François hollande et l’Assemblée nationale sénégalaise : lorsque que la vérité se reconnaît d’elle-même. Par Boucar Diouf

Souvent la vérité est cachée, si elle n’est pas révélée comme dans les religions, elle doit être démontrée. Démontrée, elle suppose l’existence de faits ou d’actes réels de nature à lui donner son caractère universel qui la distingue de l’opinion ou du mensonge. L’actualité nationale avec le vote de la loi sur le Conseil constitutionnel et celle internationale sur le Brexit nous offrent l’opportunité de revenir sur des opinions de la Convergence d’Idées Autour de la République (CIAR) récemment publiées par le site Xalima (merci pour votre contribution pour asseoir la liberté d’opinion).
Ce qui n’était au départ qu’une simple opinion s’est ainsi transformée, par la force des choses, en vérité en deçà et au-delà des Pyrénées.
En effet l’exposé des motifs du projet de loi qui devait nous être soumis à l’occasion du référendum portait le nombre des membres du Cc de 5 et 7 avec une’’ avancée’’ qui permettait au Président de l’An de choisir deux des 7 membres. Au titre VIII, intitulé ’’ DU POUVOIR JUDICIAIRE’’, il était stipulé que ’’Pour répondre aux besoins de réforme de la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel comprend désormais sept membres nommés par le Président de la République dont cinq nommés directement par le Président de la République et deux désignés par le Président de l’Assemblée nationale avant nomination. Cette innovation met fin au pouvoir exclusif de désignation des juges constitutionnels par le Président de la République et associe la deuxième personnalité de l’Etat à la mise en place de la juridiction constitutionnelle’’.
Ce qui était considéré par certains comme une avancée démocratique, y compris le journal le Monde, qui l’avait identifié comme un des points de consensus du référendum :’’Les cinq membres du Conseil constitutionnel sont aujourd’hui nommés par le président de la République. Le projet de réforme institutionnelle prévoit de leur adjoindre deux autres magistrats choisis cette fois par le président de l’Assemblée nationale’’.
Un point de vue que notre mouvement avait réfuté à l’époque dans Xalima du 20 mars 2016 en écrivant ceci :’’ C’est que l’on peut appeler une réformette qui retire de la main gauche ce qu’on a offert de la main droite. D’abord il nous faut corriger la fausse allégation qui consiste à vouloir ’’ mettre fin au pouvoir exclusif de désignation des juges constitutionnels par le Président de la République’’. Ce dernier n’a jamais eu de pouvoir de désignation des juges du Conseil Constitutionnel mais bien d’un pouvoir réel et exclusif de nomination des juges et de leur Président. La loi 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi 99-75 du 17 février 1999 parle de nomination et non de désignation.
Une bonne réforme eût été de permettre au Président de l’Assemblée Nationale de nommer directement deux juges parmi les sept désormais prévus pour le Conseil Constitutionnel. Ceci pourrait alors s’interpréter comme une avancée démocratique et se rapprocherait des standards. Pour mémoire en France ‘’Trois des membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat.’’
En lieu et place d’une véritable réforme, l’article 89 nouveau proposé stipule que ‘’ Le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale’’, et confine le Président de l’Assemblée Nationale dans un rôle de faire valoir pour un semblant de transfert de pouvoirs. Cette réforme ne fait ainsi qu’enfoncer une porte ouverte et, ses justifications n’étant pas fondées, ne mérite nullement de figurer dans un texte soumis à référendum.
Aujourd’hui le vote de la loi La loi n° 2016-10 du 5 avril 2016, adoptée par référendum nous donne raison. Certains députés ont interpellé le Ministre de la Justice pour dire que le projet de loi renforçait le Président de la République, qui, en définitive, choisissait les 7 membres. « L’exposé des motifs ne reprend pas les termes du texte soumis au référendum », a signalé la députée Hélène Tine. « Il y a anguille sous roche ». Au final, dans cette affaire, comme nous le subodorions, le Président de l’Assemblée nationale ne reste qu’un faire-valoir.
Le deuxième point de satisfaction concerne notre position sur la signature des accords de partenariat économique. Nous avions soutenu que, sans la libre circulation des personnes qui devait être la quadrature du cercle, nous nous retrouverions en face d’une catastrophe pour nos entreprises et nos économies. Pour étayer nos propos nous écrivions, dans une contribution publiée par Xalima du 09 juin 2016 sur Le dame de l’immigration qu’elle n’était pourtant ‘’que le résultat d’une politique migratoire ourdie par les européens et axée sur une lutte contre l’immigration illégale, adossée à la fermeture des frontières et à des restrictions de plus en plus draconiennes sur les voies d’immigration légale.
Une politique que l’ambassadeur de France qui vient de quitter nous a confirmée en justifiant les refus de visa par le fallacieux prétexte de faux documents.
Donc malgré ces constats et tous ses engagements et conclusions en faveur de cette ouverture, l’Europe la refuse (la libre circulation des personnes) obstinément à l’Afrique (elle est entrain de l’accepter pour la Turquie qui va vers la suppression des visas), en dépit de liens séculaires avec celle-ci, alors que les E.U. l’ont accepté depuis longtemps pour les pays asiatiques. C’est pourquoi, il n’est pas surprenant que la moitié des doctorats décernés aux E. U. aille à des asiatiques, dont la plupart, leur précieux diplôme en mains, retournent dans leur pays d’origine pour y exercer’’.
Le président François Hollande vient de démontrer avec éclat le bien fondé de cette thèse à l’occasion du sommet européen du 28 Juin 2016. Lors de sa conférence de presse, il a soutenu que pour être en droit d’accéder au marché intérieur européen, la Grande Bretagne devra vieller au respect des quatre libertés en matière commerciale :
• La liberté de circulation des biens ;
• la liberté de circulation des services ;
• la liberté de circulation des capitaux ;
• Et la libre circulation des personnes.
Il va même plus loin en précisant que : ’’ il ne peut pas y avoir de dérogation. On ne peut pas prendre trois libertés et en écarter une notamment la libre circulation des personnes’’.
C’est notamment cette posture, somme toute patriote, de défense des intérêts de la nation que nous attendons du Président Macky SALL et de ses pairs africains avant la signature des accords. Car comme le disait François Hollande du haut de la tribune de l’Assemblée nationale sénégalaise le 12 octobre 2012 : ’’ La solidarité, elle ne peut être simplement qu’une affaire de finance et d’échange de moyens matériels. La solidarité, c’est aussi l’échange entre des hommes et des femmes qui veulent circuler. J’entends mettre fin à ce paradoxe absurde, qui fait que la France dans un passé récent, ait trop souvent fermé la porte à ceux-là même qui voulaient y créer des emplois, y développer des échanges, participer à l’effort de recherche ou de création artistique ! Je souhaite donc que les procédures administratives soient simplifiées pour les étudiants, dès lors qu’ils sont motivés, talentueux, capables de subvenir à une grande part de leurs besoins.
Je veux aussi que les artistes, les créateurs ne soient pas contraints de renoncer à un déplacement en France faute d’obtenir un visa’’.
Boucar DIOUF Coordonnateur National de la CIAR (Convergence d’idées Autour de la République) [email protected]