XALIMANEWS : L’Etat du Sénégal n’entend pas accorder la liberté provisoire sous caution, à Khalifa Sall. Et pour que cela se fasse, il invite à travers la plume de l’agent judiciaire et de ses avocats, le Doyen des juges à rejeter cette initiative des avocats du maire de Dakar. Pour convaincre, ils avancent trois arguments, repris par L’Observateur.

Premièrement, plaident-ils, le code de procédure pénale de subordonne pas le cautionnement à une autorisation préalable du magistrat instructeur.
Deuxième argument de la partie civile, la demande de Khalifa Sall ne remplirait pas les conditions fixées par l’article 140 du code de procédure pénale en ce sens que la défense a proposé des biens immobiliers et non le montant en jeu, 1,8 milliard de francs CFA en l’occurrence.
En clair, selon ses accusateurs, le maire de Dakar doit proposer du cash ou rester en prison en attendant son procès.
Troisièmement, l’État soupçonne une surestimation de la valeur des biens proposés par le camp du maire de Dakar. Ses avocats signalent que sur les 42 pièces déposées, aucune ne leur a été communiquée pour leur permettre de vérifier la sincérité de leur valeur supposée.
Et selon L’Obs, c’est hier, mercredi 6 décembre, qu’ils ont saisi le magistrat instructeur dans ce sens.

PARTAGER

1 Commentaire

  1. CE QUE LE DOYEN DES JUGES FERA C EST DE SUIVRE LE PROCUREUR. CE QUE LE PROCUREUR VOUS DIRA MEME CHOSE CHEZ LE DOYEN DES JUGES. DES AMIS ET PROMOTIONNAIRES. NOPALIKOULENE KHALIFA SERA CHARCUTE

Repondre

Please enter your comment!
Please enter your name here