XALIMANEWS : Limogé de son poste de ministre conseiller suite à ses sorties contre le régime, Moustapha Diakhaté s’est prononcé sur le débat autour de l’impôt sur les salaires des députés. Selon lui, ces derniers ne sont soumis à l’impôt sur les salaires.
« De prime abord, il faut préciser que les députés n’ont pas « salaires » mais des « indemnités » c’est-à-dire « des sommes d’argent accordées aux députés en compensation de certains frais qui seraient déjà engagés ».
Aucune des indemnités parlementaires n’est soumise à l’impôt. Par conséquent légalement ils ne peuvent pas payer l’impôt sur le salaire.
Ce qui explique l’absence ou la faible imposition des revenus des députés.
Cette situation a prévalue en France jusqu’en 2017. Mais, depuis un amendement socialiste voté fin 2016 dans le projet de loi de finances 2017, toutes les indemnités sont désormais assujetties à l’impôt sur le revenu.
Ensuite, au regard de ce qui précède, il est manifeste qu’il n’y a pas de fraude fiscale imputable aux députés encore moins au Président de l’Assemblée dans la mesure où il s’agit d’une pratique tout à fait légale. Ce qui n’enlève en rien le caractère injuste que revêt ce privilège fiscal que les députés partagent avec les bénéficiaires des fonds communs, qui du reste, ne représentent pas des remboursements de frais.
En fin, à l’heure de lutte contre les exorations fiscales, il doit être envisagé, soit de remplacer « indemnités » par « salaires », soit de faire comme la France en fiscalisant les indemnités des parlementaires. Cela nous sortira de ce subterfuge peu orthodoxe emprunté à la France pour éviter aux représentants du peuple de payer l’impôt au même titre que tous les autres contribuables sénégalais.

Au de lieu verser dans des querelles inutiles, des corrections peuvent être apportée à cette anomalie fiscale et les étendre aux fonds communs si particuliers.

C’est aussi cela la gouvernance vertueuse d’une République irréprochable ! »

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