Le parquet de Paris a annoncé lundi qu’il avait ouvert une information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas et contre X pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité au Rwanda, à la suite d’une plainte déposée par des ONG.
Le groupe BNP Paribas est visé par une enquête pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité au Rwanda, a annoncé lundi 25 septembre le parquet de Paris. Des juges ont été désignés pour enquêter sur la plainte d’ONG qui accusent la banque française d’avoir financé un achat d’armes au profit de la milice hutu pendant le génocide de 1994.
L’information judiciaire à l’encontre de BNP Paribas et contre X a été ouverte le 22 août pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » et confiée à des magistrats du pôle génocides et crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, où sont déjà instruits environ 25 dossiers liés au génocide rwandais, a confirmé le parquet de Paris.
Complicité de génocide et de crimes contre l’humanité
L’association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et l’organisation non gouvernementale Ibuka France (Mémoire et Justice) accusent le groupe bancaire d’avoir permis en juin 1994 le « financement de l’achat de 80 tonnes d’armes » au profit des miliciens hutu, en plein génocide des Tutsi et en violation d’un embargo décrété par les Nations unies.
Elles avaient déposé en juin une plainte avec constitution de partie civile, pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité pour ces mêmes chefs mais aussi pour complicité de crimes de guerre. Cette dernière incrimination n’a cependant pas été retenue
par le parquet de Paris.
Une porte-parole de BNP Paribas, interrogée par Reuters, a minimisé cette nouvelle étape. « Il s’agit simplement de la suite mécanique et obligatoire de la procédure dans le cadre d’un depôt de plainte de ce type. Cela ne constitue en aucun cas un développement nouveau », a-t-elle réagi.
Une vente de 80 tonnes d’armes
Vingt-trois ans après les massacres, alors que l’attitude des autorités françaises fait toujours l’objet de vives controverses et d’âpres batailles judiciaires, c’est la première fois qu’une banque française se retrouve au cœur des soupçons de complicité. Les associations affirment que la BNP a autorisé, les 14 et 16 juin 1994, des transferts de fonds pour plus de 1,3 million de dollars (1,1 million d’euros au cours de l’époque) du compte que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle vers le compte en Suisse de Willem Tertius Ehlers, propriétaire sud-africain d’une société en courtage d’armes.
Le lendemain, Willem Tertius Ehlers et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire hutu considéré comme le théoricien du génocide des Tutsi, et depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu aux Seychelles une vente de 80 tonnes d’armes, qui auraient ensuite été acheminées à Gisenyi au Rwanda, via l’aéroport zaïrois de Goma, d’après les ONG.
À partir d’avril 1994, quelque 800 000 personnes, en immense majorité des Tutsi, avaient été massacrées en une centaine de jours, dans des tueries déclenchées après la mort du président hutu Juvénal Habyarimana dans un attentat contre son avion.
Avec AFP et Reuters
