15h 46 : Me Baboucar Cissé apporte sa réplique
On estime qu’on doit jouer sur la conscience des juges. Ce n’est pas un procès politique. Vous êtes saisis par une ordonnance de renvoi. M. le juge, la défense a évoqué ici tous les versets du monde. Tous ce qui les restait, c’est de nous amener la croix dans ce procès. Ils peuvent prier comme des lézards mais les faits sont là.
L’article 5 invoqué ne peut pas prospérer en l’espèce. Nous estimons que cette disposition n’a nullement été. On note des contradictions, des faux procès-verbaux, alors qu’il n’y a jamais eu de riz ni de mil encore moins de denrées distribuées dans les prisons ni dans les foyers.
Dans le PV de réception, Mbaye Touré a déclaré qu’il a expliqué au maire le mécanisme de la caisse d’avance. Pour le détournement de deniers publics, ils ont écarté Abdoulaye Diagne le comptable en matière, pour prescrire de fausses factures de riz et de mil. Les témoins n’ont rien apporté. Ils sont tous membres du conseil municipal de la mairie de Dakar. C’est pourquoi je dis qu’il y a un vice de procédure parce qu’il devait être là pour se constituer en partie civile.
Les fonds logés dans la caisse d’avance ne sont pas des fonds politiques. Qu’ils invoquent l’époque coloniale et la coutume. M. le président les délits imputés aux prévenus sont constitués. Les faits sont têtus et les faits sont avérés. Je vous demande de rejeter purement et simplement les arguments évoqués par la défense et de prévaloir la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.
15h 36 : Reprise de l’audience avec Me Biteye qui fait sa réplique
« Qu’habituellement nous les sénégalais nous sommes loquaces », je fustige cette déclaration. De loin on peut croire en arrivant que ce n’est pas un procès sénégalais, mais un procès africain. Dans ce cas on peut reprendre notre hospitalité. Je ne pense pas qu’on n’indexer pas quelqu’un. Il est choquant de venir nous dire que notre hospitalité. Les Sénégalais ne sont pas castrés », a répliqué Me Bitèye à Me Kamga.
Le contrôle sur pièce n’existe pas. Et que les précepteurs l’on tout de même rapporté. Je vais leur renvoyer au décret de 2011-1888. Le fait justificatif c’est-à-dire à chaque fait justificatif il a reconnu les faits. La mairie de Dakar n’a pas pu, de sa défense pour sa constitution de partie civile, apporter les faits justificatifs. La coutume si elle est suivie par quelques-uns, elle est devenue une habitude. M. le président on veut éroder dans ce procès. L’histoire et la prospérité de ce procès ferons ce qu’il sera.
13h 20 : L’audience est suspendue jusqu’à 15 heures
13h 10 : Me Ousmane Diagne de la partie civile apporte sa réplique à la défense
Ils ont essayé d’enlever le faux en espérant de l’enrober dans le délit d’escroquerie. L’intention est manifeste parce qu’il s’avait que ces fonds ne pouvaient être décaissés que de cette façon. Vous ne pouvez pas dire que nous avons des fonds politiques et vous tentez de justifier par des faux.
En voulant rectifier une première erreur on n’a commis une deuxième. Les seuls fonds qui existent dans notre pays de cette nature sont alloués au président de la République.
M. le président des erreurs ont été commises et aucune justifications légale n’a été apportée ici dans les fautes qui constituent des délits Il n y a pas de fonds politiques à la mairie de la ville de Dakar.
13h 00 : Me Thomas Amico, avocat de la partie civile, fait sa réplique
Les fausses factures ne peuvent bpasfonder des manœuvres qui constituent de l’escroquerie. Sur la procédure il y a une absence de l’élément matériel. Il faut que le faux intellectuel se réalise par un mensonge. Le caractère intentionnel n’est pas automatique. La volonté de signer de fausses factures est intentionnelle. Il faut démontrer une volonté de falsifier. Et nous avons eu des témoignages qui démontrent qu’il y a eu faux par les fausses factures de riz et mil. Le mobile est le but poursuivi. Le faux serait absorbé par l’escroquerie.
12H10: L’ Agent judiciaire de l’Etat Antoine Félix Diome
Ils ont parlé de fausses parties civiles. Ce sont les avocats des prévenus qui nous ont convoqués en premier. Sur la plume des avocats, une lettre m’a été adressée pour une demande de liberté provisoire alors la procédure n’avait pas encore commencé. Voilà M. le président, ils ont usés de tous les qualificatifs pour ne dire superlatifs pour nous accuser. Ils ont été les premiers à nous inviter à apporter nos observations sur la procédure.
L’article 2 du Code de procédure l’explique clairement. C’est eux qui ont écrit pour nous demander de présenter nos observations sur la demande de liberté provisoire. Mais ils ont été les premiers à nous saisir pour rétablir la vérité historique des faits. Ils ont contesté notre présence dans cette procédure et ils disent que les ressources sont propres à la ville de Dakar et c’est en réalité quelque soit l’alfa et l’oméga de la partition de Code de procédure pénale. J’attendais qu’il évoque qu’un seul préjudice. Nous ne sommes pas dans la fiction.
