Le long périple du candidat Macky Sall à partir de 2008 avait abouti à ce constat, un Sénégal traversé par d’innombrables fractures sociales. Le modèle de développement choisi ne parvenait pas à venir à bout des injustices sociales.
Il fallut penser pour le changer et agir. En agissant, l’ordre des priorités a tracé le chemin pour le véritable changement, le Yonu Yokute en s’appuyant sur trois axes fondamentaux, la jeunesse, les femmes et le monde rural pour qui, l’inaccessibilité aux services sociaux de base fait persister les inégalités et sape les fondements de la cohésion sociale, gage d’une stabilité sociale et politique.
Ecrire cet article est pour donner courage et patience à ce peuple serein dont la générosité avait fini par faire croire à des mal intentionnés, qu’on pouvait profiter de sa pacificité de manière subtile et incidieuses pour nous installer une monarchie rampante.
Il s’agit de faire comprendre que l’état actuel au plan institutionnel, notamment l’écart considérable entre 2012 et 2019, n’est pas une surprise divine, mais une simple entracte d’un coaching gagnant entamé, sous le magistère du Président de la République Macky Sall.
Il faut faire comprendre aussi que les mythes les plus enracinés de la nation se heurtent à de nouvelles réalités dangereuses que celles qu’ont dû affronter avec hargne et détermination, tout un peuple debout, le 23 juin 2016.
Je n’en crois pas à mes yeux. Ce tohu bohu tous azimuts autour de la découverte du pétrole et du gaz. Cette façon de jeter aux orties les principes tout court, en tentant d’instrumentaliser et de manipuler, avec ce manque de considération, à ce qui doit être un dividende démographique, un levier que le Président Macky Sall est entrain de capaciter pour booster l’économie. Cette jeunesse du Sénégal, pétrie de vertus, ne peut être instrumentalisée par la manipulation de l’information à travers les canaux des réseaux sociaux.
Le projet de révision constitutionnelle soumis au référendum en 2016, avait pour dessein d’apporter un souffle nouveau au plan institutionnel, et de sacraliser les droits et libertés humains par la reconnaissance de droits nouveaux.
Au plan institutionnel, il fallait extirper ce vice, qu’était le poste de vice-président, subterfuge juridique contenu dans la constitution de 2001, introduit par le plus farouche contestataire de l’article 35 qui institua le dauphinat. Ce subterfuge juridique n’a jamais été contesté par le fils spirituel, qui espère jusqu’à aujoud’hui la perche du « père ». Leur différend a pu trouver comme solution, ce fameux protocole de l’hôtel Zéro Etoile.
La reconnaissance de droits nouveaux sacralise les droits et libertés humains, pour une meilleure protection du patrimoine public. Les ressources naturelles sont la propriété non pas de l’Etat mais du peuple sénégalais. Celles-ci sont utilisées pour l’amélioration des conditions vie et exploitées dans la transparence. La loi de 2016 portant code minier et la nouvelle loi du 24 janvier 2019 portant code pétrolier en sont des illustrations.
La loi 2016-32 du 8 /11 2016 portant Code minier été votée pour maintenir l’attractivité du secteur minier et assurer un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales[1].
C’est ainsi que le Code minier apporte plus de transparence. Afin de se conformer aux obligations de transparence de la norme ITIE, l’article 95 du Code dispose que tout titulaire de titre minier a l’obligation de respecter les principes et exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives. En outre, tout titulaire de titre minier à l’obligation de déclarer tous les revenus miniers dus à l’Etat et perçus par l’Etat, y compris les réalisations économiques et sociales.
Des mesures fortes ont été prises pour faire en sorte que l’exploitation des ressources minières profite directement aux communautés impactées. A cet effet, le gouvernement du Sénégal, a mis en place trois fonds d’appuis[2].
L’importance de la contribution du secteur s’apprécie en termes de revenus, de production et de création de d’emplois. A la fin de l’année 2012, la contribution du secteur extractif était de 46 milliards FCFA. En 2017 sa contribution se chiffre à 96 milliards 915 millions 509 mille 576 francs CFA et le secteur pétrolier 11 milliards 735 millions 875 mille francs soit un total de 108 milliards 865 millions 429 mille francs CFA.
