Droits d’auteur et droits voisins : Exit le Bsda, vive la Sodav

La nouvelle est tombée hier soir au grand contentement des artistes, des hommes et femmes de culture de façon générale. Le président de la République Macky Sall a enfin signé l’agrément de la nouvelle Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav). C’est la fin d’un long processus qui a démarré depuis presque 10 ans. C’est, en effet, en 2008 que le Sénégal a adopté une loi portant sur le droit d’auteur et les droits voisins pour ce qu’on appelle la propriété littéraire et artistique. Jusque-là au Sénégal, il n’existait que la protection des auteurs, mais autour de l’auteur il y a les artistes-interprètes qui, hors leurs cachets, n’avaient pas de droit. Il y a aussi le producteur qui est dans le voisinage des auteurs. L’autre chose, c’est la rémunération pour copie privée qui est une redevance appliquée sur tous les supports susceptibles d’enregistrer du son et de l’image. Il faut aussi ajouter le droit de suite qui est un droit de revente et qui n’a jamais été appliqué au Sénégal. La nouvelle loi reconduit ce droit et cela a fait l’objet d’un décret d’application.
L’autre chose que la loi apporte, c’est la rénovation de la gestion collective. La loi consacre la souveraineté des ayants droit puisque dorénavant, ce sont les sociétaires qui élisent leur Con­seil d’administration, désignent leur directeur, établissent un système de contrôle, en plus du système de contrôle déjà mis sur pied par l’Etat pour relever le défi de l’efficacité et de la trans­parence. Voilà en gros les bénéfices du long combat mené par l’ensemble des acteurs ces 10 dernières années. Ce combat qui a débuté en 2008 après promulgation de la loi par le Président Abdoulaye Wade et le vote par l’Assemblée nationale a véritablement mis du temps pour voir son effectivité. Tout le monde s’en plaignait, disant que c’est beau de faire des textes, mais qu’il faut l’effectivité. Toutefois, les choses se sont faites par étape : il a fallu élaborer des décrets d’application et mettre en place concrètement et physiquement la société qui sera chargée de gérer ces droits. 2013 a été notamment une année de grande avancée sur cette question parce que les décrets d’application ont été élaborés et mis dans le circuit. Ensuite, le 17 décembre 2013, la première Assemblée générale constitutive s’est tenue et des centaines d’artistes venus de toutes les régions du Sénégal et de toutes les disciplines ont, sous surveillance d’huissier et à travers un vote transparent et incontestable, élu un Conseil d’administration.
Il a tout de même fallu attendre encore le 9 avril 2015 pour voir le décret d’application de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins signé par le chef de l’Etat, mettant ainsi fin à sept ans d’attente. Le décret donne alors suite à la mise en place de la nouvelle Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins tel que prévu par ladite loi et devant se substituer au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda). Cette nouvelle Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins prend alors officiellement le relais du Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). Cela, suite à la signature par le président de la République, Macky Sall, du décret d’application de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008, portant sur le droit d’auteur et les droits voisins. Aussi, une Assemblée générale constitutive avait-elle porté la réalisatrice Angèle Diabang et Bouna Manel Fall respectivement présidente du Conseil d’administration et directeur général de ladite société. Avec la signature de l’agrément, cette société va donc consacrer pleinement la souveraineté des ayants droit qui ont fini de désigner leurs dirigeants pour contrôler eux-mêmes les comptes en plus du contrôle exercé par l’Etat.

L’avenir du Bsda et les autres défis à relever

Qu’adviendra-t-il du Bsda maintenant que la Sodav a toutes les prérogatives ? Au détour d’un entretien avec le président du Conseil d’administration du Bsda, Aziz Dieng, ce dernier affirmait que l’avenir du Bsda, c’est qu’«il va se fondre dans cette nouvelle société». Cela voudrait dire quoi ? En quoi la Sodav doit-elle se distinguer du Bsda ? Quelles stratégies observer face aux défis numériques ? Ce sont autant de défis et d’interrogations auxquelles doivent satisfaire les nouveaux acteurs ayant à charge ces questions de droits d’auteur et droits voisins. Ce qui est certain, la Sodav sera moins problématique et plus transparente que ne l’a été jusque-là le Bsda. Puisque des garde-fous sont posés. «…Parmi les décrets d’application, il y en a un qui porte sur le contrôle des associés, un autre qui institue une commission permanente de contrôle (avec la Cour des comptes, le Conseil d’Etat, le ministère des Finances, etc. ndlr) de la nouvelle société qui va faire l’objet d’un contrôle annuel. Ce sera la société ou l’une des sociétés les plus surveillées du Sénégal. Il y aura un audit annuel dont les résultats seront publiés en Assemblée générale devant les associés. Donc, il y a des garanties qui ont été prises. Ce souci d’application rigoureuse a présidé tous les travaux d’écriture de la loi et des décrets d’application», avait en son temps rassuré Aziz Dieng, qui, il faut le reconnaître, a été un des piliers dans l’aboutissement de ce processus.
Pour rappel, il a été institué au sein de la Sodav une commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective composée de cinq membres nommés par décret pour une durée de cinq ans, un conseiller à la Cour des comptes, président désigné par le premier président de ladite cour, un conseiller d’Etat, désigné par le président du Conseil d’Etat, un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de ladite cour, un membre de l’inspection générale des finances, désigné par le ministre chargé des Finances, un représentant désigné par le ministre chargé de la Culture.
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