Je ne me suis jamais intéressé à l’argent et au biens au début de chaque mandat j’ai fait ma déclaration de patrimoine le premier en publique l’autre à l’OFNAC.
Presque tous mes biens immobiliers ont été acquis dans les années 80. Tous mes comptes bancaires sont suivis j’ai même donné mandat à l’OFNAC de fouiller partout dans le monde pour voir là où j’ai un compte bancaire.
16:30 Mamadou Oumar Bocoum
Quand je quittais la perception toutes les opérations étaient validés par la cour des comptes nous avons amené le budget de 12 milliards à plus de 60 milliards.
Quand je quittais tout le monde m’a félicité et je ne peux pas conduire une voiture dans laquelle on trouve des délinquants, ou malfaiteurs, ou détourneurs de deniers publics.
14:35 Maitre Aliou Cissé remet un document à Bocoum
C’est un rapport des services de la perception qui disent que la caisse d’avance a été bien tenu conformément à la réglementation, à RENOUVELLER.
Bocoum : La période de 2003 ne me concerne pas, mais mon ami Mbaye TOURE qui est mon promotionnaire au lycée et à l’université pourra confirmer que mes services ont fait un contrôle similaire et lui-même l’a visé et sur ce document il est mentionné « la caisse d’avance a été bien tenu conformément à la réglementation, à RENOUVELLER.
14:25 Mbaye TOURE à Me Leity NDIAYE
Apres l’entrée en vigueur de la loi 2013-10 portant code général des collectivités locales et la signature par le président de la république du décret n° 2014-830 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès, le conseil municipal de la ville de Dakar a refusé de voter un autre budget pour 2014, ce qui a entrainé le blocage du budget jusqu’à la signature par le préfet d’un budget.
Alors dans un cadre normal seul les salaires devaient être payés mais les fonds politiques étaient versés pendant les trois mois de blocage.
14:11 Khalifa Ababacar SALL
«Avant de venir ici, on m’a dit : faites attention, l’Etat est un rouleau compresseur, on va t’écraser. En ce sens que j’ai refusé une offre politique, même si je ne peux pas revenir sur ces offres. C’est pour dire que mes raisons pour lesquelles je suis en prison, sont éminemment politiques ».
«ils n’ont pas trouvé de marchés trafiqués, les vérificateurs n’ont rien trouvé dans ma gestion à la Mairie de ville. Je n’ai jamais été épinglé. C’est pourquoi, ils ne peuvent pas y avoir d’association de malfaiteurs, ces fonds sont allés là où ils devaient aller. Comme je suis un homme de principe, ceux avec qui j’étais politiquement ont pris des mesures de me naturaliser ». C’est la raison pour laquelle je demande de libérer mes co-prévenus ».
13:38 Khalifa SALL à Me Leity NDIAYE
Les faits sont têtus les deux percepteurs avaient déclaré hier qu’à leur connaissance il n’y a pas de fonds politique dans la réglementation (je le leurs concède) mais aujourd’hui le décret n°2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat et les rubriques et le procès-verbal de la séance du 30 octobre 1923 du conseil colonial de l’AOF viennent démontrer le contraire.
Permettez-moi de ne pas juger mes deux jeunes frères, nous avons partagé des années de collaboration.
13:29 Bocoum à Me Leity NDIAYE
Le décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux Régies de Recettes et aux Régies d’Avances de l’Etat ne s’appliquent pas à la Ville de Dakar j’ai continué à alimenter la caisse d’avance car l’arrêté N°001347 Ville de Dakar portant création d’une caisse d’avance et le décret n° 66-510 du 04 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales sont toujours valables et applicables.
13:01 Les avocats de la défense demandent la projection d’un document des archives Françaises celui du « procès-verbal de la séance du 30 octobre 1923 » dirigé par M. Louis Guillabert sur le sujet des fonds politiques avec la présence du maire de Dakar en 1923 M. Jules SERGENT successeur de Blaise DIAGNE.
M. SERGENT MAIRE DE DAKAR EN 1923
« M. le Président tout le monde connaît Dakar, on est obligé d’avoir des indicateurs pour lesquels aucun fonds n’est prévu sur le budget communal. On accorde 6,000 francs au Commissaire de police et ce n’est pas beaucoup, mais enfin ça sert toujours. Quand une personne apporte un renseignement au Parquet et que ce renseignement est reconnu bon, on lui donne 10, 20 ou 50 francs et je crois que M. le Délégué remet au Commissaire central la presque totalité des fonds politiques dont il dispose. »
12:35 Khalifa Sall Au Juge : « On M’Avait Dit Avant De Venir Ici, Attention ! L’Etat Est Un Gros Compresseur Et Il Peut T’Ecraser. Mais Pour Moi, il n’Y A Que Dieu Qui Peut Ecraser ».
12:05 à 11 h 25 : l’audience est suspendue pour 30 minutes
12h 05 : Le maire de la ville de Dakar retourne à la barre et interrogé par le Bâtonnier Kamga.
Bâtonnier Kamga : Il existe un décret portant nomenclature budgétaire sur les fonds politique. Nous aimerions savoir qui est habilité à voter les fonds politiques dans la ville de Dakar?