La contribution en valeur ajoutée dans le PIB est de 223, 4 milliards soit 1.9% ; en termes d’exportations, 552, 8 milliards soit 35,5% ainsi répartis : l’or 220,1 milliards ; le ciment : 117,7 milliards, soit 8% et l’acide phosphorique 96 milliards, soit 6%. En termes d’emplois, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de conciliation emploient 7.884 personnes dont 95% de nationaux[3].
Les importantes découvertes pétrolières et gazières entre 2014 et 2016 s’acheminent vers la phase de production. C’est à cet effet, que le Sénégal a adopté le 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998.
L’innovation de taille a été de mettre le code en conformité avec la révision constitutionnelle de 2016[4] qui donne le droit de propriété des ressources pétrolières au peuple. En outre, le législateur pose le principe de la gestion des revenus pétroliers qui doit prendre en compte les intérêts des générations futures et des besoins socioéconomiques actuels.
La loi nouvelle réaménage également le régime des titres miniers d’hydrocarbures existants. Le titulaire de l’autorisation est assujetti à une obligation d’information relative aux données et résultats de ses activités chaque 6 mois à l’État qui en acquière la propriété.
Pour parer à d’éventuelles spéculations est prévu l’obligation de souscrire une garantie bancaire au profit de l’État. En cas d’inexécution totale ou partielle, l’État peut faire appel à la garantie et procéder au retrait du titre minier.
Quant à l’autorisation exclusive d’exploitation, elle est désormais valable pour une durée maximale de 20 ans, et non 25 comme dans l’ancien code, et renouvelable une fois pour une période de 10 ans.
L’autorisation de transport pouvant être attribuée à toute personne morale de droit sénégalais disposant des capacités techniques et financières, confère le droit exclusif de transporter la production résultant des activités de production pour une durée fixée par arrêté ministériel. Le régime de l’autorisation de transport s’applique mutatis mutandis aux opérations de stockage et de liquéfaction.
L’ancien code renvoyait l’évaluation de la participation de l’État au contrat de partage de production, le nouveau dispositif institue un régime légal de cette participation[5]. Outre la participation ci-dessus décrite, l’État et le contractant partagent la production pétrolière suivant les modalités suivantes[6] .
Après déduction de la redevance ad valorem et récupération du Cost Oil, les modalités de partage de la production restante, (Profit Oil), sont définies dans le contrat de partage de production entre l’État et le contractant suivant la méthode du facteur R (revenus cumulés/investissements cumulés). Suivant cette modalité, la part de l’État ne peut être inférieure à 40% ; les parts de l’État et du Contractant se font selon ces modalités:R<1, la part de l’Etat :40% ; R>ou =1 :45% ; R>2<3 :55% ; R>ou =3 :60%
Concernant les dispositions fiscales et douanières, le titulaire d’un contrat pétrolier est désormais assujetti au paiement d’un bonus de signature non recouvrable dont les modalités sont fixées dans le contrat pétrolier. Celui-ci est soumis également à une taxe à l’exportation de 1% sur la production destinée à l’exportation.
Les taux de redevances ad valorem ont connu une augmentation et sont fixés désormais comme suit[7] :
Conformément au Code général des impôts, les titulaires de droits pétroliers demeurent soumis aux autres impôts applicables y compris l’impôt sur les sociétés et les taxes sur les plus-values des opérations de cession de titres miniers d’hydrocarbures. Aussi de nouvelles mesures obligent les titulaires de titres miniers d’hydrocarbures à des dépenses sociales au profit des populations dont les modalités sont fixées dans le contrat pétrolier.
Les nouvelles dispositions consacrent le droit de participation des acteurs nationaux, selon des conditions précises, aux opérations pétrolières ainsi qu’à tous les contrats de construction, d’approvisionnement, de prestations de services portant sur les opérations pétrolières.
