Les députés britanniques ont voté dans la nuit de lundi à mardi une loi destinée à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Une décision qualifiée d' »historique » par la Première ministre Theresa May.
Après plus de huit heures de débat, les députés britanniques ont adopté mardi 12 septembre en seconde lecture le « Repeal Bill », la loi destinée à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni, par 326 voix contre 290. La mise en œuvre du Brexit franchit ainsi une première étape législative.
Ce vote, qui consiste à abroger l' »European Communities Act » (Acte d’adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au Parlement et à l’exécutif le pouvoir de changer les lois existantes, était crucial pour Theresa May après la perte de sa majorité parlementaire le 8 juin dernier.
Le « Repeal Bill » continuera d’être examiné au Parlement dans les prochains jours. Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d’une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte.
Décision historique
« Tôt ce matin, le Parlement a pris une décision historique, soutenir la volonté du peuple britannique et voter pour un projet de loi qui apporte certitude et clarté en vue de notre retrait de l’Union européenne », a déclaré Theresa May dans un communiqué. « Bien qu’il y ait plus à faire, cette décision signifie que nous pouvons avancer dans les négociations avec de solides fondations et nous continuons d’encourager les MP [députés, NDLR] de tout le Royaume-Uni à travailler ensemble pour soutenir cet élément essentiel de législation », a-t-elle ajouté.
Le Parti travailliste avait appelé le gouvernement à amender le projet de loi, dénonçant la « confiscation de pouvoir » contenue dans plusieurs dispositions octroyant aux ministres certaines prérogatives jusqu’ici dévolues au parlement.
Le « Repeal Bill » doit transposer, telles quelles ou amendées, une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays. Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.
Avec AFP et Reuters
