Barthelémy Dias devant le tribunal correctionnel : Questions autour d’une procédure

Barthélémy Dias est convoqué aujourd’hui à la barre du tribunal correctionnel de Dakar. Le député-maire socialiste doit répondre de la mort de Ndiaga Diouf, un des nervis qui avaient attaqué la mairie de Mermoz-Sicap-Sacré Cœur, en 2011. Son procès suscite beaucoup de supputations car il intervient cinq ans après les faits, au moment où le responsable socialiste est en désamour avec la direction de son parti et son allié, l’Alliance pour la République. Des acteurs du droit se prononcent sur la validité de la procédure.

Barthélémy Dias fait face à son destin aujourd’hui. Il est convoqué à la première chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar. Le député-maire socialiste va être jugé en compagnie de 12 autres personnes pour des faits qui se sont déroulés le 22 décembre 2011. Mais, du fait que l’affaire vient pour la première fois, il est fort probable que le dossier soit renvoyé, à cause des constitutions d’avocats. Il y a aussi le fait qu’aucun prévenu n’était en détention. De ce fait, les juges vont devoir s’assurer qu’ils ont été bel et bien convoqués, de même que la partie civile.

Mais toujours est-il que Barthélémy Dias et ses acolytes doivent répondre de la mort de Ndiaga Diouf, un des nervis qui ont attaqué, ce jour-là, la mairie de Mermoz-Sicap-Sacré Cœur qu’il dirige. Dans une ambiance de Far West, des nervis convoyés par cinq pick-up avaient pris position, vers les coups de 10 heures, aux abords de la mairie dans une manœuvre évidente d’intimidation. Malgré l’arrivée des policiers venus bien après, les affrontements eurent finalement lieu entre les deux parties. Par des jets de pierres dans un premier temps, puis par un échange de coups de feu nourris. Plus tard, les télévisions montrèrent en boucle une vidéo montrant Barthélémy Dias en train de tirer des coups de feu.

Toujours est-il qu’en cette chaude matinée, c’est l’arrivée des renforts qui a fait déguerpir les nervis. Les enquêteurs ramassèrent ensuite deux douilles de calibre 38 et une troisième de calibre 9 mm sur le théâtre des opérations. On apprit plus tard qu’un assaillant avait reçu une balle. Ndiaga Diouf, âgé de 35 ans, finit par succomber à ses blessures, après son évacuation à Fann. Un mois après les faits, Barthélémy Dias fut arrêté et placé sous mandat de dépôt pour meurtre. Après six mois d’incarcération, il bénéficia d’une liberté provisoire.

Pendant ce temps, l’instruction suivait son cours. Elle fut bouclée par une ordonnance rendue le 31 mars 2014. Dans sa décision, le Doyen des juges disqualifia les faits de meurtre en coups mortels. Barthélémy Dias fut renvoyé en jugement devant le tribunal correctionnel pour les chefs de coups mortels et blessures volontaires et détention d’armes sans autorisation administrative.

Depuis lors, plus de deux ans se sont écoulés sans que le parquet n’ait enrôlé le dossier, alors que le délai habituel est de deux mois. Barthélémy Dias, devenu député à sa sortie de prison, on pensait qu’il allait bénéficier d’une impunité. Mais voilà que le parquet a enrôlé le dossier, en citant les parties par voie d’huissier.

Pas d’illégalité…

Toutefois, ce procès tant attendu soulève beaucoup de vagues. Car il intervient dans un contexte politique marqué par un profond désamour entre le député-maire et la direction du Parti socialiste, d’une part, et de l’Alliance pour la République (APR) d’autre part. Cette situation laisse croire, pour beaucoup, qu’il y a une instrumentalisation de la justice, plus exactement du parquet, si l’on sait que le dernier mot revient aux juges du siège. D’aucuns, notamment des profanes en matière de droit, ne comprennent pas que le dossier soit jugé cinq ans après. EnQuête a donc demandé l’éclairage des juristes.

D’aucuns affirment qu’il n’y a aucune illégalité en l’espèce et que nous sommes toujours dans les délais raisonnables. ‘’Lorsqu’un juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi en jugement, le parquet a certes deux mois pour enrôler le dossier, mais c’est à titre indicatif. Car les délais ne sont pas sanctionnés’’, recadre un magistrat à la Cour d’appel de Dakar. Selon ses explications, nous sommes dans les délais raisonnables et il y aurait prescription si le dossier était enrôlé quatre ans après. Me Assane Dioma Ndiaye de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) abonde dans le même sens en soutenant qu’il n’y a aucune illégalité. ‘’Au Sénégal, l’instruction n’est pas enfermée dans des délais en matière criminelle. Qu’elle dure 2 ans, 3 ans ou 4 ans, il n’y a aucune illégalité, surtout que dans ce cas précis, Dias n’était pas en détention’’, renseigne Me Ndiaye.

