Notre système judiciaire souffre de certaines tares congénitales.

La première est l’utilisation du droit romano-germanique qui remonte à la Rome antique et qui nous a été imposé par les 144 ans de la colonisation française au Sénégal. Notre Code des obligations civiles et commerciales (COCC) et notre Code pénal sont la copie conforme du Code Napoléon ou Code civil des Français promulgué le 21 mars 1804 par cet empereur français.

Le Droit a un fondement moral. Copier et coller le droit d’autrui revient à reproduire ses comportements sociétaux et épouser ses valeurs morales et religieuses. Or, force est de reconnaitre les différences fondamentales entre les sociétés, les valeurs morales et religieuses romaines et françaises et les nôtres propres.

La seconde tare congénitale est l’utilisation de la langue française. Le Droit au Sénégal, hérité de la colonisation, est écrit dans une langue étrangère que ne parlent pas 60% de la population qui ignorent tout de nos règles et procédures juridiques. En fait, lors d’audiences dans les tribunaux, nombre de prévenus ne comprennent absolument rien à leurs propres procès réduits à des joutes oratoires et procédurières entre magistrats et avocats.

Un droit étranger dans une langue étrangère instaure l’exact contraire de « nul n’est censé ignorer la loi ». Un droit aliéné est forcément aliénant et ne peut que générer toutes ces limites qui sont aujourd’hui décriées : textes obsolètes, déséquilibre de l’offre judiciaire entre Dakar et les régions, prévarications, insuffisance de personnels et de matériels, trop longues détentions préventives, système carcéral horrible.

En fait, si nous avions été colonisés par la Chine, nous aurions en ce moment même un système judiciaire chinois : un droit écrit en mandarin, des tribunaux où l’on parle et délibère en mandarin avec, en soubassement, des valeurs morales et religieuses chinoises. Nos magistrats auraient été coiffés d’une ridicule perruque blonde frisée si les Anglais avaient été nos colonisateurs. Le Common Law serait alors notre référentiel. Et nous en serions toujours à claironner partout qu’il faut avoir confiance en « notre » justice !

Notre justice a une orientation contentieuse et répressive directement héritée de la colonisation. Notre système carcéral est une horreur absolue, inhumaine, faite pour détruire les détenus sur tous les plans. Quel état d’esprit permet la détention provisoire, dans un cachot colonial du 19e siècle, d’un citoyen pendant douze longues années, puis sa libération sans procès ni indemnisation ?

Une autre grande limite de notre système judiciaire est que le Sénégal est un « pays d’intervention ». Dans les dossiers judiciaires, ceux qui peuvent ou vont intervenir sont légion : les parents, les amis, les marabouts, les politiques, l’argent. Ce qui déséquilibre de fait la justice, qui a comme symbole la balance qui renvoie à l’équidistance vis-à-vis de tous. Tout le monde est loin d’être égal devant la Justice au Sénégal.

Notre Constitution est un autre boulet pour notre Justice. Elle sacralise le président de la République, chef du Haut Conseil de la Magistrature, qui a pouvoir de vie et de mort professionnelles sur tous les magistrats. Le parquet est sous les ordres de la Chancellerie, qui est sous les ordres de la primature, qui est sous les ordres de la présidence de la République. Et la boucle est bouclée. L’instrumentalisation de la Justice et la manipulation de l’Information sont des pains bénis pour tout pouvoir qui cherche à se perpétuer.

Que faire? Tenir au plus vite les assises de la Justice sénégalaise et apporter des solutions concrètes et pratiques à toutes ces tares.

3 Commentaires

  1. Hey TOUNKARA BAYYIL TOOGNE !!!
    TOUNKARA pourquoi qualifier le déguisement des magistrats anglais de ridicule ???!!!
    Par ailleurs et pour être plus sérieux, l’urgence n’est plus de tenir je ne sais quelles Assises car tout à été dit lors des Assises Nationales et la CNRI.
    Le problème N°1 actuellement s’est de dégager le Président Politicard Macky SALL et de porter au Pouvoir un véritable Politique qui ne soit pas Politicard (= quelqu’un qui fait de la Politique juste pour des intérêts personnels et partisans dans le but de s’enrichir au détriment du Peuple qui souffre le martyr de la pauvreté).
    Et nous savons tous que les détestables Politicards font légion dans l’espace politique : P.S dans sa totalité (Pro comme Anti Khalifa SALL ) ; P.D.S dans sa totalité (PDS ; APR ; REWMI ; BOKK GUIS-GUIS et la foultitude de formations qui se réclament de WADE) ; AFP dans sa totalité (AFP ;G.P) ; etc…
    Il nous faut un Président de la République honnête qui une fois élu, acceptera de mettre à plat tout le Système dans l’Intérêt Supérieur du Sénégal et travaillera pour remettre le Sénégal sur les rails.
    C’est Homme sérieux, honnête, intègre et compétent nous l’avons déja, par la Grâce de Dieu, en une personne comme Ousmane SONKO (CAR, CAR, CAR, Lawla Thiat ; je touche du bois).
    Il y en a d’autres peu nombreux et/ou inconnus et le reste est entre les mains des Sénégalais qui doivent se mobiliser, se battre pour imposer un Patriote, un homme qui leur veut réellement du bien …

  2. C’est vrai que toutes ces tares sont celles de la justice sénégalaise. Mais jusque là, tant que le Sénégal était dirigé par des êtres qui ont mis en avant leur dimension humaine, la justice sénégalaise a pu vivre cahin-caha. Mais depuis 2012, quand une tyrannie inhumaine s’est retrouvée à la tête du Sénégal, la justice s’est tout simplement mis à l’arrêt, pour ne pas dire qu’elle n’existe plus au Sénégal. La preuve est que jamais la justice n’a été aussi critiquée au Sénégal comme elle l’est depuis 2012. Jamais des hommes de la justice n’ont autant avoué publiquement qu’ils ne sont pas libres. Donc, ils ne sont même pas libres de pratiquer cette justice truffée de tares.

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