La chambre administrative de la Cour suprême a tranché en faveur de la commune de Djeedah Thiaroye Kao (Dtk) dans son arrêt rendu le 12 janvier dernier relatif à l’attribution du marché Boubess. Situé dans la commune de Dtk, ce marché a été versé dans le périmètre de Wakhinane Nimzatt par le préfet de Guédiawaye. Fort de cet arrêt, le maire Cheikh Dieng et son équipe comptent procéder, ce matin, à la perception des taxes municipales au niveau du marché. De l’électricité dans l’air d’autant que, selon le préfet de Pikine, les maires Aliou Sall et Racine Talla auraient introduit un rabat d’arrêt. Seulement, selon Me Mouhamadou M. Dieng, ces derniers ne sont pas parties au procès, de plus le rabat d’arrêt n’est pas suspensif de l’arrêt de la Cour suprême.
Au lendemain des élections locales de 2014, l’équipement marchand «Marché Boubess» a été à l’origine d’un tiraillement entre la commune de Djeedah Thiaroye Kao et la commune de Wakhinane Nimzatt. En effet, le marché dont les taxes étaient jusqu’ici recouvrées par la commune de Djeedah Thiaroye Kao a été désormais rattaché à la commune de Wakhinane Nimzatt. Dans cette bataille, le maire de la ville de Guédiawaye a pris fait et cause pour son camarade de parti, le maire de Wakhinane Nimzatt, Racine Talla. C’est dans cette logique que le préfet du département de Guédiawaye a publié l’arrêté n°0203/RD/DGW du 25 octobre 2014 attribuant le marché convoité «marché Boubess» à la commune de Wakhinane Nimzatt. Quatre jours plus tard, le sous-préfet de Pikine Dagoudane a pris, lui aussi, un arrêté à travers lequel il confirme le rattachement du marché dans le territoire communal de Djeedah Thiaroye Kao. Il s’agit de l’arrêté n° 52/AD/SP du 29 octobre 2014 portant dévolution du patrimoine des anciennes communes d’arrondissements aux nouvelles communes de plein exercices.
Par contre, deux mois plus tard, le sous-préfet de Pikine Dagoudane s’est dédit en prenant un arrêté rectificatif n° 59/AD/SP du 23 décembre 2014 qui retire le marché Boubess des équipements marchands dévolus à la commune de Djeedah Thiaroye Kao.
L’ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME
Devant cette décision de l’autorité administrative de l’arrondissement de Pikine Dagoudane, le maire de la commune de Djeedah Thiaroye Kao, rappelle en conférence de presse, avoir saisi d’une requête par l’intermédiaire de son conseil, Me Mouhamadou Moustapha Dieng la chambre administrative de la Cour suprême pour arbitrage. Dans son arrêt rendu le 12 janvier dernier, la haute juridiction a tranché en sa faveur en annulant l’arrêté n°0203/RD/DGW du préfet du département de Guédiawaye qui a dévolu le marché Boubess à la commune de Wakhinane Nimzatt et l’arrêté n°59/AD/SP du 23 décembre 2014 du souspréfet de Pikine Dagoudane rectifiant l’arrêté n°52/AD/SP du 29 octobre 2014.
Avec cette décision suprême rendue, c’est le premier arrêté du sous-préfet de Pikine Dagoudane n°52/AD/SP du 25 octobre 2014 attribuant le marché Boubess à la commune de Djeedah Thiaroye Kao qui est désormais conforme à la loi. Cependant, avant d’en arriver à cette décision, la chambre administrative de la Cour suprême dirigée par le président Abdoulaye Ndiaye, avait effectué un transport sur les lieux et requis les services de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat). Et, il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux effectué le 10 mai 2016 que l’équipement marchand «marché Boubess» se situe sur le territoire communal de Djida Thiaroye Kao. Un procès- verbal corroboré par le rapport de l’Anat qui soutient, avec les points Gps relevés sur le site, que le marché est situé dans la commune de Djeedah Thiaroye Kao dans le département de Pikine.