Pour l’avocat, le problème qui se pose dans cette affaire, c’est le délai de plus de deux ans qui s’est écoulé entre l’ordonnance de renvoi et l’enrôlement. Il trouve ce délai long et juge la situation ‘’regrettable’’ car, argue-t-il, ‘’c’est une affaire qui a troublé l’ordre public à l’époque et aujourd’hui, qu’elle soit jugée cinq ans après, cela posera nécessairement problème’’. D’une part, la robe noire avance que ‘’les consciences avaient presque oublié cette affaire’’. D’autre part, il estime que ‘’même du point de vue des preuves, cela aura des impacts négatifs sur la manifestation de la vérité, surtout qu’il y a une suspicion d’accélération liée au fait que le prévenu affiche une certaine opposition au pouvoir’’.

… Mais inélégance

C’est pourquoi un de nos interlocuteurs magistrat parle ‘’d’inélégance’’ dans le fait que le dossier soit enrôlé dans ce contexte. ‘’Cela conforte ceux qui disent que la justice n’est pas indépendante’’, fulmine le juge. ‘’L’élégance doit caractériser l’œuvre judiciaire. Or, je trouve inélégant, sans saveur, cette sorte de décision vindicative car ce n’est qu’une revanche qu’on essaie d’appliquer de façon effrontée à Barthélémy Dias’’, renchérit un autre avocat sous le couvert de l’anonymat. La robe noire reste convaincue que l’enrôlement du dossier est motivé par les dernières sorties du prévenu allant dans le sens de s’attaquer au pouvoir.

La preuve, il a convoqué l’histoire pour rappeler qu’avant son accession au pouvoir, Macky Sall trouvait injustice l’inculpation de son allié d’alors et que les commanditaires devaient être poursuivis et sanctionnés. Poursuivant, notre interlocuteur ajoute que devenu Président, Macky Sall a matérialisé sa position, en demandant la libération de Barthélémy Dias et en cautionnant son inscription sur les listes électorales pour qu’il ait un siège à l’Assemblée nationale.

Loin de ces supputations et interprétations, Me Baba Diop parle tout simplement de ‘’coïncidence’’ liée au fait que le dossier soit réveillé à pareil moment. ‘’Le dossier n’est même pas réveillé puisque l’instruction suivait son cours. Donc, sur le plan de la procédure, nous n’avons aucun grief, puisqu’il n’y a rien de nébuleux. On aurait pu le penser si le juge avait retenu la qualification de meurtre or, il l’a plutôt disqualifié’’, analyse le conseil. A son avis, il est normal que Barthélémy soit renvoyé en jugement et que ‘’toutes ces supputations, c’est de bonne guerre en politique’’.

Me Diop : ‘’Il doit beaucoup travailler sur sa tenue devant le juge’’

Par ailleurs, Me Diop pense que le député-maire devrait plutôt s’inquiéter pour l’issue du procès car, en cas de culpabilité, il peut risquer une condamnation ferme avec un mandat de dépôt. ‘’Cela est possible car il s’agit de faits qui ont conduit à une mort d’homme. Donc, il doit beaucoup travailler sur sa tenue devant le juge. Il a tiré et un homme est mort, même si ce n’était pas intentionnel’’, conclut-il.

Coïncidence ou pas, la classe politique, surtout l’opposition, a dû mal à y croire, y compris le prévenu lui-même. Même s’il voulait être jugé et avait à cet effet demandé la levée de son immunité parlementaire, Barthélémy Dias soupçonne un règlement de comptes politiques. Néanmoins, il reste convaincu qu’il sortira vainqueur de son procès, si le droit est dit.

Ce que risque Barthélémy Dias

Et que dit le Code pénal par rapport aux faits qu’on lui reproche ? Inculpé initialement pour meurtre, Barthélémy Dias est finalement renvoyé en jugement pour coups mortels, coups et blessures volontaires et détention d’armes sans autorisation administrative. Ainsi, au lieu d’une chambre criminelle, le député-maire socialiste comparaît plutôt devant le tribunal correctionnel. Pour autant, il n’est pas à l’abri d’une lourde sanction, en cas de culpabilité, car il encourt une peine comprise entre 6 mois et 5 ans, selon le Code pénal sénégalais. ‘’Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou des blessures, ou en aura été involontairement la cause, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 300 000 francs’’, stipule l’article 307. Qui précise : ‘’Lorsqu’il y aura eu délit de fuite, les peines prévues au présent article seront doublées et ne pourront être assorties du bénéfice du sursis’’.

S’agissant du délit de CBV, l’article 294 dit : ‘’Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s’il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou incapacité totale de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 250 000 francs ; le coupable pourra en outre être privé des droits mentionnés en l’article 34 pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.’’

Source : EnQuête