France: L’ex-ministre Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis

Date:

En France, Jérôme Cahuzac est fixé sur son sort. La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt ce mardi 15 mai en début d’après-midi : l’ancien ministre du Budget est condamné à quatre de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d’amende. Pour rappel, Jérôme Cahuzac, qui était poursuivi pour « fraude fiscale » et qui a été condamné en 2016 à trois ans de prison, a été rejugé en février. Avec cette décision, Jérôme Cahuzac devrait échapper à la prison.
Jérôme Cahuzac devrait pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine. Mais pour cela, c’est un nouveau combat judiciaire qui commence devant le juge des libertés et de la détention, selon son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, à la sortie de la salle d’audience, pour aménager la peine de Jérôme Cahuzac et lui éviter ainsi la prison.
L’ancien ministre socialiste du Budget, sans cravate, chemise blanche, les traits fatigués, a écouté l’intégralité de la lecture du délibéré, la tête baissée, avant de relever son visage indiquant le soulagement au prononcé de la peine : quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis.
La défense doit maintenant prouver la volonté d’insertion de l’ancien responsable socialiste. La cour d’appel a confirmé la fraude fiscale de blanchiment et la volonté aussi d’échapper à l’impôt du prévenu, via des comptes à l’étranger, en Suisse et à Singapour. Ce qui reste pénalement répréhensible, aggravé par le fait que Jérôme Cahuzac était le « Monsieur propre » du gouvernement français chargé de lutter contre la fraude et qu’il a menti, les yeux dans les yeux, à la représentation nationale.
La cour d’appel confirme également son inéligibilité de cinq ans. Et une lourde peine d’amende : au total 350 000 euros, que devra reverser Jérôme Cahuzac à l’Etat français.
Rfi

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

CAN 2023

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE