Les problèmes liés au Code minier ont fait perdre à nos États plus de 400 milliards de francs Cfa. C’est ce qu’a indiqué, hier, le ministre de l’Industrie et des Mines. Interpellé sur le Code minier en marge de l’ouverture du Salon international des mines (Sim-Sénégal 2016), Aly Ngouille Ndiaye a informé qu’«avant d’adopter le Code, il y a eu un processus participatif dans lequel toutes les sociétés minières, la société civile, les députés, les fonctionnaires, y compris les partis politiques qui ont montré un intérêt dans ce secteur… toutes ces parties prenantes ont eu, de façon très active, à montrer leur intérêt de participer au processus d’élaboration du Code minier».
«Au départ, d’abord, c’était l’évaluation de l’ensemble des conventions minières. On avait constaté qu’il y avait un manque à gagner sur une période de dizaine d’années de plus de 400 milliards de francs Cfa. Il fallait revoir les conventions, renégocier le Code. Et le nouveau Code a été approuvé le 30 octobre dernier où nous avons beaucoup d’innovations, des modifications par rapport à l’ancien Code qui, au finish, ont pour résultat une meilleure gestion de l’environnement», a ajouté M. Ndiaye qui précise que «maintenant, la dimension environnement est intégrée dès la phase d’exploration».
Par rapport au nouveau Code, le ministre de l’Industrie et des Mines a, par ailleurs, informé : «Nous avons également une meilleure prise en charge de la réhabilitation des sites miniers après exploitation. Nous avons également plus de recettes attendues par l’Etat avec un relèvement du taux de redevance qui est maintenant 5%». Sur ce, il a indiqué : «Nous avons de nouveaux droits sur la superficie, ce qui n’existait pas avant. Nous avons également ce qu’on appelle le Fonds de développement local. Auparavant, on parlait du Fonds social minier. Alors, ce que nous avons mis en place, c’est une contribution directe à hauteur de 0,5% du chiffre hors taxe de l’ensemble du secteur minier. Ce montant va directement dans les caisses des communes qui abritent ces mines».
Toutefois, Aly Ngouille Ndiaye a soutenu: «Au-delà de ça, sur l’ensemble des recettes récupérées par l’Etat dans le secteur minier avec le Code, nous affectons 20% au Fonds de péréquation pour les collectivités locales, notamment celles qui abritent les sites miniers. Nous avons également 20% de ces recettes qui vont dans un Fonds destiné à la promotion et à la prospection. Parce que nous devons avoir une ample connaissance de nos ressources minières».
«Le Fonds de péréquation, c’est pour les collectivités locales. Nous, ce que nous faisons, chaque année, à l’issue de la collecte de l’ensemble des recettes provenant du secteur minier, c’est un arrêté pour répartir, conformément au décret qui est en vigueur, les Fonds qui sont collectés », a-t-il renseigné disant s’attendre à ce qu’ils soient plus costauds.
S’agissant du Sim-Sénégal 2016, le ministre a fait savoir que cette année, ils ont enregistré 560 délégués, plus de 90 stands avec 23 pays présents. «Ce qui est une première. Donc, on peut dire que le Sénégal se positionne, au niveau africain, comme étant un rendez-vous pour les miniers. C’était l’occasion pour les miniers de se retrouver, de discuter et de mettre en place des stratégies pour un meilleur développement du secteur», s’est-il réjoui.
(Source : Le Populaire)
Rappel.
Wade a dit que Macky Sall a signé avec Arcelor un accord pour recevoir 75 milliards là où les experts avaient évalué que le Sénégal peut avoir 2500 milliards. Et pire, Macky a écarté l’agent judiciaire et l’avocat de l’état pour signer cet accord.
1/ Aly Ngouye Ndiaye dit que c’est faux. Rien n’est arrêté. La procédure d’arbitrage est en cours. Et jusqu’au moment où il parle l’avocat Bourgi de l’état reste avocat de l’état.
Conclusion: Procédure en cours. Wade a parlé trop vite. Attendons les résultats.
2/ Le ministre des finances, Amadou Ba, arrive. Il nous dit. Que l’état a reçu d’Arcelor 75 milliards. Une partie de cet argent (40 milliards) a été consommée dans le budget 2014 par une LFR. Une autre partie (25 milliards) sera consommée en 2015.
Conclusion: Procédure terminée. Reçus 75 milliards dont une partie est consommée.
3/ Le premier ministre arrive. Il nous dit que l’accord avec Arcelor a donné 75 milliards. Et la totalité des 75 milliards seront utilisés prochainement pour financer les projets du PSE.
Conclusion: Procédure terminée. Reçus 75 milliards non encore consommés.
Alors, choisissez celui auquel vous allez donner raison. Mais sachez que par ce choix, vous démentez les deux autres.
Wade a dit que Macky Sall a signé pour son petit frère Aliou Sall un décret de concession pour la prospection du pétrole du Sénégal.
Le concerné fait trois sorties dans les médias. De ces sorties, il ressort:
1/ Il était un simple employé de Pétro-Tim qui a été limogé à cause des accusations non fondées de Wade.
2/ Il est le simple gérant d’un Petro-Tim local qui appartient à Petro-Tim mère de Timis, mais il a démissionné.
3/ Il est le propriétaire gérant de Petro-Tim local, mais qu’ils n’ont pas encore découvert de pétrole, ils sont en prospection. Et c’est Wade qui avait signé pour eux.
Choisissez la version que vous voulez. Mais tout en sachant que par ce choix, vous démentez les deux autres.
Que nous demandent les fanatisés et la presse des 100 ? Cessez de réfléchir pour soutenir la famille Sall ? Nous leur reconnaissons le droit de refuser d’utiliser leur intelligence. Nous leur reconnaissons même le droit de rejeter le don de Dieu qu’est leur intelligence. Mais qu’ils n’exigent pas de nous l’impossible.