Pour casser l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar du 30 aout 2018, la Cour suprême peut s’appuyer d’une part sur sa propre jurisprudence (affaire Abourahmane Ly C/ Ministère public CS, arrêt n°1 du 15 janvier 2015) et d’autre part, se référer à l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO en date du 29 juin 2018, dont les termes invalident la procédure initiée à l’encontre de Khalifa SALL (la liste des irrégularités recensée par la CDJ de la CEDEAO est susceptible d’annuler n’importe quel procès.
Enfin, tous ceux qui agitent que le concept de souveraineté, prétendant que les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO n’ont pas d’impact sur les décisions des tribunaux des Etats membres doivent prendre connaissance de la jurisprudence historique du Conseil Constitutionnel (Décision N°3/C/93), qui valide le principe d’un abandon de souveraineté au profit d’une juridiction (Cour Commune de Justice et d’arbitrage), au nom d’un impératif majeur : la réalisation de l’Unité Africaine : le Conseil Constitutionnel est formel : la souveraineté s’efface devant l’Impératif de l’Unité africaine (la CDJ de la CEDEAO participe de la construction de l’unité africaine).
Seybani SOUGOU
Encore merci pour vos éclaircissements Monsieur SOGOU. Vous êtes la Rolls Royce de la presse écrite. Vos articles sont clairs, limpides et accessibles aux communs des mortels. Pour la préservation de nos acquis démocratiques, le Sénégal a besoin de journalistes intègres et qui maitrisant leurs sujet, afin d’informer au mieu et au plus juste, les populations.
Bonne continuation
Encore merci. on peut être fier d’être sénégalais. c’est toujours un immense plaisir de lire vos réactions comme disait l’autre, sont limpides. Dieu nous a donné un cerveau et pour ceux qui peuvent sans servir une vérité est unique. notre justice doit se ressaisir sinon, devant l’histoire nos petits enfants et les futures générations apprendront dans les livres d’histoire que la justice a été sournoisement noyée dans les labyrinthes d’une de justice politique semblable à ce qui se faisait durant les guerres mondiales.
Seybanin nous souhaitons comme vous que le Sénégal émerge seulement à la seule condition que la justice nous réconcilie avec la vérité et Dieu ne sera jamais clément avec ceux qui changent leurs discours pour plaire même au prince. Personne n’est éternelle et nous rendront compte tôt ou tard (Revoir les recommandations de serigne Abdou Aziz Dabakh). nous vous souhaitons longue vie. Merci encore.
Merci Mr Sougou. Je dirais une fois de plus. J’ai lu ailleurs l’intégralité de votre analyse avec les documents y afférents. Comme d’habitude, vous nous avez livré une analyse fouillée qui mériterait d’être donnée, en TD, à nos étudiants en Droit. Oui, la CS doit casser l’arrêt de la CA au grand bénéfice du Droit d’abord et de Khalifa Sall ensuite. Mon problème se situe au niveau des hommes chargés de cette affaire au sein de la CS. Oui, j’ai de sérieuses réserves pour quelques-uns que je connais. À commencer par le Président BAL, il a été Directeur de Cabinet de Mimi Touré alors Garde des sceaux au moment du déclenchement des poursuites contre Karim Meïssa Wade. Il n’avait pas eu l’honnêteté et le courage, quelques mois après, de se récuser comme juge pour trancher ce litige porté en appel devant lui. Ensuite, il y a MBacké Fall, le fameux Président des Chambres africaines qui ont jugé et condamné Hissène Habré grâce aux espèces sonnantes et trébuchantes d’Idriss Déby. Lui, c’est ma plus grande déception à l’égard d’un magistrat tellement il était religieux (un vrai talibé), mais son rôle de marionnette dans le procès Habré m’a montré son véritable visage. Peut-être, le salut et la Justice viendront d’Amada NDiaye, que j’ai connu courageux et intègre, ou d’Ibrahima Sy s’il applique ses convictions religieuses d’Ibadou. Je ne connais pas la magistrate Fatou LECOR, donc que je ne peux avoir qu’un préjugé favorable à son égard. Est-ce ces trois réussiront à faire dire la justice ? C’est tout le bien que leur souhaite pour eux et pour le Sénégal.
Ibrahima Sadikh NDour
Si la Cour Suprême casse la condamnation de Khalifa Sall, alors il faudra vraiment désespérer de la justice sénégalaise ! C’est une honte pour tout être humain normal de défendre un ex-maire méga-voleur qui se glissait 1 million par jour dans la poche, alors que ces deniers publics étaient destinés aux pauvres et aux nécessiteux de la capitale ! Un vrai Riiba. Pendant ce temps, son successeur révèle publiquement que Dakar est l’une des capitales les sales du monde. 1 million par jour investi dans l’assainissement aurait rendu Dakar l’une des capitales les propres au monde ! Cherchez l’erreur… Le pays entier n’attend qu’une seule décision de condamnation sévère de la Cour Suprême…
Un petit cours de Droit au répondeur automatique de L’APR: la cour suprême ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, mais sur la forme, uniquement sur la procédure.
Réfléchissez avant de réagir, c’est mieux.