un faux débat ! Par Sidy Lamine

Date:

Depuis l’avènement de Macky Sall à la magistrature suprême, le débat sur le mandat présidentiel tourne entre réclamation, promesse et refus. La classe politique, y compris les alliés de Benno Bokk Yaakaar, réclame à cor et à cri que le Président respecte ses engagements. Acculé, il promet invariablement de ne pas se dédire, alors que certains de ses plus proches collaborateurs et des militants de son parti opposent un refus catégorique à toute réduction de son mandat. Ainsi qu’ils l’ont manifesté de plusieurs manières, ils n’entendent pas troquer les 5 ans promis durant la campagne électorale pour la présidentielle de 2012, contre les 7 ans prévus par la loi constitutionnelle de 2008. Et ils comptent sur le vote d’une nouvelle loi constitutionnelle en vue de rectifier l’article 27 hérité de celle de 2008 pour faire en sorte que cette réforme ne s’appliquât pas au présent mandat présidentiel, mais au suivant. Pour ce faire, ils espèrent pouvoir s’appuyer sur une majorité mécanique à l’Assemblée nationale, mais encore faudrait-il qu’ils parviennent, auparavant, à convaincre leurs alliés de Benno, surtout ceux du Ps, de Bess du ñak et autres.
Pour afficher sa détermination à réduire de deux ans son présent mandat, le président de la République parle même d’organiser un référendum. Ce qui pose problème à deux niveaux. D’abord, emprunter la voie référendaire pour un seul article pose problème. Ensuite, si l’on veut étendre ce référendum à la réforme des institutions de l’Etat, il posera un autre dilemme car il s’agira d’un nouveau projet de Constitution, mais pas d’une simple rectification de l’ancienne Constitution.

Toujours est-il que, quand on questionne l’objet du référendum promis par Macky Sall depuis Washington où il se trouvait en visite d’Etat, à savoir l’article 27 de la Constitution, on peut constater que c’est un faux débat qui est entretenu depuis le début. En vérité, l’engagement du président de la République ne pouvait être autre que de rectifier une illégalité manifeste : l’inconstitutionnalité d’une loi par le vote de laquelle la représentation nationale avait mis, en 2008, le citoyen sénégalais devant le fait accompli. Car l’article 27 de la Constitution de 2001 est clair et net en ce qu’il dispose que «la durée du mandat du président de la République est de 5 ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire». Or, cette dernière disposition qui conditionne toute révision constitutionnelle de l’article 27 n’avait pas été respectée en 2008. Pire, elle avait été violée, foulée au pied.

En effet, un an après sa réélection à la magistrature suprême, le président de la République de l’époque avait mandaté ses ministres devant la représentation nationale pour qu’ils fassent ajouter deux ans de plus à son mandat, sans rien changer au reste. C’est ainsi que l’article 27 révisé en 2008 par simple vote de la majorité mécanique d’alors disposera : «La durée du mandat du président de la République est de 7 ans.» Tout en maintenant que «le mandat est renouvelable une fois» et que «cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire». Ainsi, un président qui était élu 5 ans et qui demandait à être réélu, a ajouté deux ans en sa faveur en un simple tour de main. C’est pourtant ce que le législateur tenait coûte que coûte à éviter, en décidant en 2001 que l’article 27 ne peut être révisé que par voie référendaire. L’obsession du législateur était alors de légiférer de telle sorte que le président de la République ne puisse pas se réveiller un beau jour pour décider, par un simple décret ou même par une loi, qu’il peut être réélu autant de fois qu’il le voudra ou même à vie.

Pour dire que le débat sur la réduction du mandat présidentiel ne mérite pas toutes les controverses et amalgames qu’il a jusqu’ici suscitées. On en oublie même, en écoutant les acteurs politiques, que les 7 ans dont on parle tant, n’ont jamais été appliqués. Le président Wade n’a pas eu le temps de se les appliquer. L’engagement de son successeur est, en fait, de corriger une illégalité qui n’a pas connu de début d’application. Par conséquent, à quoi bon organiser un référendum qui va coûter des milliards de francs Cfa ou même solliciter le vote de la représentation nationale pour réviser une loi illégale parce qu’inconstitutionnelle ?

Si Macky Sall retourne à l’Assemblée nationale pour faire voter même les réformes des institutions, ce ne sera plus pour se conformer à son premier engagement qui était de restaurer, dans la Constitution, les 5 ans que s’était fait appliquer son prédécesseur de 2007 à 2012, pour que la même disposition lui soit appliquée en 2017. Pour ce faire, il convient juste de rétablir une vérité qui est constante : à savoir que l’article 27 de la Constitution votée en 2001 n’a jamais été abrogé pour être remplacé par une loi référendaire. On a voulu le remplacer par une loi constitutionnelle qui, de par sa seule nature, est frappée d’illégalité.

