Lettre ouverte du GAIPES à Monsieur Alioune NDOYE, Ministre des Pêches et de L’Economie maritime relative aux 52 demandes de promesses de licences de pêche destinées à des navires chinois.

Monsieur le Ministre,

Nous avons reçu par mail, le 10 avril 2020, une convocation de session à
distance de la CCALP (Commission consultative d’attribution des licences de pêche)
émanant de Monsieur le Directeur des Pêches, Président de ladite commission.
Le Président du GAIPES s’est rapproché de vous pour solliciter le report de la
session compte tenu de l’importance des demandes (56 navires) mais aussi et
surtout, du contexte marqué par la « guerre déclarée » par Monsieur le Président de
la République contre le Covid-19, ayant abouti à l’instauration de l’Etat d’urgence
dans notre pays.
A la suite de votre refus, des courriers antérieurs envoyés sans réponse et fort de
l’expérience récente en la matière (des dizaines de licences accordées illégalement
et en catimini à ces navires chinois il y a deux ans), le GAIPES a préféré vous saisir
respectueusement par une lettre ouverte exposant ses arguments d’une part, et
prenant à témoin l’opinion publique sénégalaise mais aussi la plus haute autorité de
notre pays d’autre part, à savoir Monsieur le Président de la République.
Monsieur le Ministre, les raisons pour lesquelles nous sollicitons le report de cette
session sont les suivantes :
1) Nombre record de demandes de promesses de licence :
Cette session à distance sera celle qui devra connaître du sort du plus grand nombre
de demandes de promesses de licence dans l’histoire de la CCALP !
Sauf à considérer l’avis de la CCALP inutile en la cantonnant en une étape
obligatoire à franchir pour avoir la liberté d’agir, il nous est inconcevable d’avoir à
statuer d’urgence sur autant de demandes.
Le fait qu’une réponse négative directe ne soit pas servie aux demandeurs étrangers
montre que la question mérite une large concertation avec toutes les parties
prenantes de la pêche pour trouver une position consensuelle conforme aux intérêts
du Sénégal face à ces requêtes massives.

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2) L’Etat des ressources
Le point sur l’état des ressources n’a pas fondamentalement évolué :

• les ressources démersales côtières (chalutières) sont en danger et un arrêté
  (consensuel entre tous les acteurs) a été pris pour geler l’octroi de nouvelles licences
  dans ce secteur depuis 2006.
• les ressources en petits pélagiques côtiers sont en surexploitation, mais sont
  surtout réservés aux pêcheurs artisanaux et aux populations sénégalaises. Il s’agit
  de la sardinelle (notre yaboye national) et du chinchard (le diaaye) essentiellement.
  Or sur ce segment extrêmement fragile, il y a 13 demandes de promesses de
  licences.
• Le Merlu : ressource à la limite de la surexploitation.
  C’est dans cette «niche » en limite de surexploitation que l’on veut loger les 39
  demandes de navires.
  Comment peut-on mettre 39 navires dans un segment de la pêche à la limite de la
  surexploitation ? 39 navires après en avoir déjà introduit plusieurs dizaines entre fin
  2018 et 2019 ?
  Monsieur le Ministre, l’état des ressources établi par les chercheurs scientifiques du
  Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT) ne laisse
  aucune marge pour même étudier ces dossiers.
  3) Commission d’enquête sur les licences attribuées en 2018/2019
  Avant votre arrivée à la tête du Ministère des Pêches, de nombreuses licences
  avaient déjà été accordées dans le secret le plus total et de manière illégale, en
  violation de la loi, à des navires chinois qui, encore aujourd’hui opèrent en toute
  impunité dans les eaux sénégalaises. Ces navires débarquent toutes espèces de
  produits halieutiques en violation du Code des Pêches, au vu et au su de tous sans
  que ni la Direction des Pêches, ni la DITP, ni la DPSP, ni la Douane n’interviennent.
  Ces licences ont été accordées sur un type de pêche qui n’existe ni dans le Code
  des pêches, ni dans son décret d’application : « Chalutier de pêche démersale
  profonde option poisson et céphalopode ».
  Votre prédécesseur à la tête du Ministère, Mme Aminata Mbengue Ndiaye, saisi,
  avait mis en place une commission d’enquête mixte comprenant l’administration et
  les acteurs pour faire toute la lumière sur ces attributions pour le moins « hors la
  loi ».
  Cette commission d’enquête dirigée par le conseiller technique numéro1 n’ayant pas
  été supprimée, il nous semble logique d’attendre ses résultats et recommandations
  avant d’étudier, de manière aussi précipitée, de nouvelles requêtes ; d’autant que les
  travaux préliminaires de l’enquête avaient déjà décelé 12 licences reconnues non
  conformes à la loi.

