Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.
Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d’Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n’en tirera pas de conclusions plus avant.
La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.
La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n’est erroné sur la forme.
Finalement un accord est trouvé entre les avocats d’Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.
La juge Koh est d’accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu’il aura annoncé.
La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l’air décrivent les commentateurs sur place.
Les jurés ont délibéré pendant 21h.
Le jury entre dans la salle.
La juge explique sa décision d’accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu’ils ont dû produire.
Le jury, comme c’est de coutume, répond positivement à la question de savoir s’il est parvenu à un verdict.
Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d’Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l’effet de rebond.
Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l’ont pas enfreint.
Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l’ont pas enfreint.
Il n’est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d’interface sont considérés comme valides.
La quatrième question porte sur trois brevets, là aussi selon les cas tous les terminaux les ont enfreint et une petite poignée non.
Les réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d’une tablette n’avait pas été violé par Samsung.
Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.
Le jury a ensuite estimé que Samsung n’avait pas réussi à démontrer l’invalidité des brevets d’Apple sur les interfaces et le design de ses produits.
Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d’Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.
C’est au tour des accusations de Samsung sur les violations d’Apple d’être abordées.
Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n’est à verser à Samsung.
La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.
