Déclaration de patrimoine : le décret d’application signé

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XALIMA NEWS – Enfin ! Il l’avait annoncé lors de l’installation des membres de l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), il vient de le faire. SMS a signé hier le décret d’application de la déclaration de patrimoine. Ainsi Nafi Ngom Ndour et ses collègues de l’Ofnac qui ont peaufiné la quintessence de ce décret d’application sont mieux outillés pour gérer tout ce qui tourne autour de ce principe de transparence. Ainsi hormis le président de la République qui doit la faire devant le Conseil constitutionnel, c’est un aréopage d’agents publics qui devront faire derechef leurs déclarations de patrimoine devant l’Ofnac. Il s’agit des membres du Gouvernement, notamment le Premier ministre et ses ministres, les membres du pouvoir législatif (le président de l’Assemblée nationale et les membres du Bureau de l’Assemblée nationale).

Les membres du pouvoir judiciaire, c’est-à-dire les membres du Conseil constitutionnel, le premier Président et les présidents des chambres de la Cour suprême, les Présidents, procureurs généraux, les Procureurs de la République et les Greffiers en chef près les cours et tribunaux vont devoir faire leur déclaration de patrimoine devant l’Ofnac. Et ils ne sont pas les seuls, car les membres des Institutions indépendantes sont également visés. Il y a les Inspecteurs d’Etat et les vérificateurs chargés de l’apurement des comptes, le Président du Conseil Economique, social et environnemental, son Secrétaire général et le directeur administratif et financier. Le Médiateur de la République, mais aussi les Présidents de l’Ofnac, de la Cena, le Dg de l’Armp sont assujettis à la déclaration.

Ils sont visés par la mesure
Il faut aussi noter qu’y sont aussi astreints, le Président du Cnra et les directeurs des autres Autorités administratives indépendantes. Les Recteurs des Universités, les doyens des facultés et les directeurs des Ecoles supérieures publiques sont également concernés par la déclaration de patrimoine de même que les autorités des Collectivités territoriales, notamment les préfets, les gouverneurs, les maires et les présidents des conseils régionaux et des conseils ruraux. La liste est loin d’être finie car les caissiers payeurs de l’administration communale ainsi que leurs adjoints seront soumis à la règle de même que les ambassadeurs, les représentants permanents de l’Etat auprès des organisations internationales et les consuls généraux.

Les chefs de partis et groupements politiques, candidat à l’élection présidentielle, les têtes de liste des partis ou coalitions politiques aux élections législatives vont se conformer à la règle. Il en sera ainsi des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints, des membres du Haut Commandement de la Force publique (les officiers généraux), des inspecteurs des Directions du ministère de l’Economie et des Finances et des directeurs des agences. Les dirigeants d’organismes privés bénéficiant d’un appui financier substantiel de l’Etat pour leurs programmes, les dirigeants de fédérations sportives dont les activités bénéficiant d’un concours, sont concernés, entre autres. La liste exhaustive étant précisée par le décret d’application.

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