DROIT ET ECONOMIE DU SPORT. Anticiper sur les mutations récentes dans le droit et l’Economie du sport

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1 – L’organisation du spectacle sportif n’appartient plus seulement au mouvement sportif. C’est une activité économique ouverte à la concurrence.

Jean Marc Bosman très peu connu en tant que footballeur a donné son nom à une célèbre décision de justice qui a révolutionné le droit du sport : l’arrêt Bosman. Cette décision de la Cour de justice des Communautés Européennes lui a donné le droit de quitter son club belge de Liége pour rejoindre le club de Dunkerque en Division II en France. C’était une nouvelle ère qui s’ouvrait pour le football et le sport dès lors que l’arrêt condamnait la limitation à 3 du nombre de loueurs européens dans les clubs en Europe. Un club comme Arsenal se permettra même de présenter plusieurs fois des équipes
100% étrangères en Angleterre.

Monsieur Bosman a eu le courage d’attaquer en justice la toute puissante UEFA, d’avoir gagné et donc d’avoir fait sauter un des verrous qui empêchait la circulation des sportifs.
Aujourd’hui, une révolution similaire se prépare. Le monopole de fait du mouvement sportif
« officiel » pour l’organisation du spectacle sportif est en train de sauter. Ce n’est pas dans le football mais dans le patinage artistique ! Mais ca aura une portée considérable pour tous les spectacles sportifs.

Deux patineurs participent à des spectacles sportifs non reconnus par la Fédération Internationale de Patinage. Ils sont sanctionnés sévèrement par cette fédération. Saisie par les patineurs, la Commission européenne (chargé du contrôle de la concurrence) décide de sanctionner la fédération de patinage pour pratique anticoncurrentielle en méconnaissance du Traité européen.

Pour la Commission européenne, la sanction contre les sportifs participant à des spectacles non reconnus par la fédération est un fait contraire à l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles qu’institue le Traité. En effet, il est clairement dit dans la décision que les sanctions sévères que la fédération inflige aux patineurs « servent à protéger les intérêts commerciaux de cette fédération et empêchent d’autres organisateurs de monter leurs propres événements ».
Dans la lignée de cette décision, il serait désormais possible d’organiser des spectacles concurrents de ceux organisés par les fédérations internationales et cela, sans aucun risque de sanction pour les sportifs participant aux deux spectacles.

La fédération de patinage a fait un recours devant la Cour de Justice de l’Europe. Wait and see !
En tout état de cause, les fédérations sportives africaines doivent se préparer en conséquence. Avec ce vent et cette ambiance de libéralisation mondiale plus aucune activité ne bénéficiera de protection.

Dans d’autres parties du monde on a compris cela. C’est ce qui justifie que le conglomérat financier japonais « Softbank » se soit mis en « consortium » avec des investisseurs issus de la Chine, d’Arabie Saoudite, des Etats –Unis et des Emirats arabes unis en vue de débourser 25 milliards de dollars en vue de créer des tournois internationaux pour la … FIFA (source Financial Time). Il y aurait derrière
ce projet, l’idée de diminuer l’emprise de l’UEFA et de l’Europe sur le football mondial…

2- L’interdiction du prêt et du transfert de jeunes joueurs pour réguler le football. La Fifa est en train de réfléchir à la régulation voire l’interdiction des prêts de joueurs entre clubs afin de limiter l’inflation dans le football.

Cette mesure que certains grands clubs des grands championnats fustigent me parait salutaire pour le football africain qui est « pillé » sans contrepartie et de manière éhonté via des transferts et de supposés « centre de formation » plus proches de « zones de transit » pour joueurs mineurs que de véritables structures de formation.

En s’essayant à cette forme de régulation, la Fifa cherche à éviter le « sur-stockage » de jeunes joueurs de talents dans certains clubs. Ce qui généralement influence négativement sur les compétitions et les matchs car les autres clubs ne pourront pas avoir ces joueurs de talents pour être compétitifs dans leurs championnats.

Une telle mesure est totalement favorable aux structures de formation. Certes elles vendront moins de joueurs car ce seront les « vrais pépites » qui partiront. La structure de formation pourra donc utiliser ses joueurs plus longtemps au lieu de s’en débarrasser assez rapidement au profit de grands clubs qui ne feront que les stocker ou les prêter au détriment de la structure de formation.

Avec cette mesure, les clubs sénégalais gagneront. Ils vendront beaucoup plus chers leurs pépites et auront les moyens d’entretenir une équipe compétitive au plan africain. Ce qui leur permettra de franchir au moins un tour dans les compétitions africaines et pour la Ligue de football d’avoir un championnat professionnel qui pourra faire vivre les joueurs locaux de manière décente parce qu’attractive avec de bons joueurs. Ainsi les droits de TV seront un peu plus intéressants et serviront au financement du football local.

Qu’attendent les dirigeants du mouvement sportif africains ? Que le ciel leur tombe sur la tête ?
En tout cas, un nouveau modèle économique est en train de se mettre en place pour le sport et il me semble que chez nous il n’y a aucune anticipation. Nous allons encore subir comme nous subissons
actuellement la justice sportive par le biais du TAS qui fait penser à un tribunal pour «  riches », j’y reviendrais!!!

Prof. Abdoulaye SAKHO,

Directeur fondateur du Master Droit et Economie du Sport. Institut EDGE/CRES

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