« Le haut Conseil des Collectivités Territoriales ne doit pas être un « Senat bis » inefficace et budgétivore destiné à récompenser un allié et à caser une clientèle politique ».

Communiqué sur le Haut Conseil des Collectivités Territoriales
« Le haut Conseil des Collectivités Territoriales ne doit pas être un « Senat bis » inefficace et budgétivore destiné à récompenser un allié et à caser une clientèle politique ».
Selon des informations publiées dans la presse, un avant-projet de loi organique devant régir le futur Haut Conseil des Collectivités Territoriales, adopté lors du référendum du 20 mars dernier, serait en circulation dans différentes administrations.
A la lecture de la composition et des conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution envisagées par ce projet de texte, la Plateforme « AVENIR, Senegaal bi ñu bëgg » constate qu’il s’agit là d’un retour à la formule du Sénat tant décrié qui existait sous le précédent régime, avec la proposition de 120 « conseillers territoriaux », dont 80 représentants des autorités locales, élus au scrutin départemental indirect et 40 membres nommés par le président de la République. De surcroît, non seulement il est envisagé le paiement à ces conseillers d’indemnités mensuelles, cumulées avec des indemnités de session, mais aussi la mise en place d’instances et structures pléthoriques, telles qu’une Assemblée plénière, un Bureau, une Conférence des présidents, des Commissions et des Services administratifs.
Le choix présidentiel de faire de ce Haut Conseil une « institution de la République » ayant été adopté par le référendum du 20 mars dernier, en dépit de l’avis de bon nombre d’analystes, observateurs et acteurs politiques, dont certains n’y voyaient qu’une volonté de créer un « Sénat bis », la Plateforme « AVENIR, Senegaal bi ñu bëgg » pense qu’il ne devrait cependant pas être question de faire supporter par le budget de l’Etat des dépenses de structures et de personnel aussi exorbitantes et qu’il faudrait opter pour une configuration plus réaliste et plus rationnelle, où cet organe serait exclusivement composé de représentants des autorités territoriales, élus es-qualité et/ou désignés.
Ses membres disposant déjà, dans de telles conditions, de rémunérations dans le cadre de leurs mandats et fonctions respectifs, la Plateforme est d’avis qu’il faudrait se limiter à l’octroi en leur faveur d’indemnités de session et non d’émoluments mensuels, pour éviter de faire de ce Haut Conseil une entité « budgétivore » de plus.
La Plateforme « AVENIR, Senegaal bi ñu bëgg » est convaincue, d’une part, que le pouvoir actuel ne peut ignorer que l’érection d’une nouvelle institution de la nature de celle proposée dans ce projet de loi organique n’est absolument pas une réponse aux besoins du pays et, d’autre part, que le fait que ce Haut Conseil ait été érigé en une institution de la République n’implique pas qu’il doive disposer des mêmes structures et modalités de fonctionnement que d’autres institutions de la République, telles que le Conseil Economique, Social et Environnemental ou l’Assemblée nationale, par exemple.
C’est pourquoi la Plateforme estime que le Président de la République devrait se convaincre, s’il veut effectivement promouvoir « une gouvernance sobre et vertueuse », que l’objectif de doter les collectivités territoriales d’un espace de concertation devrait être concilié avec celui de réduire le train de vie de l’Etat, en optant pour une simplification de l’organisation et du fonctionnement des structures de l’Etat, plutôt que pour la création d’organes surdimensionnés. Il aurait ainsi l’opportunité de démentir par les faits l’opinion selon laquelle la création d’une telle institution est « une simple stratégie destinée à caser une clientèle politique ».
Sur un autre plan, La Plateforme « AVENIR, Senegaal bi ñu bëgg » est persuadée qu’une clarification s’impose en ce qui concerne les missions de ce Haut Conseil et celles de la « Commission Nationale du Dialogue des Territoires », récemment créée.
En dépit de certains arguments avancés, l’on peut relever certaines confusions dans les textes de référence des deux entités, qui risquent d’être à l’origine d’empiètements, les « collectivités territoriales » étant composées, d’une part, des collectivités locales – décentralisées – qui sont administrées librement par des assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct et disposant de compétences transférées et, d’autre part, des pôles- territoires, qui sont conçus certes comme des entités autonomes, mais qui sont cependant des organismes publics gérés par des exécutifs bénéficiant de compétences déléguées.
La Plateforme « AVENIR, Senegaal bi ñu bëgg » estime ainsi qu’il serait souhaitable de tenir compte de cette importante distinction dans la répartition des missions entre les deux instances et, étant entendu que le dialogue entre pôles- territoires et collectivités locales devrait plutôt être l’affaire du Haut Conseil, de concentrer le rôle de la Commission Nationale exclusivement autour des pôles-territoires.
Dans ces conditions, il nous paraît indispensable d’entreprendre la relecture de l’avant-projet de loi organique en gestation, afin de rationaliser la composition et l’organisation du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et de procéder par la même occasion à la retouche du décret de création de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires, afin de réorienter ses missions vers les problématiques concernant le développement de véritables pôles régionaux de développement, pour la prise en charge, notamment, des fonctions inhérentes à la facilitation de la territorialisation des politiques publiques, à l’interface nécessaire entre l’Etat et les pôles-territoires et à la promotion de la coopération et de la solidarité interterritoriales.
Dakar, le 21 avril 2016
Le Secrétariat de la Plateforme « AVENIR, SENEGAAL BI ÑU BËGG »
Contact: 77 613 67 27