Droit, politique et morale, 7193 condamnés graciés par le Président Macky Sall depuis Avril 2012.

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Lu quelque part :
« La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent… ces normes peuvent être morales, juridiques ou coutumières… ».

Le légal n’étant pas toujours le juste, Il convient de rappeler que d’une part, ce qui est légalement possible, politiquement opportun n’est pas toujours moralement acceptable ; d’autre part, si la morale relève de la personne et de son intégration dans la société, le droit relève du « bien public », en organisant la vie en société et les rapports entre personnes.

Le décret n° 2016-880 du 24 juin 2016 portant grâce des détenus Ibrahim Aboukhalil BOURGI, Karim WADE et Alioune Samba DIASSE a suscité des réactions diverses et variées auprès de la classe politique, la société civile et la population sénégalaise.
Il est important dans ce contexte de dresser l’historique du recours par le Président de la République Macky Sall, à l’article 47 de la Constitution du Sénégal, qui dispose : « Le Président de la République a le droit de faire grâce. »

Je n’ai aucune sympathie (ou animosité) pour Monsieur Karim Wade (et ceux qui pillent nos maigres ressources de manière générale), et je suis de ceux qui pensent que le symbole d’un fils de président emprisonné pour enrichissement illicite est l’épée de Damoclès qui devrait planer au dessus de tout homme politique. Bref, je ne souhaitais pas son élargissement.

Ce serait toutefois faire preuve d’une indignation sélective et d’injustice envers le Président Macky Sall, que de soulever l’idée d’une justice à deux vitesses sous son magistère.

Il est de coutume au Sénégal que le Président de la République exerce son droit de grâce de manière discrétionnaire, et personne ne peut le lui contester tant que cette disposition de l’article 47 de la Constitution n’est pas abrogée. Le sens de ce pouvoir est de donner à une catégorie de citoyens momentanément en conflit avec la loi, la « chance de se ressaisir ».

C’est ainsi que, depuis son accession à la magistrature suprême, le Président Macky Sall a accordé son pardon à 7193 condamnés (ministère de la justice) ; nous en avons recensé au moins 540 en 2013, 932 en 2014, 525 en 2015 et 1329 en 2016.

Tous ces Sénégalais lambda, ces « baadoolas », ont pu fêter le nouvel an auprès de leur famille, voir le défilé militaire en humant l’air de la liberté, aller prier à l’occasion de la Korité ou la Tabaski loin des mosquées de « Rebeuss » et autres établissements pénitenciers.

C’est sous la présidence de Macky Sall que Cheikh Béthio Thioune a été arrêté et emprisonné des années, malgré les menaces et pressions de toutes parts ;
Que Thione Seck a été inculpé et écroué pendant 7 mois;
Que Cheikh Yérim Seck et Tamsir Jupiter Ndiaye, interpellés pour des affaires de mœurs, ont été condamnés et emprisonnés des années;
Que Luc Nicolaï, est resté derrière les barreaux pendant plus de 2 ans, sans bénéficier d’une remise de peine.

Il est important de rappeler à ceux qui demandent la grâce pour « les jeunes de Colobane » (et j’en fais partie), que ces derniers, suite à leur condamnation en première comparution, ont fait appel. La grâce ne s’appliquant qu’à des détenus « condamnés définitivement », le Président Macky Sall ne pourra la leur accorder qu’après le jugement en appel.

S’il est important de rappeler le principe de la séparation des pouvoirs, nous devons veiller à ce qu’aucun citoyen ne soit ni au-dessus, ni au-dessous de la loi.

Quelques sources :
http://www.seneweb.com/news/Societe/grace-presidentielle-macky-sall-libere-207-detenus_n_92663.html
http://www.seneweb.com/news/Societe/grace-presidentielle-en-faveur-de-333-co_n_108413.html
http://fr.allafrica.com/stories/201601020065.html
http://www.seneweb.com/news/Justice/481-prisonniers-beneficient-d-une-grace-presidentielle-officiel_n_123096.html

Grâce présidentielle pour 525 détenus (APS)

Idy Demba Thiam
Ingénieur,
Chargé de communication de la section APR Grenoble
Chargé de communication de la Convergence des Cadres Républicains (CCR) France
[email protected]

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