Les milliards de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA) ou taxe pour la construction de l’aéroport de Ndiass : un autre scandale d’Etat ? par Ibrahima Ndiaye

Les milliards de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA) ou taxe pour la construction de l’aéroport de Ndiass : un autre scandale d’Etat ?

A quand la lumière sur la RDIA (Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires) ? Voilà une source de recettes quasi intarissables pour le fils Wade qui est à la base de ce montage tortueux qui fait supporter aux passagers au départ et à l’arrivée des aéroports sénégalais une taxe destinée à rembourser les dettes contractées pour la construction de cet aéroport qui n’était pas une priorité du Sénégal.

Outre les effets dévastateurs sur le plan touristique de l’enchérissement de la destination Sénégal dénoncés par tous les professionnels du secteur (à cette RDIA s’ajoute la TVA et la taxe passagers prélevée sur chaque billet qui est passée de 22 euros en 2005 à 65 euros en 2009), la gestion de cette taxe collectée sur une durée quasi indéterminée est symptomatique de la main basse des plus hautes autorités de ce pays sur les ressources et les opportunités publiques sans aucune transparence ou contrôle par le Parlement, les ONG ou les populations.

Il faut savoir en effet que cette taxe continuera d’être prélevée tant que les dettes contractées par Karim Wade, Ministre de la terre, du ciel et de l’énergie, ne seront pas intégralement remboursées. L’article 7 du décret n° 2005-138 du 28 février 2005 portant création de ce gouffre financier dispose en effet que « La RDIA est collectée pour une période courant du 1er avril 2005 jusqu’au complet remboursement par la société visée à l’article 5 du présent décret (ABID SA NDLR) de l’ensemble de la dette financière contractée par cette dernière dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel Aéroport international de Ndiass ».

D’un coût estimé au départ de 230 milliards l’aéroport de Ndiass se révèle être en réalité un gouffre à milliards, preuve à coup sûr d’un mauvais montage financier et d’une mauvaise gestion de ce projet dont se gargarisent pourtant les Wade puisque le dernier montant avancé par les responsables de AIBD SA est de 300 milliards F CFA (soit 430 millions d’euros) (cf. Modou Khaya Directeur général de l’aéroport international Blaise Diagne dans Walfadjri 23/07/2010).

Au vu des nouvelles dettes que ne cesse de contracter Karim Wade pour terminer la construction de l’aéroport de Ndiass, on peut sans risque de se tromper prédire une longue vie à cette taxe néfaste en tous points de vue. Ainsi par exemple la BAD a t- elle octroyé en décembre 2010 un crédit de 70 millions d’euros (46 milliards CFA) pour Ndiass. Ce crédit est remboursable sur 18 ans. Ce qui signifie que les voyageurs continueront de supporter au moins pendant 20 ans encore cette taxe. La famille Wade ne sera plus là ! Mais nos enfants oui.

L’amateurisme dans le montage du projet est reconnu à demi-mots par l’exposé des motifs même du décret d’avril 2007 justifiant la hausse de la taxe comme suit :
« Cependant dans la réalisation, d’autres facteurs sont entrés en cours notamment le redimensionnement du projet et les délais raccourcis et ont entraîné une augmentation des dépenses initialement arrêtées.
Ainsi, après une concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur aéronautique particulièrement les compagnies aériennes, les Autorités publiques et leurs partenaires ont décidé d’augmenter le taux des tarifs initialement prévus pour permettre de respecter leurs engagements vis-à-vis des institutions internationales financières dans les délais fixés pour les travaux ».

Cela veut dire que les initiateurs du projet n’ont pas maitrisé leur sujet et que le coût total du projet n’est donc pas connu à l’avance. Par le truchement d’un détournement de la loi (qui seule doit permettre de lever des taxes et impôts), Abdoulaye Wade peut prendre des décrets pour modifier l’assiette et le montant de la RDIA à volonté pour financer un projet géré par son fils Ministre aux multiples casquettes et échappant plus que jamais à tout contrôle populaire, chaque fois que ce dernier se rendra compte qu’il s’était trompé.

Rappel du montage du « brillant ingénieur financier », Karim Wade:

En résumé, pour financer la construction de l’aéroport, Karim Wade et consorts ont travaillé avec la BNPPARIBAS (banque française) et la BMCE (banque marocaine) pour obtenir des emprunts internationaux et bancaires lesquels emprunts sont garantis par un compte séquestre logé à la BMCE destinée à recevoir la taxe RDIA collectée sur les billets des passagers en partance du Sénégal ou à destination du Sénégal.

