Election présidentielle : Le vote des militaires divise les constitutionnalistes

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Après 2007, les corps militaires et paramilitaires vont participer à l’élection du président de la République pour la deuxième fois de leur histoire politique du Sénégal. Un droit de vote acquis sous l’ère Wade et considéré comme une avancée démocratique pour certains juristes, mais vu par d’autres constitutionnalistes comme une régression.

À moins d’un mois de l’élection présidentielle de février 2012, le droit de vote accordé aux corps militaires et paramilitaires grâce une révision constitutionnelle continue de diviser les spécialistes du droit. Si certains constitutionalistes, comme le professeur Ismaïla Madior Fall, considèrent ce droit de vote comme un ‘acquis démocratique’, d’autres en revanche, les professeurs Alioune Sall et Pape Demba Sy principalement, doutent de sa pertinence. Selon l’auteur de l’ouvrage ‘Les révisions constitutionnelles au Sénégal. Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise’, le droit de vote accordé aux militaires est une révision constitutionnelle ‘consolidante’, car il élargit l’espace démocratique. Mais, prenant le contre-pied de son ancien étudiant devenu collègue, Pape Demba Sy soutient qu’on ne peut pas considérer ce droit de vote comme une avancée démocratique. ‘À mon avis, il faut laisser les militaires dans les casernes. Dans la situation actuelle, il faut qu’on consolide davantage notre démocratie d’autant plus que la manière dont ce vote est organisé – les militaires votant une semaine avant le scrutin – peut être source de contestation’, déclare Pape Demba Sy.
Ce dernier qui faisait la présentation du livre de son collègue, explique que c’est de façon non consensuelle qu’on a introduit le vote des militaires. ‘Lors des discussions sur le code, il n’y avait pas de consensus, mais le président Wade a tranché en accordant ce droit de vote’, note le constitutionaliste qui ajoute : ‘C’est une question politique. Il y a eu un débat en 1991 lors de la révision du code consensuel sur le vote des militaires. A ce moment certains étaient pour et d’autres contre. Les partisans de ce vote disaient que les militaires sont des citoyens comme les autres, et à ce titre doivent voter. Tandis que les opposants trouvaient cela dangereux parce que pour eux, il ne faudrait pas donner aux militaires le goût de la politique qui peut conduire à des coups d’Etat’.

Professeur de droit constitutionnel à l’université de Dakar et secrétaire général du parti Udf/Mbollo-mi, Pape Demba Sy conclut en ces termes : ‘En matière de démocratie, le vote des militaires ne pose pas de problème, il y a beaucoup de pays où les militaires votent. Le problème, ce sont les circonstances du pays. Est-ce que le fait pour les militaires de voter ne peut-il pas conduire à des situations dangereuses même si le pays n’a jamais connu de coup d’Etat ?’. Comme Pape Demba Sy, le professeur Alioune Sall est également contre ce vote. Selon lui, on ne peut pas considérer le vote des militaires comme une avancée démocratique. Mieux, il se pose des questions sur les critères qui ont conduit Ismaïla Madior Fall à considérer certaines révisions constitutionnelles comme ‘consolidantes’ de la démocratie et d’autres comme ‘déconsolidantes’.

Charles Gaïky DIENE

walf.sn

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