D’autre part, s’impose aux titulaires d’autorisation d’exploitation une obligation de transfert de technologies aux entreprises sénégalaises et d’affecter, en priorité, les produits de leur exploitation à la couverture des besoins de la consommation intérieure du pays.
En conformité avec le code de l’environnement, désormais, les obligations du titulaire du titre minier d’hydrocarbures sont étendues avec notamment l’obligation de constituer un cautionnement dans une institution financière pour la réhabilitation et la restauration des sites dans les conditions fixées dans le contrat pétrolier.
Le respect des droits humains est renforcé. Lorsque des zones sont affectées par les opérations pétrolières, la clause de stabilisation ne peut être invoquée au cas de modification de la réglementation en matière de sécurité des personnes, de protection de l’environnement, de contrôle des opérations pétrolières ou de droit du travail.
L’importance des revenus que le Sénégal est en droit d’espérer de l’exploitation des niches que sont les mines et les hydocarbures, n’empêchent pas une diversification de ses activités économiques pour occuper les franges les plus importantes de sa population et permettre ainsi, un achèvement réaliste de l’inclusion sociale.
Depuis le démarrage de la campagne, le Président Macky Sall rend compte de son premier mandat. A vrai dire, les autres candidats, conscients que la grande partie des sénégalais, pour ne pas dire l’unanimité, reconnaissant son bilan reluisant, n’attaquent pas avec des critiques fortes. Ils se limitent à jouer pleinement le rôle d’opposant tout court.
Nous serions bien attentifs à des changements alternatifs déclinés dans des programmes qui trouvent les moyens de leur exécution. Mais rien de sérieux.
Peut-on réaliser le PSE avec nos maigres recettes fiscales. Que notre spécialiste en fiscalité nous donne la recette miracle qu’on ne retrouve pas dans son ouvrage « SOLUTIONS ». Au lieu de s’attaquer à d’honnètes fonctionnaires en les accusant gratuitement ou d’avancer de faux chiffres, 1500 milliards pour le TER, un fils du président agent immobilier au Qatar, de faux sondages le plaçant même premier. Que de légéretés qui rappellent celles du viel incendiaire avec son « TAXI BROUSSE » des années 80. Un manque de civilité, qui pousse même à limiter la femme sénégalaise dans sa seule fonction bilogique ; Six mois de congé maternité !!!!!!
Pour une meilleure protection, le Sénégal a déjà ratifé la Convention 183 de L’OIT (Maternité).
Nous ne sauterons pas dans le vide avec des slogans comme « dès mon accession au pouvoir le Sénégal sortira de la zone CFA ». L’euro, par exemple, est une monnaie commune à des puissances économiques, dont l’économie d’un seul pays dépense de très loin nos économies africaines.
Le patriotisme n’empêche pas d’être pragmatique. Nous attendons avec patience et mesure les études et résolutions de la CEDEAO pour battre une monnaie commune.
D’autres refusant de voir le soleil, limitent la vision du Président candidat à Diamniadio, comme si durant la campagne électorale, ils n’ont pas fait pas le tour du Sénégal. Ils n’ont vu, en plus de la ville nouvelle, ni les plateformes industrielles à travers le Sénégal, ni les autoroutes, ni les forages, ni les milliers de villages électrifiés et tant d’autres !!!!!!
Soyez sérieux pour nous dire où trouver les moyens pour la mise en œuvre de vos errements !!!!!!!! Avec les ressources du pétrole qui ne sera exploité qu’à partir de 2021 ? Entre temps, nous ferons quoi avec quoi ?
Les raisons d’un mandat utile sont là et personne ne peut ennivrer la lucidité des sénégalais. Le Président candidat ne sera pas dans une situation erratique de plusieurs années. In Cha Allah, dès le 25 février, il commencera à dérouler son programme; parce que les moyens de la mise en œuvre sont validés par le Club de Paris de 2019 ; le PAP 1 ayant été très bien exécuté, par une bonne répartion des investissements par axe stratégique et la pertinence des mécanismes de suivi évaluation.