Nous n’insisterons pas sur le caractère choquant et portant atteinte à notre indépendance de ce process qui a consisté à faire d’une banque marocaine le dépositaire de ressources fiscales publiques sénégalaise ; pas plus que nous ne reviendrons sur les bizarreries du fonctionnement de ce compte qui n’a de séquestre que le nom (puisqu’il supporte des retraits) ni sur les intérêts payés à la BMCE dépositaire du compte (le contraire aurait été plus logique puisque nous déposons des milliards sur un compte non rémunéré) mais nous allons essayer de calculer objectivement la masse d’argent collectée par cette taxe en essayant de faire ressortir les pertes entre la collecte et les dépôts faits à la BMCE dues, outre à des charges d’intérêts et des commissions payées aux intermédiaires, à des mécanismes de gabegie et de détournement obscurs.

Mécanisme et montant de la RDIA

La RDIA a été instituée par un décret d’avril 2005 pour un montant par billet sur un vol national (tout vol direct dont le point d’arrivée est situé en territoire sénégalais) de 1 euro et sur un vol international (toutes autres destinations) de 30 euros pour servir au remboursement des emprunts contractés pour la construction de l’aéroport de Ndiass.

Sur la base du trafic passager au départ et à l’arrivée au Sénégal (vols internationaux), nous avons essayé de reconstituer le montant de RDIA théoriquement facturé aux passagers à travers les compagnies aériennes émettrices des billets. Les chiffres du trafic arrivée-départ émanent de l’agence nationale de la démographie et de la statistique du Sénégal citant l’agence des Aéroports du Sénégal (rapport 2010 ANSD). On peut supposer que parmi les passagers décomptés au départ figurent certains qui étaient venus munis d’un billet aller-retour et qui sont décomptés également au retour. Mais ce sont les seuls chiffres dont nous disposons et si les mauvaises langues ou les avocats du diable pensent qu’ils sont faux ou mal calculés, ils n’ont qu’à mettre sur la place publique les « vrais chiffres ». En attendant nous prenons pour hypothèse que les passagers au départ ne sont pas ceux à l’arrivée. Honni soit qui mal y pense ! L’agence des aéroports du Sénégal les met en tout cas sur deux colonnes différentes.

Nos calculs aboutissent au tableau ci-dessous :

Nous avons calculé les années 2005 et 2007 au prorata sachant que la taxe a été instituée en avril 2005 (donc 9 mois sur 2005) et portée en septembre 2007 [1] à 45 euros (soit 45 euros sur 4 mois et 30 euros sur les 8 premiers mois de 2007).

Pour l’année 2010, en l’absence de statistiques officielles sur le trafic passager international, nous avons repris par hypothèse les chiffres de 2009.

Les calculs du MEF aboutissent au tableau ci-dessous arrêté au 30 novembre 2010 (source site web Ministère de l’Economie et des Finances) :

La seule lecture du tableau du MEF montre un énorme manque à gagner pour le trésor public car rien qu’entre le montant qui aurait du être collecté (soit 115 milliards) et le montant qui a été effectivement collecté par le Trésor (104 milliards), on constate une déperdition de 11 milliards FCFA. Nous pensons qu’une partie de cette somme a été soit retenue par les organismes collecteurs (IATA et AANS), ce qui ferait très cher payer pour le service rendu, soit plus grave encore détournée par les différentes entités et personnes intervenant dans le processus de collecte.

Au total entre le montant facturé (montant calculé) et le montant versé sur le compte séquestre, 13 milliards sont « perdus » en chemin. Au profit de qui ?

Certes l’IATA doit être rémunéré pour son travail de collecte de la taxe, mais rémunérer la BMCE pour le dépôt fait dans ses livres est contraire aux règles et usages de la profession bancaire régissant les comptes de dépôts et de séquestre.

Un rapport d’audit sur la « Revue du processus de facturation et de collecte de la RDIA » produit par un cabinet indépendant relaté par la presse a fait état entre autres malversations de factures annulées, de chèques non reversés et d’absence de pièces physiques et de contrôles … Qui s’en doutait ? Gageons que les conclusions de ce rapport ont été rangées dans un tiroir comme tant d’autres.

Mais, plus grave encore, la lecture comparative des tableaux publiés sur le site du Ministère de l’économie et des finances du Sénégal et celui résultant de nos calculs théoriques est stupéfiante.

Le montant collecté figurant dans le tableau au 30/11/2010 du MEF s’élève à 104 milliards F CFA.
Or selon nos estimations, fin 2010, le montant de la taxe facturée aurait du s’élever à environ 183 milliards CFA soit 279 millions euros

Il y aurait donc un écart inexpliqué de 80 milliards CFA entre le montant qui aurait du être théoriquement collecté et le montant déclaré collecté par le MEF. Allez ! Peut-être un peu moins en admettant que nos chiffres ne sont pas exacts.

