Le titre foncier 2712/Th saisi sur la Nouvelle société de textile du Sénégal (Nsts) est au cœur d’un bras de fer judiciaire. Alors que la société pétrolière Itoc a programmé l’audience de vente pour ce 16 septembre, le Fonds de promotion économique (Fpe) brandit aussi un jugement pour se déclarer propriétaire du Tf. D’où plusieurs interrogations, si on sait qu’effectivement Itoc possède des documents attestant de la régularité de la procédure qu’elle a entamée pour rentrer dans ses fonds, à la suite d’un protocole de conciliation entre elle et Ibrahima Macodou Fall qui avait souscrit un prêt, non remboursé, auprès de la société pétrolière.
Depuis quelques semaines, un bras de fer judiciaire se déroule au tribunal régional de Thiès entre la société pétrolière Itoc Sa et le Fonds de promotion économique (Fpe). En toile de fond, un titre foncier saisi sur la Nouvelle société de textile du Sénégal (Nsts). Alors qu’Itoc dispose de documents faisant d’elle la nouvelle propriétaire du titre foncier, le Fpe brandit à son tour une décision judiciaire. Un dossier entaché d’interrogations légitimes, et pour cause. L’histoire commence en avril 2000, lorsque Ibrahima Macodou Fall, le patron de Nsts, souscrit un prêt d’environ 200 millions de Fcfa auprès d’Itoc.
À la date retenue pour paiement, le patron de la Nsts a fait défaut, obligeant ainsi la société pétrolière à porter plainte. Mais un procès-verbal de conciliation est signé entre les deux parties le 15 juillet 2003. Ibrahima Macodou Fall ne respectera jamais ses engagements consignés dans le protocole. Face à cette deuxième violation, Itoc mandate son conseil, Me Alassane Cissé, qui introduit auprès du président du tribunal de Thiès une requête l’autorisant à inscrire une hypothèque forcée sur le Titre foncier 2712/Th, pour avoir sûreté de la créance d’Itoc sur la Nsts, restée titulaire du titre foncier. Ce qu’affirme une copie collationnée délivrée au conseil de la société pétrolière le 10 septembre 2009. Ce document renseigne que le titre foncier 2712/Th est propriété exclusive de la Nsts, et qu’aucun commandement valant saisie réelle ni sûreté d’aucune sorte ne s’y trouve inscrit pour le compte du Fpe.
C’est ainsi que sur la base de l’ordonnance numéro 235 du 16 septembre 2009 du juge de Thiès, Itoc a obtenu cette autorisation et fait inscrire une hypothèque conservatoire forcée le 7 octobre 2009, ainsi que l’attestent un bordereau analytique et un certificat d’inscription délivré à l’époque par le conservateur de Thiès. Cette ordonnance sera validée le 6 juillet 2010 en vertu d’un jugement de validation rendu le 24 décembre 2009 et signifié le 25 mars 2010 à la Nsts qui n’a fait ni appel, ni opposition. Comme le prouve du reste un certificat de non-appel ni opposition du 3 juin 2010. Ainsi que l’état de droits réels délivré par le conservateur le 13 juillet 2010.
C’est à la suite de tout cela que l’avocat d’Itoc a fait servir un commandement valant saisie réelle à la Nsts, qui n’a manifesté aucune réaction. Ledit commandement a reçu visa du conservateur le 6 juillet 2010. C’est ainsi qu’Itoc a déposé son cahier des charges pour parvenir à la vente forcée au greffe du tribunal régional de Thiès tout en faisant sommation aux différents créanciers dont l’identité est mentionnée dans l’état de droits réels. Parmi ces derniers, le syndic Mame Mbaye Sèye, qui a succédé à Me Mbaye Jacques Diop.Au total, ce sont près de 200 millions de Fcfa que doit la Nsts.
C’est à ce moment que le Fpe, par l’entremise de son avocat Me Coumba Sèye Ndiaye, s’est manifesté pour se déclarer propriétaire du titre foncier, suivant jugement du 18 mai 2006. « Le Fpe possède effectivement ce jugement, mais il ne peut être propriétaire qu’en cas d’accomplissement effectif des formalités de mutation. Ce qui n’a pas été fait », peste une source proche du dossier.
Quoi qu’il en soit, Itoc a programmé l’audience de la vente ce 16 septembre et l’audience d’adjudication le 21 octobre 2010. Au même moment, le conseil du Fpe s’est rapproché du conservateur de Thiès pour désintéresser les autres créanciers de la Nsts. En même temps, il a saisi la Justice pour tenter de remettre en cause la procédure entamée par la société Itoc. On espère qu’aussi bien les juges que l’actuel conservateur prendront leurs responsabilités.
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
