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Publie le: Jeudi 29 novembre, 2012

Centrafrique : tentative de putsch

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Le Magistrat Trinité Mbangot Sangafio a présidé, ce 28 novembre dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Bangui, le procès des trois présumés de la tentative de coup d’Etat d’octobre dernier. Il a été assisté par deux assesseurs : Abel Daouda et Antoine Laou. Le ministère public quant à lui, a été représenté par le magistrat Alain Tolmo, Procureur de la République.

Le Magistrat Trinité Mbangot Sangafio a présidé, ce 28 novembre dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Bangui, le procès des trois présumés de tentative de coup d’Etat d’octobre dernier. Il a été assisté par deux assesseurs : Abel Daouda et Antoine Laou. Le ministère public quant à lui, a été représenté par le magistrat Alain Tolmo, Procureur de la République.

Arrêtés le 9 octobre 2012 à 19h puis gardés à vue au camp de Roux, Mackpayen et deux autres personnes ont été accusés de vouloir renverser le régime du Président François Bozizé. Précisons que cette arrestation était intervenue après dénonciation de ces suspects. Alors, conformément aux procédures judiciaires requises, des perquisitions ont été effectuées au domicile des suspects. Résultats, des armes de guerre et quelques minutions ont été saisies.

Par trois fois, le procès de ces provisoires détenus est reporté. C’est finalement le 28 novembre 2012 que Mackpayen et les deux autres accusés ont comparu.

Après vérification de leurs identités à l’ouverture de l’audience, leur défense a soulevé des vices de procédure, notamment en ce qui concerne la durée de garde à vue qui n’a pas été respectée. Puisque l’article 48 du Code pénal centrafricain dispose que « l’Officier de Police Judiciaire doit aviser ou informer la famille de l’inculpé de sa garde à vue ». Or il s‘est avéré qu’il n’en a pas été le cas.

Se basant sur ce vice de procédure, la défense a déclaré la nullité du procès. Signalons que le procès a été suspendu à plusieurs reprises pour des concertations des parties. Après une dernière reprise, Me Hyacinthe Gbiegba a demandé, au nom de ses pairs, à la Cour un petit moment de sursis, afin de permettre aux avocats de préparer la défense de leurs clients. C’est ainsi que la Cour a suspendu l’audience. Le procès est reporté pour le vendredi 30 novembre 2012 à 8h30.

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