Le Conseil Constitutionnel ne peut pas autoriser les électeurs à voter sans une carte d’électeur. Il ne peut pas changer la loi qui impose clairement la carte d’électeur. C’est l’avis du constitutionnaliste, professeur agrégé de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Abdoulaye Dièye qui rappelle que l’avis du conseil ne prime pas sur la loi.
Sur les ondes de Sud Fm, il explique que « Le Conseil constitutionnel est de toute façon compétent pour répondre à cette saisine du Président de la République, Macky Sall. Parce que depuis le dernier référendum, le Président peut demander un avis au conseil constitutionnel. Donc le conseil constitutionnel, dans tous les cas, doit donner un avis. La question est maintenant de savoir quel est le contenu de cet avis donné… »
Juges du Conseil Constitutionnel Et lui de poursuivre :
« Ce que je peux vous dire, c’est que le Conseil constitutionnel a été saisi par rapport à une matière électorale. Et dans ce cas bien précis, c’est la loi qui dit avec quoi on doit voter. Ainsi, quand on fait une lecture combinée de l’article L53 et L78, on constate que pour voter, il faut disposer de la carte d’électeur. Ça c’est la loi. Dans tous les cas, le conseil constitutionnel ne peut pas changer la loi. »
Il explique que « Le juge constitutionnel a, en général beaucoup de pouvoirs. Il peut interpréter quand la loi est ambiguë, quand il n’y a rien, quand c’est muet, quand ça prête à confusion. Mais ici, les choses sont très claires, limpides. »
Il rappelle qu’à « l’art L 78, il est dit que ‘l’électeur qui entre dans un bureau de vote va prendre sa carte d’électeur.’ Et donc je ne vois pas comment est-ce qu’on peut, à partir de là, dire qu’au lieu d’une carte électeur, on peut voter avec une autre pièce. Parce que c’est la loi. Et le juge constitutionnel n’est pas au-dessus de la loi. Le juge constitutionnel peut interpréter, mais à condition qu’il y ait manière à interpréter. Mais ici, c’est clair et net. Ce que la loi dit est très clair. On doit voter avec la carte d’électeur »
Poursuivant son réquisitoire, il explique: « J’aurais compris que le conseil dit au Président de la République: ‘Oui on peut voter à condition que la loi soit changée.’
Dans ce cas, poursuit-il, « on va enclencher la procédure législative. La procédure législative, on le sait, est malheureusement lourde, elle est malheureusement compliquée. Il y a des délais, où quelle que soit l’urgence déclarée, il y a des difficultés pour changer, dans la précipitation la loi. Or, la matière électorale, c’est du domaine de la loi. C’est pas un domaine réglementaire. Donc, c’est ça qui pose problème.
En attendant de voir ce que le conseil constitutionnel a dit, conclut-il, « je dis et je répète qu’il est difficile de voir que le conseil constitutionnel va permettre aux sénégalais, sur la base de son avis, de voter avec une carte autre que la carte d’électeur.
keppar.com
Que soit clair?
Avec ce cafouillage administratif opéré, il serai suicidaire d’aller voter, car tous les calculs sont résolument progetés, pour un vaste processus pour nous nos voix.
Eh oui et ça c’est un agrégé et professeur de droit de surcroît
Quand je vous dis que le Sénégal n’est plus ce qu’il était
Redondant rébarbatif
Je n’accepterait cette bafouille de part d’aucun de les étudiants de première année
Mais c’est celà aussi la réalité du pays en 2017
cette mesure est une stratégie du pouvoir pour décourager l’opposition et la pousser au boycott
rien d’uatre que CA il faut tenir bon