Nous avons des pièces à l’appui. Comme on nous invite dans un débat juridique. Il ne faut pas s’éloigner aux textes. Nous nous estimons que la défense est prévenus si quelqu’un estime qu’il y a pas de préjudice sa place n’est pas à la place de la partie civile. Mais aucun juriste ne peut remettre en cause la constitution de partie civile. Nous ne voulons pas prendre la place de personnes.
En droit rien n’exclut qu’il ait plusieurs parties civiles. La matière des finances publiques est une matière particulière. Quelqu’un de la défense avait dit que l’Aje devait se retrouver là, devant la barre pour répondre à des questions. L’article 8 de la loi portant création de l’ordre des avocats me donne les prérogatives de plaider auprès des avocats au même titre que les avocats.
En réalité, il est vrai qu’il y a des transferts qui permettent d’alimenter la caisse. Les titres et les portes ont un sens en droit. Un avocat qui est venu à la barre pour parler de la classification des dépenses de leur nature économique. Parmi les titres de la classification, le titre 4 renvoie aux dépenses de transfert. Il y a des ressources de l’Etat qui sont transférées à une autre entité. La lettre du directeur général du budget que l’Etat a transférée cette dépense consistait à un transfert de la ville de Dakar pour alimenter la caisse d’avance.
Les ristournes étaient transformées en recettes pour servir à alimenter toutes les rubriques de la ville de Dakar. C’est l’Etat qui encaisse et qui décaisse à travers une seule caisse qui est la caisse d’avance. Sur le faux ont vous a cités une jurisprudence qui est au demeurant incomplète.
11H31: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Il n’y a pas de dossier relaxer tout le monde, il n’y a pas de pièces dans le dossier, il y’a des photocopies ce ne sont même pas des photocopies car non authentifiées.
11H28: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
C’est à moi Doudou NDOYE qui a inspiré la loi de 1984 qui permis d’avoir des maires au Sénégal, car après Lamine à Dakar on n’avait de maire à Dakar mais un président de conseil municipal sous l’autorité d’un administrateur.
11H20: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Si l’AJE vient ici pour dire tribunal condamnez Khalifa SALL à me payer de 300 millions, vous devez nous laissez lui demander pourquoi ? sur la base de quelle loi ?
C’est contraire à toutes les règles….
11H12: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Si vous relaxer les percepteurs, vous devez relaxer tout le monde c’est la loi. Si celui qui garde les fonds qui doit les contrôler est relaxé, personne ne doit être condamné.
11H07: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Qui peut dire Khalifa SALL a participé à la confection des factures ? personne ne peut le dire ici. Il n’a pas aussi signé les PV de réception.
11H05: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Les textes ne disent pas que Khalifa SALL doit justifier, mais c’est le régisseur qui doit justifier.
10H58: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Le procureur a mis en place un ballon de baudruche, dégonflez dégonflez il en restera toujours de l’air. Il a mis tous ces délits dans ce dossier pour vous dire choisissez en 1 et condamnez Khalifa SALL.
10H52: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Vous n’avez pas les moyens de prouver que Khalifa SALL a commis des délits, vous êtes les accusateurs c’est à vous de prouver sa culpabilité ce n’est à lui de prouver son innocence. En matière pénale l’aveu ne prévaut pas.
10H50: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Supposons que ce ne sont pas des fonds politiques, il s’agit de fonds de droit commun, d’une caisse d’avance. Il y’a des problèmes dans le dossier nulle part dans le dossier il y’a les mandats de l’année 2013 et si vous regardez bien le dossier il y’a des justificatifs d’une valeur de 88 millions.
10H42: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
C’est la constitution laissé par Charles de Gaulle qui nous a donné la république. C’est cette constitution qui a donné l’état Personne morale de droit public et la Ville de Dakar Personne morale de droit public.
10H31: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
En conséquence je vous demande de relaxer Madame Fatou TRAORE sans peine, ni dépend.
10H30: Me Doudou NDOYE avocat de la défense
Madame Fatou TRAORE n’a signé des factures que pour l’année 2010 et cette période est couverte par la prescription. Elle n’a signé aucune facture pour la période en cause.
10H24: Me Borso POUYE avocat de la défense
Termine sa plaidoirie par la lecture de l’article paru sur le journal l’AS du 21 février 2018.
Et en pleure aussi « Khalifa GOOR LA, DAF ma diaye ngor, mo takh ma wane ko ngor »
Quand un médecin de 94 ans vole au secours du maire de Dakar !
10H15: Me Borso POUYE avocat de la défense
Pour qu’il y est faux il faut l’élément matériel, l’élément légal et l’élément moral. Ce dernier a toujours fait défaut il n’y a jamais eu une intention de frauder.