Quant à la réforme des institutions, c’est un autre projet qui doit être présenté autrement, en vue d’être soumis à un référendum.

Sidy Lamine NIASSE

13 Commentaires

  1. Juste un aigri
    Sidy gueumal yalla is tu netait pas née dune famille religieuse do tekki Dara Senegal
    Tu as une Haines envers macky sall qui est issue dune famille modestr a et sest battu pour. Etre au sommet de l’etat .

  2. le yemberegue la.dis quoi encore.Sidy lamine et Abdoulaye Wade c,est des vrais poison pour le senegal yalla naniou moussal thieyene. des veritables bombe a retardement mais vous allez nous trouve dan vos chemins entanque ceux deux sont vivant le senegal ne pas sorti du tounelle

  3. le Satan est encore sorti tu ferais mieux rester dans ton coin depuis que tu s acharne sur le président macky tu ne fais raviver ton haine envers lui sache que personne ne peu rien contre la volonté de dieu et il en est ainsi .tu est un vrai hypocrite te aigri.

  4. vous êtes tous des politicien raison pour lequel vous manté et sidy lamine vous dit la vérité MACKY avé dit k’il va fair 5 ans pendant la campagne et maintena il vau fair 7ans, sidy est avec le peuple et pas avec MACKY SALL. dénguéne di doule réck, 19 mars MACKY nékoufi wone. ragal léne té bayi fényi

  5. Le problème de la durée du mandat avait été réglé par la Constitution de 2001 adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs. Le mandat présidentiel est ramené de 7 à 5 ans. En 2008, Abdoulaye Wade, vaincu par sa famille et certains lobbys affairistes, fait réviser par l’Assemblée nationale, grâce à sa majorité mécanique, l’article 27, augmentant de façon arbitraire et illégale son mandat de 2 ans. Ce qui est étonnant, pas un constitutionnaliste, pas un politicien ne se sont offusqués contre une telle forfaiture. C’est ainsi que cette hérésie a été intégrée dans les textes fondamentaux. Et elle est partie intégrante du canevas électif de Maky Sall.

    Et voilà que Sidy Lamine Niasse, lui le contempteur principal du Président Sall, suggère à ce dernier d’utiliser la même procédure perpétrée par son prédécesseur en faisant voter la consécration de la réduction de son mandat par sa majorité parlementaire. En obéissant à une telle forfaiture, je ne serais pas étonné que ce journaleux soit le premier à dénoncer une telle irrégularité. Ce qu’on permet au dynaste Wade, on ne le tolère pas pour son successeur.
    (http://xalimasn.com/la-reduction-du-mandat-presidentiel-un-faux-debat-par-sidy-lamine-niasse/
    Reviser la Constitution par voie référendaire est la seule voie qui vaille d’être défendue. Toute autre chose procède de l’illégalité pure.

  6. pourquoi toute cette haine envers le président a la longue tu va finir par être fou espèce de faux dévot qui s’emmitoufle derrière le manteau de la religion pour parvenir a ses fins nous savons tous que tu est un homme d’intérêt nostalgique des malles d’argent que vous donner le président Wade a chaque fois que tu tire a boulets rouges sur le pouvoir mais il faut noter que macky n’a pas froid aux yeux et il ne selaisse pas manipuler par des energimenes dans ton genre

  7. Ce que Sidy a dit est très clair. La révision par voie parlementaire de la loi, faite par Wade en 2008, étant illégale, il devient possible à Macky de la déclarer ainsi et par conséquent l’abroger. De cette façon nous n’aurons pas besoin d’un référendum qui nous couterait beaucoup.

  8. un psychopathe délirant sur de soi, et stipendier gardien du lobby religieux soudoyé par serigne bass abdou khadre, la main occulte du lobby religieux.
    en tout cas les senegal des maquereaux nous foute la merde.

  9. yaw mor sadi laisse serigne bas abdou khadre en paix.comment serigne bas peut il payer sidy lamine niasse .serigne bas n a pas besoin de sidy pour faire quoi que ce soit .doul way sadi amal yar domaram

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

CAN 2023

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Présidentielle 2024 au Sénégal : la diaspora exige plus de respect et de considération (Par Momar Dieng Diop)

La diaspora sénégalaise constitue un réel potentiel, une ressource...

Campagne électorale : la Coalition DiomayePresident divise sa caravane pour couvrir le territoire

XALIMANEWS-Dans le dessein d'optimiser leur efficacité et de couvrir...

La Une des quotidiens du lundi 18 mars 2024

La Une des quotidiens du lundi 18 mars 2024

Soutien croissant : Des responsables du PDS prêts à appuyer Amadou Bâ dans sa course présidentielle

XALIMANEWS-Après un début timide de sa campagne électorale pour...