayant aucune légitimité ni légalité pour délibérer et statuer.
Choqués par le blocage organisé par la Cour Suprême, certains avaient cru que le gouvernement sénégalais allait se ressaisir et nommer les Président et Vice-Président de cette institution, gardienne de la Constitution, garante de l’Etat de Droit, juge des Élections, et permettre de délibérer normalement et clairement afin que l’honneur de la magistrature sénégalaise soit sauf.
Hélas ! Les violations du Droit sont tellement nombreuses.
A ce jour, aucun juriste sénégalais n’a pu dire que les CAE étaient légales et que leur création était conforme à la Constitution et aux lois organiques régissant la justice et les magistrats. Tous ceux qui se sont prononcés, ont dit, qu’elles étaient illégales.
Le blocage du recours pendant plus de 19 mois avait, pour principal objectif, de laisser les CAE avancer dans leur mission spéciale et ce dans l’illégalité la plus totale. Aujourd’hui, à l’heure de vérité, c’est une institution en situation illégitimité et d’illégalité qui a décidé, violant tous les principes et règles de son fonctionnement. La décision a été rendue publique alors et pourtant 24 heures après, cette décision illégales n’est toujours pas signée par tous les membres censés avoir participé à sa prise.
Idriss Deby avait convoqué la Cour Suprême du Tchad et lui avait ordonné une condamnation du Président, cela s’est fait en 48 heures, et le Président Habré n’en a jamais été informé. Sidiki Kaba annonce, avant même, que les juges aient pris le dossier, que le président Habré sera condamné, puis, fait réunir un faux Conseil Constitutionnel pour rejeter le recours. Même cause, mêmes méthodes.
Dans cette affaire, Sidiki Kaba a toujours manœuvré dans le sens d’un contournement de l’Etat de Droit. Il aura contribué à la politisation dangereuse des institutions judiciaires, à faire régner la loi de la jungle, la loi de ceux qui ont tous les leviers étatiques entrent leurs mains et qui peuvent agir, manipuler les institutions judiciaires et obtenir d’elles ce qu’ils souhaitent. C’est ainsi que meurent les démocraties.
Après la Cour Suprême, la plus haute juridiction sénégalaise qui porte toute la réputation de la démocratie sénégalaise n’a pas eu la hauteur et le courage nécessaires pour respecter ses propres règles de fonctionnement et aussi pour se démarquer des magouilles politiciennes.
L’affaire Habré aura démontré combien il est difficile d’avoir raison quand on est socialement minoritaire, loin de son pays, et aux prises avec une caste politicienne sans éthique ni morale, prête à vous détruire pour ses intérêts politiques et financiers.
L’affaire Habré, c’est aussi l’histoire d’une trahison, et dans toutes les traditions africaines, la trahison est une malédiction. Peut-on réussir quand on est un homme sans hauteur, appliquant une politique sans grandeur ?
Fait à Dakar, le 4 mars 2015
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