Après avoir réussi le test du parrainage, il reste à Karim WADE l’étape de la validation de sa candidature à la prochaine présidentielle.

Une seconde étape redoutée, car certains de ses partisans craignent que le candidat du Parti démocratique sénégalais passe à la trappe, du fait du rejet de son inscription sur les listes électorales et de sa condamnation par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Cependant, quatre juristes tentent de dissiper les doutes, à travers une correspondance adressée au Conseil constitutionnel. Dans leur missive, ils donnent les arguments qui doivent pousser les 7 sages à valider la candidature du leader de Karim Président 2019.

Les signataires de la lettre sont l’ancien président de la Cour européenne des Droits de l’homme du Conseil de l’Europe à Strasbourg, Jean-Paul Costa, et les professeurs de droit à l’Université Paris II, Dominique Chagnollaud de Sabouret, et Denis Alland ainsi que leur collègue sénégalais Ibrahima Arona Diallo de l’Ugb. Ils ont libellé leurs argumentaires en sept points.

Tout d’abord, ils expliquent que Karim Wade a été régulièrement et définitivement inscrit sur les listes électorales le 16 avril 2018. Malgré le rejet de son inscription par la direction des élections, les quatre spécialistes du droit considèrent que celle-ci est ‘’parfaitement régulière’’ et est devenue ‘’définitive’’. Les juristes estiment également que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de radier le candidat du Pds de la liste électorale. Le quatuor relève aussi que ‘’la privation de vote ne peut résulter que d’une décision expresse de justice’’. Dès lors que la Crei n’a pas déchu Karim Wade de ses droits civiques, la condamnation ne peut donc pas entrainer la privation du vote.

Ces spécialistes du droit font aussi savoir aux juges constitutionnels qu’ils ne peuvent pas s’opposer à la candidature de Wade-fils sous le prétexte que ce celui-ci ne se serait pas inscrit. Il s’y ajoute qu’ils considèrent que l’arrêt de la Crei ne peut plus fonder la privation du droit de vote. Ceci, après l’intervention de la décision du Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies du 22 octobre 2018. ‘’Tant que l’affaire n’aura pas été réexaminée dans les conditions exigées, il ne serait pas conforme aux engagements internationaux souscrits par le Sénégal, de prendre à l’égard de Karim Wade une mesure d’interdiction de vote’’, appuient les signataires de la correspondance. Ces signataires jugent que ‘’l’application de l’article L31 du Code électoral à Karim Wade ne répondrait pas à des critères objectifs et raisonnables’’. Ledit article est relatif aux conditions d’éligibilité qui excluent les personnes condamnées pour certaines infractions.

Pour finir, les juristes soulignent que la qualité d’électeur n’implique pas l’inscription sur une liste électorale. Ils expliquent qu’aucun principe général de droit ne subordonne à l’inscription la possession de la qualité d’électeur et, par conséquent, Karim Wade satisfait donc aux conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle.

‘’Pour l’ensemble des raisons que nous venons d’exposer, nous avons la profonde conviction que la candidature de Karim Wade satisfait aux exigences posées par les textes applicables’’, clament les quatre spécialistes du droit. Et de lancer à l’endroit des 7 sages : ‘’Nous avons la conviction que votre institution saura montrer dans l’examen de la candidature de Karim Wade l’esprit d’indépendance qui caractérise aujourd’hui toutes les juridictions constitutionnelles dans toutes les démocraties et dans tous les Etats de droit.’’

Avec Walf-groupe.com

7 Commentaires

  1. Le quatuor relève aussi que ‘’la privation de vote ne peut résulter que d’une décision expresse de justice’’. Dès lors que la Crei n’a pas déchu Karim Wade de ses droits civiques, la condamnation ne peut donc pas entrainer la privation du vote.
    On n’a même pas besoin d’être un « sachant en droit pour affirmer cela!
    Je le dis et le répète ici depuis au moins deux ans, bien avant l’inscription de Karim sur les listes électorales à l’Ambassade du Sénégal au Koweït ! Empêcher Karim de se présenter à cette élection, soulèverait l’ire de beaucoup démocrates partout dans le monde, en particulier en Europe dite de l’Ouest !

    • Selon l’article 3 de la Constitution Française « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

      Pourriez-vous nous dire quand et comment la CREI qui a jugé Karim a dit et écrit que Karim était déchu de ses droits civils, civiques et politiques ? Je pense que ces questions ont été débattues depuis longtemps par de grands juristes Sénégalais et étrangers.

  2. Malheureusement tout est limpide en ceci que toute personne ayant une condamnation de plus 6 mois ferme ne peut être candidat à l’élection présidentielle
    C’est une disposition du code électoral
    Ces juristes que vous allez chercher en France ont la même disposition dans le droit français
    Le fait de soutenir que l’impossibilité de se présenter doit être expressément prévue par la crei n’est pas vrai
    La crei ne s’occupe pas d’élection c’est le code électoral qui régit ces questions
    Quand vous payer une consultation on vous fait une consultation dans l’hypothèse souhaitée
    Alors ne prenez pas les sénégalais pour ce qu’ils ne sont pas
    Wassalam

    • Archi faux. Vous faîtes dire à la loi électorale taillé sur mesure pour éliminer un candidat ce qu’elle ne dit pas. C’est de la malhonnêteté comme dans cette affaire dès le départ. Aucune juridiction n’a déchu Karim Wade de ses droits civiques, pourtant, il a été radié des listes électorales et sa réinscription a été rejetée. C’est tout simplement du jay dolé !
      Enfin, Macky est le Premier à aller chercher des français, qui nous appliquent des programmes conçus pour les français donc inadaptés à nos réalités, qui seront donc des échecs. Mais il nous y a tellement habitué qu’on ne les remarque (les échecs) même plus.

    • Selon l’article 3 de la Constitution Française « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

      Pourriez-vous nous dire quand et comment la CREI qui a jugé Karim a dit et écrit que Karim était déchu de ses droits civils, civiques et politiques ? Je pense que ces questions ont été débattues depuis longtemps par de grands juristes Sénégalais et étrangers.

  3. 7 juristes ….
    Ça me rappelle les constitionnalistes de Wade pere qui voulait valider sa 3 candidature ou ses religieux pour valider sa statue.
    Le droit permet ce genre de diversion,tout le monde a son mot à dire.
    En fin de compte,d autres juristes en position officielle de dire le droit le feront.
    Chacun appréciera .

  4. QUE LES OCCIDENTAUX NOUS LAISSE PRENRRE LES DSRTINEES DE NOS PAYS MAINTENANT APRES NOUS AVOIR ENGOUFFRÉS DANS UN GRAND TROU! ILS NE DOIVENT PLUS NOUS DIRE CE QUE NOUS DEVONS FAIRE

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