La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi à 14 ans de prison l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, pour l’enrôlement d’enfants soldats, prononçant ainsi sa première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.
« M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d’emprisonnement », a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d’une audience à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine.
Le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) – dont la milice est aussi soupçonnée du massacre de centaines de civils sur des bases ethniques – avait été reconnu coupable le 14 mars d’avoir utilisé des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), ce qui constitue un crime de guerre.
Une peine de trente ans de prison avait été requise le 13 juin par le bureau du procureur à l’encontre de l’accusé de 51 ans : en costume gris et chemise bleu clair, il semblait tendu mardi, mais est resté impassible au prononcé de la peine.
Les juges ont accordé à l’ex-chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa « coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l’accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée ».
La CPI, entrée en fonction en 2003, est le premier tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Ni la défense ni le bureau du procureur n’étaient joignables dans l’immédiat pour commenter la peine infligée à l’ancien chef de milice.
« Les crimes d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de quinze ans et leur utilisation dans des conflits sont sans aucun doute des crimes très graves », a déclaré le juge Fulford en rappelant que « la participation des enfants (au conflit, NDLR) était généralisée ».
Les enfants sont séparés de leur famille, doivent cesser leur scolarité et sont exposés « à une atmosphère de violence et de peur », a-t-il souligné. « Du fait de leur vulnérabilité, les enfants ont besoin d’une protection particulière, qui ne s’applique pas à la population générale ».
L’ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, avait plaidé non coupable lors de son procès qui s’était ouvert le 26 janvier 2009 et s’était achevé le 26 août 2011.
La Cour devra choisir le pays où Thomas Lubanga purgera sa peine parmi l’un des six pays qui se sont déclarés prêts à accueillir des condamnés de la CPI : Mali, Serbie, Grande-Bretagne, Belgique, Autriche et Finlande.
La CPI devra fixer le montant des indemnisations allouées aux 123 victimes autorisées à participer à la procédure. La Cour est le premier tribunal international à reconnaître aux victimes un rôle dans les procédures et à avoir créé un Fonds à leur profit.
La défense de Thomas Lubanga n’a pas encore demandé l’autorisation d’interjeter appel du verdict de culpabilité.
Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles en Ituri ont provoqué la mort de 60 000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.
Le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l’état-major des FPLC, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis 2006 pour les mêmes crimes de guerre que Lubanga.
Général dans l’armée congolaise, toujours en liberté, il est accusé d’être à la tête d’une mutinerie en cours dans l’est de la RDC.