La stratégie communicationnelle du candidat, le Président Macky Sall durant cette campagne électrorale, rassure qu’avec lui, les cinq initiatives majeures qu’il propose aux sénégalais, permettent d’affirmer que l’atteinte de la presque totalité des dix sept objectifs du développement durable avant 2035, n’est pas chimérique.
Les cinq initiatives majeures sont dédiées à la jeunesse la principale préoccupation de sa politique. L’éducation, la formation, sont les axes de progrès pour promouvoir l’employabilité, la santé, le sport, la culture et la citoyenneté comme facteurs d’inclusion sociale.
Les services financiers de la DER vont connaitre un nouveau package des services non financiers incluant la formation et l’encadrement pour faire en sorte que les demandseurs d’emploi deviennent des créateurs d’emplois.
La stratégie Sénégal Numérique, « le numérique pour tous et pour tous les usages en 2025», mise en œuvre avec le démarrage effectif du projet de Parc des Technologies en 2016 fait du pays une destination privilégiée des entreprises TIC afin de créer des centaines de milliers d’emplois. L’université Amadou Moctar Mbow a mis en place un master en numérique pour rendre plus facile l’accès à l’emploi dans un secteur nouveau et innovant.
Un PSE vert qui passe par la transition agro-écologique avec la protection du patrimoine forestier pour préserver les intérêts vitaux des générations futures. Cinquante mille jeunes formés et recrutés par l’Agence Nationale de Reforestration, auront pour tâche de reverdir le Sénégal.
Avec la hausse de la production de toutes les spéculations, l’industrialisation devient une nécessité pour la création de valeurs ajoutées. La politique de formation dédiée à la jeunesse prépare à une employabilité. Les centres de formation professionnelle et les ISEP essaiment dans tout le territoire national. Les lycées d’enseignement professionnel sont réhabilités; trente sept BTS crées au niveau de l’enseignement secondaire, plus deux universités à vocation professionnelle, les universités Cheikh Ibrahima Niasse pour l’agriculture et Amadou Moctar Mbow pour le numérique.
La confiance est en cette jeunesse, beaucoup plus outillée, qui a le sens de la répartie et ne sera laissera pas embinée par des « Fake News » tous azimuts.
Mouhamadou Lamine NIANG
Docteur en Droit de l’Université Montpellier 1
Membre de la Convergence des Cadres Républicains
[1]comme l’a souligné le Premier Ministre au quatrième salon International des « le nouveau Code minier vise à renforcer le partenariat gagnant-gagnant, de manière à créer un environnement minier favorable au développement économique durable. Ce code crée un environnement qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer, sécuriser et rentabiliser les investissements et la nécessité de prendre davantage en compte les intérêts de l’État et des populations »
[2] l’affectation de 0.5 % du chiffre d’affaires hors taxes des Sociétés minières au Fonds d’appui aux collectivités locales; le versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières à un Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales ;la mise en place d’un Fonds de Réhabilitation des Sites Miniers alimenté par tous les titulaires de permis d’exploitation.
[3] Source : rapport du Sénégal à l’ITIE
[4] Article 25 de la constitution
[5] Au moins 10% en phase d’exploration et de développement portés par les autres co-titulaires du titre minier d’hydrocarbures. Une option d’accroissement des actions jusqu’à 20% supplémentaires en phase de développement et de production ; les 10% ne sont pas portés par les autres co-titulaires du titre minier d’hydrocarbures.
[6] Cost Oil: Le contractant récupère les couts pétroliers investis de la production total d’hydrocarbures nette de la redevance ad valorem. Ces couts sont ainsi plafonnés : 55% pour les opérations pétrolières onshore .60% pour les opérations pétrolières offshore peu profond 65% pour les opérations pétrolières offshore profond 70% pour les opérations pétrolières ultra profond
[7] Hydrocarbures liquides exploités onshore : 10% ; Hydrocarbures liquides exploités offshore peu profond : 9% ; Hydrocarbures liquides exploités offshore profond : 8% ; Hydrocarbures liquides exploités offshore ultra profond : 7% ; Hydrocarbures gazeux exploités onshore, offshore peu profond, offshore profond, offshore ultra profond : 6%
