Il faut supprimer le Conseil constitutionnel par Mamadou Sy Tounkara

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Deux choses justifient la nécessité de supprimer le Conseil constitutionnel.

Premièrement : le déficit d’image.

L’avis négatif que le Conseil a donné sur la disposition réduisant le mandat en cours du président de la République dans le projet de referendum est le dernier fait d’armes qui nous distancie de cet organe. Ce Conseil constitutionnel ne se signale à nous que pour signifier son « incompétence » ou valider des désirs du pouvoir. Ces deux choses ont fini de ternir l’image de marque du Conseil. Le peuple souverain est au-dessus du Conseil constitutionnel qui ne peut lui empêcher d’opter pour toutes les dispositions de son choix dans une nouvelle constitution votée souverainement lors d’un referendum.

Deuxièmement : il y a un doublon avec la Cour suprême.

Tout ce que le Conseil constitutionnel fait aujourd’hui peut être fait par la Cour suprême. Nul n’est besoin d’avoir ces deux juridictions en même temps. La France, où nous avons copié-collé le Conseil constitutionnel n’a pas de Cour suprême ; les Etats-Unis d’Amérique qui ont une Cour suprême n’ont pas de Conseil constitutionnel. Avoir une Cour suprême et un Conseil constitutionnel en même temps est une bizarrerie sénégalaise qui gagnerait à être corrigée par la suppression pure et simple du Conseil constitutionnel.

Mamadou Sy Tounkara

5 Commentaires

  1. Merci Tounkara! Le probleme est que nos dirigeants sont conscients de ces doublons (Conseil Constitutionnel, CESE, Senat Bis – Haut Conseil des CT-, et ces innombrables agences, …) mais ils gardent le status quo… questions d’augmenter leur pouvoir, de caser une clientele politique, d’avoir plus d’options de detournement de deniers publics, etc. Le bien-etre des Senegalais n’interesse pas nos dirigeants (y compris les regimes sous Wade, Diouf, et Senghor). A un point le peuple Senegalais doit se reveiller et demander les reformes necessaires, comme cela se fait par tout peuple qui se respecte.

  2. Je pense que c’est la cours suprême qui doit partir et faire revenir le conseil d’etat, le conseil constitutionnel transformé en cours constitutionnelle et revoir le mode de nomination de ses membres pour qu’ils soient bcp plus indépendants.

  3. Le véritable problème est la constitution qui ne reflète pas nos valeurs et idéaux. Une constitution est la charte fondamentale qui décrit nos les valeurs d’un peuple. Les valeurs faisant de nous une nation différente des autres. C’est-à-dire un ensemble d’individus partageant les mêmes valeurs, la même histoire, les mêmes idéaux bréf ayant le même projet de société. Lors de la révision constitutionnelle, nous nous rappelons que la plupart de nos éminents constitutionnalistes et politiciens de métier monter au créneau d’un air savant pour affirmer que notre constitution est issue d’une tradition « germano-romantique ». En tant que sénégalais de souche, je ne vois pas en quoi j’ai de valeurs romaines ou occidentales. En fait y voir de très prés, c’est une vérité puisque c’est un copier/coller de la constitution francaise qui elle est issue de valeurs et tradition occidentale. Et c’est là, la source de tous nos mots constitutionnels. Si vous interroger l’histoire le conseil constitutionnel ainsi que toutes ces organes dont les textes fondamentaux sont des copier/coller d’autres valeurs différentes des notres rendent généralement des décisions impopulaires. Décision légale ou pas au sens des textes, mais qui ne touchent pas les fibres des Sénégalaises baromètres de nos valeurs. Nous sénégalais ne nous voyons à travers ces textes et décisions qui devraient refléter nos valeurs, notre histoire et nos idéaux plutôt que l’histoire des autres. Il nous faut un ndeupe national pour faire en sorte que nos textes reflètent nos valeurs

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