[Audio] LI Muy Wund: Sur la candidature de Wade, Dame Babou offre une analyse sur la constitutionalite de la candidature de Wade
Source: yolele.com
[Audio] LI Muy Wund: Dame Babou offre une analyse sur la constitutionalite de la candidature de Wade
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l’interprétation des dispositions de la constitution, texte fondamental, ne devrait en principe souffrir d’aucune voie de contesttations.S’il en est ainsi, nous disons qu’il faut retourner chez le legislateur qui avait au demeurant toute l’attitude de choisir entre le limpide et le flou.Ce faisant, son option entre ces deux possibilités lui sera ipso facto opposable s’il en venait à rencontrer une situatinon on fâcheuse.Par conséquent, je lui applique la solution de droit tirée du principe d’Estoppel, qui, en droit internationnal public (DIP),interdit à une partie de nier une situation qu’elle a délibéremment fait naitre.C’est déjà retenir que la candidature n’est pas recevable au regard de la doctrine et de la jurisprudence rapportée.