Kalifa Sall : Je dois préciser qu’au Sénégal seule la ville de Dakar bénéficie des fonds politiques. Et ces fonds sont votés par le conseil municipal.
12heures 00 : Madame Fatou Touré est appelée à la barre par Me Mbaye Sène
Me Mbaye Sène : Est-ce que vous connaissiez bien M. Bocoum
Fatou Traoré : Nous n’avions aucun rapport. Je n’avais aucun rapport avec M. Oumar Bocoum.
Me Mbaye Sène : Est-ce qu’il savait que vous étiez membre du GIE de Dakar.
Fatou Traoré : Non
11h 45 : Me Mbaye Sène continue avec M. Oumar Bocoum
Me Mbaye Sène : Est-ce que vous connaissiez Madame Fatou Traoré ?
M. Bocoum : Je connais Fatou Traoré. Et, Je n’ai pas vu Fatou Traoré 4 fois pendant 10 ans.
Me Mbaye Sène : Est-ce que vous étiez au courant que Madame Fatou Traoré était membre du GIE de Dakar
M. Bocoum : Non je ne savais pas.
11h 45 : Me Ousseynou Fall attaque le juge Lamotte et se fait exclure des débats
C’est très tendu dans la salle d’audience numéro 4 du Palais de justice de Dakar. Me Ousseynou Fall et le Juge Malick Lomotte se donnent en spectacle. Après avoir vu le juge lui refuser la parole, l’avocat de la défense Me Ousseynou Fall s’est défoulé sur Malick Lamotte.
« Depuis le début du procès vous m’avez refusé la parole. Un avocat, dans sa plaidoirie, a le droit de dire ce qu’il veut. On ne nous dicte pas notre conduite à prendre. Et, pour la bonne continuation des débats, laissez moi prendre la parole. J’ai le droit de défendre mon client. J’ai 35 ans d’expériences et vous vous avez une courte carrière», martelé Me Ousseynou Fall.
Poursuivant son argumentaire « Vous n’avez pas le droit de nous indiquer la démarche à fournir. Nous ne sommes pas des juges ».
Le juge Malick Lomotte réplique et menace : « Ne me forcez pas à prendre une mesure qui va déplaire l’ensemble des avocats ». Ces propos ne calment pas pour autant la colère de l’avocat. Ce qui emmène le juge à mettre sa menace à exécution. « Dans ce cas je vous ordonne comme mesure et qu’on ne lui donnera plus la parole sur ce procès », a fait savoir le juge Lamotte
11h 30 : Me Mbaye Sène de la défense interroge Mamadou Oumar Bocoum
Me Mbaye Sène : Est-ce qu’il y avait des rapports particuliers avec les différents maires ?
M. Bocoum : J’avais des relations normales avec les anciens maires.
Me Mbaye Sène : Puisse que vous étiez conseiller des différents maires, est ce qu’ils étaient au courant de leurs dépenses qu’ils effectuaient ?
M. Oumar Bocoum : Il n’y avait pas d’irrégularités sur leurs dépenses qui ont pu me pousser à les relever Mais s’il y avait des irrégularités, je les relèverais. Quand la dépense me semblait éligible là j’agissais, dès lors que je trouvais que leurs dépenses étaient conformes. Je ne vois pas l’importance pour les conseillers. J’étais au courant des dépenses inscrites.
Me Mbaye Sène : Les dépenses relatives aux mandats, est ce que dans sa (De Khalifa Sall) compréhension, il décaissait une somme de 30 millions pour le riz et le mil ?
M. Oumar Bocoum : Oui j’ai payé une somme de 30 millions pour ses dépenses. Conformément à la réglementation. Les 30 millions ont non seulement servi à payer du mil et du riz. C’est pourquoi j’ai continué à décaisser pendant 10 ans de l’argent pour payer ces dépenses.
Me Mbaye Sène : Selon vous, où les maires puisaient l’argent pour satisfaire certains services d’urgences ?
M. Oumar Bocoum : Je suis au courant des dépenses qui m’ont été soumis à posteriori. Je n’ai pas payé des dépenses d’évacuations. J’ai payé que du riz et du mil. Tous les montants que J’ai décaissés ont été prouvés dans mes comptes. Je ne peux m’intéresser à une dépense que je n’ai pas faite. S’il y a d’autres dépenses sur cette caisse d’avance, elles n’ont pas été soumises à mon autorité. eIles n’ont pas été soumises à ma responsabilité.
11 h 00 : Khalifa Sall est appelé à la barre par Me Kanté de la défense.
Me Kanté : Est-ce que le visa du maire était apposé aux mandats.
Khalifa Sall : J’ai dit que sur les PV de réception ce qui est important est l’attestation du maire. C’est le maire qui signe. Comment je peux attester un service fait sans les visas de l’ordonnateur.
