Le gouvernement a adopté jeudi un projet de loi portant suppression du Sénat et du poste de vice-président de la République, indique le communiqué du Conseil des ministres.
La loi constitutionnelle 2009-22 du 02 juin 2009 avait introduit, dans le dispositif institutionnel du Sénégal, le poste de vice-président de la République.
« Un projet de loi constitutionnelle instituant le ticket de l’élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République » a été adopté, rapportait le communiqué du Conseil des ministres du 18 juin 2011.
Deux ans auparavant, en juin 2009, le Congrès – le Sénat et l’Assemblée nationale réunis – avait adopté, à la majorité de ses membres, le projet de loi constitutionnelle instituant un poste de vice-président de la République.
Le texte stipulait que le vice-président devait être nommé par le président de la République et la durée de son mandat ne devait pas dépasser celle du chef de l’Etat, lequel pouvait mettre fin à ses fonctions.
Cette modification constitutionnelle avait été dénoncée par l’opposition sénégalaise. Mais c’est en juin 2011 que la contestation est montée d’un cran avec le projet de l’ancien chef de l’Etat Abdoulaye Wade d’instaurer le ticket président-vice président pour l’élection présidentielle.
»L’élection présidentielle en ticket exclut en principe un deuxième tour, mais le projet de loi maintient le deuxième tour si la liste en tête au premier tour ne réunit pas un minimum de 25% des suffrages exprimés », selon »l’exposé des motifs » du projet de loi constitutionnelle adopté en juin 2011.
»Si aucun ticket n’a obtenu le quart des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin le troisième dimanche qui suit la décision du Conseil constitutionnel sur les résultats du premier », précisait le gouvernement.
Mais face à la mobilisation de l’opposition et de la société civile contre le projet, le 23 juin, jour de son vote à l’Assemblée nationale, le président Wade avait fini par reculer et retirer le texte.
aps.sn
