La gestion scandaleuse du fameux ‘’Projet de Construction et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l’Etat’’ (PCRPE) occupe une place privilégiée parmi ‘’les cas illustratifs de mal gouvernance’’ mis en évidence par l’l’Inspection générale d’Etat (IGE) au cours de ses contrôles. J’ai rappelé, dans mes deux dernières contributions (les 21 et 28 novembre 2018) qu’il a été créé par les Socialistes par décret n° 97-932 du 18 juin 1997 et logé au cœur de la Présidence de la République (PR). Le candidat Abdoulaye Wade s’engageait fermement, une fois élu, à le dissoudre dès les premiers mois de sa gouvernance. On connaît la suite : triomphalement élu le 19 mars 2000, il conserve le PCRPE non seulement au cœur de la PR, mais en renforce le pouvoir ‘’corruptogène’’, en l’érigeant en ‘’Agence du Programme de Construction d’Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l’Etat’’, par décret n° 2004-193 du 17 février 2004. Le PCRPE a enrichi nombre de Socialistes et de Libéraux entre 1997 date de sa création, et 2009 celle de sa dissolution (décret n° 2009-1253 du 11 novembre 2009). Le Projet ‘’Cœur de ville de Kaolack’’ a été, parmi de nombreux autres ayant eu pour maître d’ouvrage le PCRPE, un moyen de piller nos maigres deniers publics. J’ai passé en revue ce pillage organisé resté impuni, dans mes deux précédentes contributions.

Un autre ‘’cas illustratif de mal gouvernance’’ est relatif à l’acquisition du Domaine du Général Chevance Bertin à Bambilor par l’Etat-Wade. Un gros scandale, une vaste escroquerie orchestrée par le vieux président prédateur lui-même. Il s’agissait d’une sombre affaire d’acquisition de ces terres par l’Etat, plus exactement par le vieux président-politicien sous le manteau de l’Etat. Le ‘’Rapport public sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes’’ de juillet 2014 (pp.76-81) explique, d’emblée, que « cette opération foncière, au motif déclaré de sécuriser les villages situés à l’intérieur de ces terres comporte, sur fond de détournement d’objectif, des manœuvres de contournement de la loi ». Le Rapport poursuit : « Par ailleurs, il y est relevé la perte de ressources fiscales, l’enrichissement de particuliers au détriment de la collectivité nationale et du Trésor public (…) ».

Le Rapport rappelle que des villages traditionnels de Bambilor, Déni Guèdj, Gorom II, Mbèye, Nguendiouf et Wayembam étaient « implantés dans le périmètre du titre foncier n° 1975/R situé dans le Département de Rufisque et appartenant aux héritiers du Général Chevance BERTIN. » C’est sous le prétexte fallacieux de ‘’sécuriser’’ lesdits villages que le vieux prédateur a acquis les terres sous le manteau de l’Etat. Le motif réel, on le connaît : « Son soubassement véritable était un projet planifié d’enrichissement de particuliers. » En effet, « les terres acquises par l’Etat ont été cédées à des particuliers, qui les ont revendues notamment à la Caisse de Dépôt et de Consignation et à une coopérative d’habitat dans des conditions qui ignorent toutes les règles de gestion de gestion du patrimoine foncier de l’Etat ». Le Rapport de l’IGE continue son explication de texte en ces termes : « Ainsi, les personnes physiques ou morales impliquées dans l’opération ont été attributaires ou concessionnaires de vastes étendues de terres, sans qu’elles aient été porteuses de l’un quelconque des projets prévus par la réglementation, mais simplement dans un but spéculatif. »

Tout au long de ce projet planifié d’enrichissement facile de particuliers, la loi a été violée sans état d’âme, et dans l’indifférence généralisée. Elle l’a été dans les attributions de vastes parcelles par voie de bail. Ces baux, notent les contrôleurs de l’IGE, « ont été consentis sans respect des conditions prévues par la loi, notamment, l’obligation de mise en valeur incombant aux attributaires. Ainsi, soit aucun programme immobilier n’a été présenté, soit, le cas échéant, celui-ci n’a pas été agréé par les services techniques compétents qui ignoraient tout de son existence ». S’y ajoute que « ces programmes n’ont jamais eu un début de réalisation, ce qui constitue la preuve manifeste qu’ils n’étaient qu’un alibi pour se livrer à la spéculation ». Les lois et règlements ont été aussi allègrement violés dans la cession des terrains domaniaux au profit d’individus qui ne sont ni titulaires de baux ni de titres d’occupation. Dans ce cas, « seule une autorisation législative pourrait permettre la gestion directe ». Or, celle-ci n’a jamais existé.

Il y a aussi que, dans les importantes transactions immobilières, les recettes fiscales perçues par le Trésor public sont des miettes par rapport à ce qu’il aurait dû percevoir. Ces recettes proviennent des « droits d’enregistrement et de la taxe de plus-value immobilière exigibles sur lesdites transactions ». Les bénéficiaires de cessions indues de terrains, les ont purement et simplement vendus, « sans avoir réalisé le moindre aménagement sur les sites contrairement à leurs déclarations ». « (Ils) auraient dû donc, poursuit le Rapport de l’IGE, être taxés sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession ». Rien de cela n’a été fait. Au contraire, «  la plus-value a été minorée, sans que l’administration ait mené la moindre action pour redresser les bases de taxation, de toute évidence fortement sous-évaluées, et sauvegarder les intérêts du Trésor public ». La préoccupation des responsables véreux de cette administration était tout autre : ils privilégiaient manifestement leurs intérêts égoïstes, au détriment de la collectivité nationale. La conséquence directe de leur cupidité morbide, c’est que « l’Etat a perdu dans ces opérations, hors toutes pénalités, amendes et intérêts de retard la somme de trente milliards cinq cent trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille (30.533.456.000) francs CFA ». Milliards ainsi répartis :

 

  • revenus de cession du domaine privé de l’Etat : 22. 990. 000. 000 francs CFA ;
  • droits d’enregistrement : 3. 738. 394. 000 francs ;
  • droit de timbre : 2000 francs ;
  • taxe de plus-value immobilière : 3. 805. 060. 000 francs.

