Frictions autour de la Centif

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La modification de l’article 29 de la loi portant blanchiment de capitaux est au cœur de frictions entre le ministère des Finances et celui de la Justice. La sortie du président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), qualifiant l’adoption de cette modification de « recul », en est une parfaite illustration.

La sortie hier dans la presse du président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), qualifiant de « recul » le projet de modification de l’article 29 portant blanchiment de capitaux et exigeant un traitement diligent des dossiers de la cellule transmis au parquet cache mal les frustrations du ministère des Finances qui a sous sa tutelle la Centif. C’est peu dire qu’un bras de fer se mène dans les coulisses entre le ministère des Finances qui chapeaute la Centif et le ministère de la Justice qui coiffe le parquet depuis l’adoption de cette loi en conseil des ministres. « L’adoption s’est faite sans débats. Comment un fonctionnaire peut-il qualifier de recul un projet adopté en conseil des ministres et signé par le Président ? », se demande t-on au ministère de la Justice.

Au-delà du patron de la Centif qui est sorti de sa réserve, le ministre d’Etat, ministre des Finances Abdoulaye Diop ne digère pas, selon des sources très sûres, d’avoir pris connaissance du projet quelques secondes avant son adoption, à la suite de sa présentation par le garde des Sceaux Cheikh Tidiane Sy en conseil des ministres. Le patron de la Centif lui-même renseigne dans sa sortie n’avoir pas lu le projet transmis à l’Assemblée nationale. « Le ministre des Finances devrait être associé au projet car la cellule est sous sa tutelle. Ni les Finances ni la Centif qui est concernée n’ont été consultées », se plaignent des sources proches du ministère de l’Economie et des Finances.

Des sources judiciaires soutiennent que cette « consultation » n’était pas opportune, dans la mesure où c’est « le Procureur qui reprenait tout juste ses prérogatives », notamment en ce qui concerne l’opportunité des poursuites. Les dispositions actuelles enjoignent le ministère public de saisir un juge d’instruction dés réception d’un rapport de la Centif alors que les autorités judiciaires estiment, comme l’affirme l’exposé des motifs du projet de loi transmis à l’Assemblée nationale que « l’obligation de poursuite instituée, ne permet pas de recourir à des mesures d’instructions complémentaires, menace les libertés individuelles et en est incompatibilité avec la présomption d’innocence. Le risque de mise en détention provisoire dans sa formulation actuelle a privilégié la répression au détriment des droits garantis reconnus aux individus traduits devant les instances judiciaires. La limitation du droit de respect de la présomption d’innocence devrait résulter de la certitude et non du simple soupçon ».

Dans tous les cas, l’adoption de ce projet de loi n’est qu’un début, d’où les multiples manoeuvres. Des sources autorisées croient savoir qu’un projet est en cours pour placer la Centif sous la tutelle de la Primature et nommer un magistrat à sa tête. « C’est le cas dans des pays comme la France », se défend une source au fait du projet, qui signale qu’en modifiant l’article 29 de la loi portant blanchiment de capitaux, « le Sénégal se range sur des pays comme la France, la Belgique et l’Italie ». Mais aux Finances, on croit dur comme fer que c’est la tête de Ngouda Fall Kane qui dérange les autorités, notamment avec la transmission au parquet de rapports explosifs en provenance de la cellule. « Ce ne sont que des allégations. Et le ministère de la Justice va y répondre, sans entrer dans un débat par presse interposée », soutient une source judicaire. Pour dire…

C. M.G

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Une information judiciaire ouverte dans l’affaire du cambiste « Hamel Sy et autres », la Section Recherches boucle le dossier de la Dge

Si des sources judiciaires avouent que certains dossiers de la Centif sont toujours en état, elles ajoutent que d’autres ont été néanmoins déclenchés. Et le moins que l’on puisse dire est que le dossier du cambiste « Hamel Sy et autres » est étranger à la modification de l’article 29 sur le blanchiment de capitaux, contrairement à ce que l’on croyait. À preuve, L’As a appris de sources autorisées que le parquet de Dakar a ouvert une information judiciaire confiée au Doyen des juges d’instruction, Mahawa Sémou Diouf. Le magistrat instructeur a d’ailleurs communiqué des convocations à la Section Recherches de la gendarmerie. L’affaire devrait connaître des rebondissements dans les prochains jours. Auparavant, le parquet avait fait un soit transmis à la même Section Recherches pour l’éclairer sur les tenants et aboutissants de cette affaire qui nourrit les commentaires. C’est à la suite du rapport de la gendarmerie, sanctionné par plusieurs auditions et réquisitions bancaires, que le parquet a ouvert une information judiciaire. La balle est désormais dans le camp du juge du premier cabinet.

Une autre enquête a été ficelée par la même Section Recherches de la gendarmerie. En effet, les hommes du lieutenant-colonel Moussa Fall ont communiqué au ministère public leurs conclusions sur le rapport portant des soupçons sur des responsables de la Direction générale des élections (Dge). Des sources proches de l’enquête renseignent que les conclusions des gendarmes sont plus qu’accablantes, eux qui ont pointé du doigt une nébuleuse qui porte sur 223 millions de Fcfa, avant de mettre en cause deux responsables de la Dge ainsi qu’un fournisseur.

Le dossier est désormais entre les mains du ministère public, à charge pour celui-ci de décréter la conduite à tenir face à cette affaire pour le moins rocambolesque et qui tarde, il faut l’avouer, à connaître un dénouement. Déjà que des responsables de la Dge avaient été entendus à plusieurs reprises au cours de l’enquête, notamment le Directeur général Cheikh Guèye et le directeur des opérations électorales, le commissaire Thiendella Fall. Ce, en plus de la société Print à qui avait été attribuée une partie du marché d’urnes passé en 2007 pour les élections législatives et sénatoriales de 2009.

En plus de s’interroger sur le fait que seules 18.250 urnes ont été livrées sur une commande de 23.000, la Centif avait intercepté un mouvement financier suspect signalé par une banque de la place. Dans la foulée, un autre rapport Centif impliquant le notaire Me Serigne Mbaye Badiane et dans lequel le nom d’Omar Sarr avait été cité, alors qu’il était directeur de la Sicap, est entre les mains du doyen des juges. Le notaire avait saisi la Chambre d’accusation pour contester la compétence du juge à l’entendre, sauf avis de sa hiérarchie.

La Chambre d’accusation l’a désavoué et il devrait être inculpé dans les prochains jours. Pour autant, on ne peut pas en dire plus sur le dossier Centif qui implique la sœur de Serigne Mboup, Ndèye Maguette Mboup et des responsables du ministère de la Famille. « Le dossier suit son cours », soutient seulement une source judiciaire.

C.M.G

LASQUOIDIEN.INFO

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