VERS UN LUNDI DE TOUS LES DANGERS
Fort de cette décision de justice, le maire de Djeedah Thiaroye Kao, le Dr Cheikh Dieng, après avoir notifié l’arrêt rendu par la Cour suprême aux autorités compétentes des Villes de Pikine et de Guédiawaye, a également envoyé une correspondance au préfet de Pikine dans laquelle, il compte procéder à la perception des taxes municipales, ce lundi, au niveau du marché Boubess par sa commission halles et marchés. Le transport sur le marché risque d’être houleux, d’autant que Dr Cheikh Dieng accuse le maire Guédiawaye de vouloir s’opposer à l’application de l’arrêt de la Cour suprême. Pour éviter l’affrontement, le maire de Djeedah Thiaroye kao a sollicité de l’autorité administrative de la Ville de Pikine, la mobilisation de forces de sécurité pour l’encadrement de ce recouvrement. Mieux, il n’a pas manqué d’interpeller le chef de l’Etat. «Nous appelons le président de la République en sa qualité de garant de la Constitution de rappeler à l’ordre son petit-frère pour qu’il cesse de faire échec à l’application de la loi. Tout trouble serait la responsabilité exclusive du maire Aliou Sall qui entend faire échec à l’application de la loi», clame le maire Cheikh Dieng. Les menaces de représailles seront-elles manifestes au marché Boubess, ce matin ? En tout cas, le maire Cheikh Dieng et son équipe ne comptent pas reculer d’un iota en dépit de l’invitation des autorités administratives en l’occurrence le souspréfet de Pikine Dagoudane et le préfet de Pikine de différer la perception des taxes au seul motif que le maire de Guédiawaye et l’édile de Wakhinane Nimzatt auraient introduit un rabat d’arrêt au niveau de la Cour suprême. Un prétexte fallacieux, commente Dr Cheikh Dieng qui signale que le rabat d’arrêt ne peut nullement suspendre un arrêt de la la Cour suprême et par ricochet, la perception des taxes par sa commune.
LE RABAT D’ARRÊT N’EST PAS SUSPENSIF
Son avocat, Me Mouhamadou Moustapha Dieng s’est inscrit dans cette logique pour contester la présence du maire de Guédiawaye et de son collège de Wakhinane Nimzatt dans cette procédure. «Ces deux personnalités ne sont pas parties prenantes au procès. C’était un procès entre Cheikh Dieng et l’Etat du Sénégal représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje). Mieux le rabat d’arrêt est une procédure exceptionnelle et jamais dans l’histoire judiciaire moderne, un rabat d’arrêt ne peut entrainer la suspension d’un arrêt rendu par la Cour suprême. C’est impossible. Cela n’existe nulle part et cela n’existe surtout pas en droit processuel sénégalais», affirme Me Dieng venu assister à la conférence de presse. La robe noire invite le sous-préfet de Dagoudane et le préfet de Pikine, ainsi que les maires précités à se conformer à la loi. «S’ils entendent forcer, nous irons devant la loi, nous irons devant la justice pour leur porter une contradiction qu’ils n’oublieront pas d’oublier de sitôt parce que nous avons le droit avec nous, nous avons la justice avec nous, nous avons la légalité d’un arrêt avec nous, donc l’administration doit se soumettre au droit», tranche Me Dieng. Venu apporter le soutien de l’ancien Président Me Abdoulaye Wade, Me El Hadji Amadou Sall a rappelé qu’il appartient au chef de l’Etat, à son gouvernement et à l’administration de veiller à l’application d’une décision judiciaire définitive. «Le Président Abdoulaye Wade demande au gouvernement et au Président Macky Sall de faire exécuter une décision de justice et que les comportements politiciens et les intérêts partisans devraient cesser et faire éviter au gouvernement et à son administration de s’entêter dans l’erreur ; parce que si le gouvernement s’entête dans l’erreur, si le gouvernement viole de façon aussi délibérée les droits des populations, tels que c’est inscrit au fronton de la République, les populations ont le droit de se révolter contre l’injustice, cela figure dans la Constitution», charge Me Sall.