 

Avec l’application des pénalités, amendes et intérêts de retard, les pertes du Trésor public pourraient dépasser 40 milliards. Peut-être même plus, si on considère l’ampleur de toutes les opérations frauduleuses. Ces milliards du pauvre contribuable sénégalais ont sûrement garni les comptes de responsables de l’administration fiscale occupant encore aujourd’hui de hautes responsabilités, et continuant probablement leurs forfaitures, en toute impunité. Nous en aurons davantage le cœur net dans notre prochaine contribution. Nous nous emploierons à illustrer, en nous appuyant toujours sur le Rapport de juillet 2015 de l’IGE, comment celui qui se proclamait fièrement ‘’fabricant de milliardaires’’, a passé le plus clair de sa longue et scandaleuse gouvernance, à enrichir sans cause une minorité de particuliers.

Dakar, le 4 décembre 2018

Mody Niang

 

15 Commentaires

  1. ah maintenant, je suis convaincu…ce gus là est un PS caché..il y a que les sociolo.qui voue haine pareille à Wade.cela me rappelle adjia Arame diène et cie. C’est pourquoi ils (PS-AFP..) ont encadré le petit libéral formé par Wade pour se venger sur le dos du peuple,…

  2. Oooahh Moaudy Niaang !
    C’est bien mais il fait arrêter le copier-Coller.

    Un peu de respect pour les lecteurs naifs que nous sommes ..
    Dites nous au moins combien de km2 correspondent à ce domaine de Général Bertin
    Acquis par quel Caporal et quand. ??
    A défaut dites nous qui vous source car depuis la Loi Cadre de 1956, on ne peut plus nous prendre pour des demeurés en période pré -électorale.
    C

  3. recopier les rapports de l’ige de la cours des comptes ou de l’armp pour en faire un livre ou une contribution c’est trés facile meme un élève de cm2 peut le faire. LIRE ce détraqué haineux des wade c’est perdre du tps. pourquoi lire une photocopie illisible alors qu’on a l’original. Moi le livre que j’attends de lui c’est de nous expliquer l’origine de la haine qu’il a des wade jusqu’à le rendre complètement fou. il a besoin d’etre interné à l’hopital psychiatrique de mbao. Je me demande qui le paye pour écrire. En plus il est nul, en tant que inspecteur on attend de vous des livres pédagogiques pour notre école qui souffre de la baisse de niveau mais en l’écoutant s’exprimer en français, je pense qu’il a été inspecteur par accident. Si tu savais Mody, tu es devenu ridicule et incrédible à cause de cet acharnement avec vos copie-coller.

  4. Vous êtes un malade.Un vieillard senile,haineux et rancunier pour qui j’avais beaucoup d’estime.Votre fixation sur Les Wade méritent d’être un cas d’école dans les instituts politiques et psychanalytiques.Qie t’ont-ils fait les Wade?Un empattement ?un empalement?ou les autres choses que les adeptes de pratiques sataniques font et que je ‘e veux nommer comme la sodomie ?
    Laisse les Wade,ils ont été sanctionnés.
    Concentre ton énergie a vituperer les tares du système sous le magistère de Macky.

  5. Oooh… il ne s’attaquera jamais à Macky puisque c’est ce dernier qui l’avait placé à l’OFNAC,; mais comme il était incapable de remplir sa mission, on l’a viré de la-bas comme un mal propre.
    Pour assouvir sa haine, il ne cesse de s’attaquer à Wade qui l’a démasqué très vite en même temps que son compère Latif quand ils ont voulu jouer au chantage pour lui soutirer de l’argent.
    Sa haine envers Wade, vient en fait de cela.
    Il faut le laisser débiter ses insanités à longueur de journée, il finira un jour par commencer à insulter ses propres parents et ce sera le début de la déchéance.
    Pitié vraiment à ce vieux singe qui passe son temps à nous sortir des navets que personne ne lit.

  6. je ne comprendrais jamais certains sénégalais, ce sont des rapports de l’IGE que monsieur nous dévoilent, c’était la responsabilité du président qui n’en fait rien et de sur quoi protège même ces charognards , et vous, au lieu de vous indigner, vous vous permettez de tirer sur l’un des meilleurs d’entre nous,mr NIANG tant que vous restez comme ça sur des faits précis avec preuves, au lieu de vous baser sur des allegations, ou des accusations non fondées, je vous défendrais bec et oncle,,parce que pour moi vous êtes nu fièrté

  7. Merci Mr. Niang pour m’avoir informé de ces enquêtes de l’IGE et autres corps de contrôle qui m’échapèrent. Je suis sûr je ne suis pas le seul qui ne suit pas ces rapports comme vous le faites. Pauvres journalistes du Sénègal.

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