Me Konté : Quels types d’observations il a eu à faire avec les autorités sur la gestion des fonds politiques
Khalifa Sall : Les autorités étaient connaissant de l’existence de ces fonds politiques. Je ne veux pas donner le nom du premier parce qu’il n’est plus en fonction. Cette question a été abordée une fois. Et donc j’ai eu la confirmation que ces fonds existent pour permettre au maire d’assurer sa politique de gestion pour être plus efficace. La deuxième autorité étatique, j’ai eu à m’expliquer avec lui. Et, il a fait preuve d’intellectualité et, nous avons eu à travailler sur cela. Avec le président Wade nous avons décidé de construire beaucoup d’infrastructures. Concernant le fonds politique, le président était très content sur les fonds de solidarité numérique. La dernière est l’actuel président Macky Sall.
10 h 30 : Bocoum appelé à la barre par le bâtonnier
Me François Sarr : le texte publié au journal officiel en décembre 2012 et fixe la nomenclature budgétaire, du décret 64-95 portant sur les fonds politiques je voudrais demander à M. Bocoum d’avoir bien lu la réglementation sénégalaise sur les fonds politique bien connus et fonds effet de rubrique.
M. Bocoum : Pourquoi tout le temps le mil et riz pose des problèmes parce que je n’avais pas l’opportunité dans les dépenses.
Me François Sarr : Mais les faits ont été trouvé invraisemblables
M. Bocoum : J’ai dit que les 15 millions de riz et de mil ne nous causaient pas de problèmes des lors que les plafonds du montant privé n’était pas dépassé
Me François Sarr : Pourquoi je peux douter que la ville ne livrait pas 30 millions de riz et de mil
M. Bocoum : Je n’ai jamais eu de doute sur l’efficacité de cette dépense la loi ne nous permet pas de vérifier l’efficacité et la véracité des dépenses.
Me François Sarr : Si un receveur est fondé pour poser des questions pour une facture de la gestion de la municipalité
M. Bocoum : La loi ne me permet pas de vérifier la véracité et l’effectivité
10h 10 : Ouverture de l’audience avec les avocats de la défense par le Bâtonnier Kamga qui interroge le maire de la ville Dakar Khalifa Sall
Le Bâtonnier Kamga : Pouvez-vous raconter au tribunal votre installation en 2009
Khalifa Sall : Nous avons été installés par le bureau municipal. Il y avait des communes arrondissements
Bâtonnier : Est-ce qu’il y avait une cérémonie de passation de services en 2009 quand vous preniez service
Khalifa Sall : Oui y a eu une passation des services avec mon prédécesseur.
Bâtonnier : Les demandes d’aide qu’il y avait vous ont été remises lors de votre passation de service
Khalifa Sall : Notre prédécesseur nous a fait le point et nous avons signé des procès-verbaux.
Bâtonnier : Comment la somme des 30 millions a été mise à votre disposition.
Khalifa Sall : C’est une continuité. Nous avons discuté. Le percepteur nous a fait comprendre qu’il ne payera plus les mandats des allocations.
Bâtonnier : Est-ce que vous pouvez le confirmer M. Sall ?
Khalifa Sall : Je n’avais aucun contact avec le percepteur.
Bâtonnier : l’arrêté du 31 janvier 2003 de Pape Diop sur la caisse d’avance, est toujours en vigueur ?
Khalifa Sall : Bien sûr que cet arrêté est toujours en vigueur.
Bâtonnier : Si demain vous n’êtes plus maire, est-ce-que ces fonds politiques vont continuer ?
Khalifa Sall : J’avais expliqué que ces fonds sont des fonds politiques. Tant que tout allait bien il n’y a jamais eu de problème. Les caisses ont continué. Mais dès qu’il y a eu problème ils ont voulu l’arrêter. Nous avons dit au président que ces fonds doivent continuer parce qu’ils servent à satisfaire des besoins en urgence. Et ces fonds continueront dès que je suis maire.
10:00 Bocoum à Me François SARR
Me SARR : Confirmez-vous qu’il n’y a pas de fonds politiques dans la nomenclature budgétaire du Sénégal ?
Bocoum : pas à ma connaissance
Me SARR : Connaissez-vous le décret n°2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat et les rubriques
6491 Fonds secrets
6493 Fonds de solidarité Africaine
6494 Fonds Spéciaux
6495 Fonds politiques
6496 Exonération et compensation douanières
6497 Fonds d’interventions fiscales
6499 Autres transferts courant
Bocoum : Je viens de voir
Me SARR : Donc nous pouvons bien conclure qu’il y’a des fonds politiques dans la nomenclature budgétaire du Sénégal.
Bocoum : OUI selon les termes du décret
09:54 Khalifa SALL à Me Kanga A la fin de l’audit de l’IGE le percepteur a fait comprendre au régisseur qu’il a reçu instruction de ne plus alimenter la caisse d’avance.
Révoltant !!
En fait, nos politiciens trouvent tout à fait normal de s’autodistribuer l’argent du contribuable, de financer la clientèle politique avec les deniers des sénégalais !
Ils arrosent les copains, les coquins , les copines coquines, les parents et les voisins les marabouts et, pire ils se permettent même d’entretenir une cour de griots pour chanter leurs louanges !!
Et quand, on parle de pays de merde, ils se dressent sur leurs grands chevaux pour jouer, à peu de frais, au militant africaniste effarouché!