L’information vient de nous parvenir. Nh news (nouvelhorizon.sn) a appris que l’arrêt de la cour suprême dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar vient d’être notifié aux avocats de Khalifa Sall. Ainsi, ces derniers peuvent désormais informer la juridiction qu’ils comptent introduire un rabat d’arrêt.

Du côté des avocats de l’Etat on affirme par le biais de Me Baboucar Cissé qu’il n’y a pas de délai pour la notification de l’arrêt de la cour suprême ». En d’autres termes, la juridiction suprême pouvait attendre la fin de la publication de la liste définitive des candidats pour notifier son arrêt et même après.

Qui plus est, Me Cissé ajoute: » Le rabat d’arrêt est quand la cour commet une erreur dans sa décision. Cela ne remet pas en cause la culpabilité et la condamnation. S’il y a une erreur, la cour la rectifie. C’est tout! »

Pour rappel, dès l’instant que la cour suprême notifie son arrêt, la défense a un délai d’un mois pour introduire son rabat.

Nouvel horizon

1 Commentaire

  1. Merci ils doivent laisser Mr Sonko poursuivre sa route, les violences n’ont pas leur place dans le processus, si les autres sont des disciples Panurge qu’ils permettent à certains de respirer: on a le droit de voter Sonko…..

Répondre à Adja Soda Annuler

Please enter your comment!
Please enter your name here