Quels enseignements tirer de tout ce qui précède ?

La collecte et la gestion de la RDIA constitue bien une nébuleuse car la plupart des agences de voyages interrogées par nos soins ont été incapables de nous dire le montant exact facturé au client voyageur sur chaque billet. Tout au plus ont-elles pu nous fournir le montant global des taxes que se partagent la France et le Sénégal pour un vol Paris-Dakar.

Nébuleuse ensuite parce que les tableaux fournis par le site du MEF ne permettent nullement de retrouver le détail de la collecte en fonction de l’assiette «passagers des vols internationaux» ou de retracer les opérations de gestion.

Nébuleuse enfin parce qu’à l’image de l’ANOCI, aucun suivi ou contrôle n’est fait par la représentation populaire sur la gestion de cette manne financière annuelle instituée par simple décret et qui dépasse de loin certains budgets de Ministères régaliens qui eux font l’objet d’un vote par le Parlement.

Nous pouvons certes nous tromper sur l’assiette de la taxe constituée par le nombre de passagers concerné (de bonne foi d’ailleurs puisque n’ayant travaillé que sur les chiffres tels que publiés par l’ANDS et l’agence des aéroports du Sénégal) mais les ordres de grandeurs sont là. Des milliards collectés passent par pertes et profits et risquent d’allonger d’autant la période de perception de cette taxe destinée à rembourser les emprunts lancés à tour de bras par Karim Wade.

Avec le système de fonctionnement de la collecte, la gestion et le suivi nébuleux de la taxe RDIA, nous sommes intimement convaincus que nous assistons et allons assister à un autre scandale comparable ou pire que celui de l’ANOCI.

Et ce n’est pas fini car depuis le 1er janvier 2011, le montant de la RDIA par billet d’avion dans la catégorie internationale a été augmenté de 9 euros soit 6 000 F CFA pour culminer officiellement à 54 euros (soit 35 421 FCFA) par un tour de passe dont les services présidentiels ont le secret.

En effet Abdoulaye Wade, en signant le Décret n° 2008-1345 du 21 novembre 2008 « fixant les taux et modalités d’utilisation de la redevance pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal » a décidé qu’une taxe aéroportuaire de 6 000 F anciennement affectée au financement des investissements réalisés par les Aéroports du Sénégal et/ou au remboursement des dettes contractées par les Aéroports du Sénégal pour les investissements sur l’actuel Aéroport de Dakar, continuera d’être perçue sur les passagers malgré la perte d’affectation initiale de cette taxe.

Ce procédé nous rappelle celui des fameux vases communiquant occasionnés par la gestion de l’ANOCI à l’origine des dépassements budgétaires ministériels que l’on a connu dans un passé récent.

Outre le fait que l’aéroport de Dakar, voué à on ne sait quelle fin, ne pourra plus réaliser d’investissements par le changement d’affectation de la taxe précitée, cette vampirisation des ressources existantes par le décret précité est encore un moyen pour le père Wade de mettre à disposition du fils Wade plus de ressources financières pour réaliser ses ambitions ou à tout le moins de corriger ses erreurs stratégiques d’apprenti ingénieur financier ; d’autant plus que cette taxe supplémentaire de 9 euros dispose d’une assiette plus large en réalité que celle de la RDIA puisqu’elle frappe tout passager utilisant les services de l’aéroport quelque soit sa destination ou provenance.

Au final ce sont les sénégalais et le secteur du tourisme, grand pourvoyeur de devises, qui paieront les pots cassés par les ambitions démesurées de « grand bâtisseur » du Prince Wade. Et dire qu’il n’est même pas certain que le nouvel aéroport ait les effets escomptés en termes de trafic voyageurs et touristique car la destination Sénégal est grevée par des taxes de toutes sortes (dont celle de la présente étude n’est pas la moindre) qui en font une destination non privilégiée par les Tours Operators.

Il est peut-être temps de mettre fin à tout ce cirque par une révolution du « Bissap ». Les Tunisiens qu’on pensait dociles comme les sénégalais d’aujourd’hui ont bien fait leur révolution de Jasmin.

Ibrahima Ndiaye
http://www.socialisme-republiquesn.org/
http://fr-fr.facebook.com/people/Socialisme-Republique-Senegal/100000207563761
(Remettre à l’endroit ce que le « libéralisme » de Wade a mis à l’envers)

[1] – Un décret n° 2007-548 du 26 avril 2007 entré en vigueur le 1er septembre 2007, a porté la taxe de 30 euros à 45 euros pour les vols internationaux.