XALIMANEWS : L’Affaire n’a pas connu son épilogue hier Lundi 18 décembre 2017. Suite à une plainte déposée par le maire de la commune de Mermoz sacré cœur, Ousmane Tanor Dieng a été cité à comparaître devant le juge des référés. Plaidant l’incompétence de ce dernier, l’avocat de Tanor a demandé le renvoi du dossier à une audience ultérieure. Le juge des référés peut-il revendiquer sa compétence dans ce dossier ?

Il est institué au niveau des tribunaux des juges des référés qui sont chargés de statuer principalement sur des questions qui relèvent de l’urgence.
C’est ainsi que l’article 247 du code de procédure civile dispose que « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal peut à titre provisoire, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ». Sans vouloir entrer dans le fond du dossier, il convient de relever que dans cette affaire, le juge des référés pourrait être compétent.

Pour rappel, Barthélemy Dias et cie ont déposé une plainte pour déplorer la violation des textes lors du 15ème congrès ordinaire du parti socialiste.
Ils demandent au juge des référés la suspension immédiate de l’application des statuts et règlement intérieur adoptés par le bureau politique élargi, la suspension de toutes les structures non prévues par les statuts et le règlement intérieur du parti adoptés par le congrès de 2007.
L’urgence de ces demandes est corroborée par la tenue en 2018 d’un congrès du parti. Ce faisant, le juge des référés est compétent car il existe une situation d’urgence l’obligeant à statuer sur l’affaire.

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