Depuis quelques semaines, le projet de loi sur le parrainage citoyen secoue l’univers médiatico politique au Sénégal. Un débat contradictoire intense est mené par les acteurs politiques, les membres de la société civile et les citoyens.
Ce débat sur le parrainage est ainsi l’une des causes du blocage des concertations sur le processus électoral, les acteurs n’arrivant pas à s’entendre sur la question.

De ce qui précède, on peut alors se demander ce qui justifie toutes ces agitations autour du projet de loi sur le parrainage. En d’autres termes, que recouvre ce projet de loi au point que l’opposition et certains mouvements citoyens menacent de mettre en cause la stabilité de notre pays en prédisant un «23 juin 2011 bis » si la loi est adoptée.

Invoquons l’histoire pour replacer le projet de loi dans son contexte.

Au sens étymologique, le parrainage est le fait « d’apporter un soutien matériel à une manifestation, à une personne, une organisation en vue d’en tirer un bénéfice direct ». Le parrainage n’est pas nouveau dans notre système politique, il a traversé l’histoire constitutionnelle de notre nation avec des fortunes diverses.

Lors des élections présidentielles de 1963 et de 1973, le parrainage mixte a été pratiqué et instauré pour les prétendants à la magistrature suprême. Chaque futur candidat devait être parrainé par 50 électeurs dont 10 députés.

Ce système fut abandonné par la loi de 1991 et remplacé par le parrainage citoyen mais uniquement à l’endroit des candidats indépendants qui devaient recueillir 10.000 signatures pour leur participation à l’élection présidentielle.

Depuis quelques années, les sénégalais ont constaté unanimement la pléthore de candidats, justifiée par le nombre très important de formations politiques, mobilisant ainsi un budget colossal pour l’organisation des élections.

Les résultats ont révélé que la plupart des candidats issus des partis politiques n’ont pu obtenir 1% des suffrages exprimés. Par exemple, lors des présidentielles de 2012, 6 des 14 candidats n’ont pas franchi le cap de 1% des suffrages valablement exprimés.

Dès lors, pourquoi continuer une telle discrimination entre les futurs candidats et comment faire pour rationaliser un système politique de plus de 300 formations politiques ?

Le projet de loi sur le parrainage apporte la solution à ces deux questions essentielles pour l’assainissement du système politique sénégalais.

Ce texte nouveau aura le mérite de mettre fin à une discrimination entre les futurs candidats qui aspirent à demander le suffrage des sénégalais. Si la réforme est adoptée, toute candidature doit être parrainée par 1% du fichier général qui est de 6.5 millions d’électeurs. Les citoyens qui parrainent doivent être domiciliés dans 7 régions du Sénégal au moins. Le candidat doit avoir au moins 2000 électeurs dans chaque région.

Voilà sommairement exposée la teneur du projet de loi sur le parrainage qui ne contrevient pas à la constitution, comme certains le prétendent.

Dans la constitution de 2016, en son article 103 notamment, il est disposé que la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection du Président de la République, la durée et le renouvellement du mandat ne peuvent pas faire l’objet de révision constitutionnelle.

Ces articles consacrent un verrouillage juridique qu’on appelle clause d’éternité. En d’autres termes, cela signifie une impossibilité de modifier ces dispositions intangibles par révision parlementaire ou référendaire. Seul un changement de constitution pourra permettre de s’en défaire.

En conclusion, il convient de retenir que le parrainage, en tant que condition de validité et de recevabilité des candidatures, ne fait pas partie de ces limites posées par la loi de 2016.

Le projet de loi sur le parrainage ne viole nullement l’article 103 de la constitution.

Fatimata kane Sow
Présidente de la commission des affaires politiques et juridiques du réseau universitaire républicain(RUR)
Membre de la CCR
Responsable APR Commune des HLM

3 Commentaires

  1. “Filtre démocratique” décidément c en Afrique que des concepts pour lesquels des femmes et hommes se sont battus des millénaires durant, viennent pour mourir.
    Il n’y a pas de filtre en démocratie, il ne saurait y en avoir. C’est un aboutissement naturel que la democratie! Un fait qui répond à l’aspiration naturelle que l’etre a de liberté, de contrôle sur son destin ou du moins de choisir son maître. Et quand vous portez ce besoin à l’échelle d’un peuple, cette liberté de choix devient un pouvoir. On ne pense pas avec le ventre et c’est pourquoi nous ne pensons point. La justification d’economie de deniers est la plus répugnante de celle qui ont été avancées. Cette démocratie qu’on veut estropier au Sénégal, combien sont morts avec ce mot à la bouche. M. Diop a péri pour la preserver, nous sommes degueulasse et tant que nous ne nous réformerons pas, nous n’arreterons pas de produire des A. Wade et des M. Sall. Peu d’entre nous vivons ou mourons pour des idées. Toujours la même chose, des avantages et postes pour des repas plus gras et des femmes plus grasses (ou hommes). Si c’est un “filtre” que l’apr veut contribuer à l’histoire de la démocratie, et bien allez-y!

    • Excellent commentaire Keurigne. J’ajouterai que cette loi est plus dangereuse dans son application que dans le principe. Quelle garantie peut on avoir que le conseil constitutionnel se sera pas instrumentalisé pour éliminer les candidatures gênantes? On voit deja le problème avec les candidatures indépendantes. Vous pourriez amener 70.000 signatures, qu’on pourrait vous retorquera que les 10.000 ne sont pas bonnes et qu’en consequence votre candidature est invalidée.

      Desole pour les mots durs que je vais utiliser, mais ce qui se passe au Senegal et ailleurs en Afrique, c’est aussi le consequence d’élire a la tete de nos états des presidents comme Macky qui ont un quotient intellectuel aussi faible que celui du mouton ou de la chèvre. Ils seraient moins dangereux, s’ils étaient bêtes et vertueux, mais ils sont bêtes, voleurs, menteurs et boulimiques de pouvoir.

  2. « Le projet de loi sur le parrainage ne viole nullement l’article 103 de la constitution. » Vous n’avez pas expliquer cette phrase, mais cela se comprends car vous ne le pouvez pas. Je vais vous aider en vous posant la question de savoir c’est quoi  » le mode d’élection du Président de la République »? J’attends votre réponse si vous êtes sûr de ce que vous dites. Nous comprenons aussi pourquoi vous verser dans ce sens car vous êtes « APRiste ».
    « Dans la constitution de 2016 » Il n y a pas de constitution en 2016(c’est 2001). En 2016 il y a eu juste une révision constitutionnelle.
    Cette loi sur le parrainage viole même le secret de vote en ce sens que si une personne ne peut choisir qu’un seul candidat, elle va forcément choisir celui pour qui elle va voter. Elle viole aussi les libertés individuelles pour les familles bénéficiaires des bourses familiales (escroquerie politique). ces dernières n’oseront pas parrainer une autre candidat que Macky. C’est une loi tout simplement dangereuse.
    Et ce que je peux dire c’est que vous tout sauf des patriotes.

Repondre

Please enter your comment!
Please enter your name here