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Depuis votre arrivée au Ministère, les travaux de la dite commission sont reportés de
date en date et aucune nouvelle réunion ne s’est tenue et ce, sans aucune
explication.
A ce jour, nous ne savons pas de manière exacte le nombre de navires chinois qui
ont bénéficié de ces licences « hors la loi » dont nous avons toujours demandé le
retrait pur et simple.
De tout le Gouvernement du Sénégal, notre Ministère est le seul département où des
données aussi simples que la liste de la flotte autorisée à pêcher ne figure pas sur le
site web du Ministère.
4) Saisine de l’OFNAC :
Suite aux travaux préliminaires de la commission d’enquête, l’OFNAC a été informée
et s’est saisie du dossier de l’attribution des licences « hors la loi ».
Il nous paraît être de la plus minimale prudence d’attendre ses conclusions pour
entreprendre l’étude de l’octroi ou non d’autres promesses de licence.
5) Sénégalisation rapide et fictive des navires chinois :
Il est établi que les navires étrangers (parmi lesquels les navires chinois actuels
demandeurs) ne peuvent pêcher dans les eaux sénégalaises que sous la condition
de l’existence d’un accord de pêche entre la Chine et le Sénégal.
Or cet accord de pêche n’existe pas.
Donc le stratagème éculé qui nous est servi depuis des décennies est d’obtenir
« une sénégalisation fictive et rapide » de ces navires pour être à même de solliciter
une licence de pêche dès lors que le navire est devenu sénégalais.
Il faut noter que la promesse de licence délivrée par Monsieur le Ministre des Pêches
est une pièce nécessaire et obligatoire sans laquelle la demande de sénégalisation
est forcément rejetée.
C’est ce qui explique certainement, Monsieur le Ministre, l’empressement de vos
services à délivrer cette promesse de licence pour venir pêcher des ressources
surexploitées.
Tout le monde verra que, dès que les promesses de licence seront délivrées, en
quelques semaines, nous aurons dans le pavillon sénégalais 52 nouveaux navires.
Le schéma est classique :
a) On crée une société mixte entre un sénégalais (51%) et l’entreprise chinoise
(49%) et de fait, la nouvelle société devient sénégalaise.
Pour l’instant, le capital ne dépasse jamais 2.000.000 de F CFA (deux millions de
Francs CFA).

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b) La société sénégalaise, sur la base d’un contrat de complaisance avec
« contre lettre secrète », achète fictivement 51% des parts des bateaux chinois et
dès lors demande sa sénègalisation.
c) La promesse de licence obtenue est jointe au dossier de demande de
sénégalisation et le certificat de nationalité sénégalaise provisoire est obtenu
d) Sur la base de ce certificat de nationalité, la licence de pêche est sollicitée et
souvent accordée.
Personne ne se pose les questions suivantes dans les services administratifs
concernés :

• Comment une société comme AMINE GROUPE au capitale de 100.000 F
  CFA ( Cent Mille F CFA) peut acquérir pour les sénégaliser six (06) chalutiers neufs
  ou quasi neufs d’une valeur de 5.000.000.000 de F CFA (cinq milliards de francs
  Cfa) l’unité ?
• Deux autres sociétés en sollicitent chacune dix (10) pour un capital par société
  de 2.000.000 F Cfa (Deux millions de francs Cfa) au maximum.

En fait, les vingt (20) navires appartiennent à la même société chinoise qui les a
répartis sur deux prête-noms pour mieux faire passer la pilule, décidément bien
amère.

• Où sont ces contrats d’achat visés par la Direction des domaines de
  l’Enregistrement et du Timbre ?
• Où sont les avis de débit bancaires attestant des paiements ? la Direction de
  la monnaie et du crédit est-elle saisie pour autoriser ces paiements ?
• S’agissant d’une importation, les déclarations en douane pour la mise à la
  consommation sont elles faites ? et sous quelles valeurs ?
• Dans les navires, n’y a-t-il que des marins sénégalais comme le prévoit la loi ?
• Les navires ont-ils subi l’inspection de l’ANAM dans leur port d’attache avant
  leurs arrivées au Sénégal et leur sénégalisation ?
  Les questions sont nombreuses et une enquête sérieuse montrera que tous ces
  navires dits « sénégalais » ne le sont pas en réalité.
  En vous sollicitant, nous avons voulu élargir le débat et vous faire part de toutes ces
  interrogations et d’autres encore qu’il serait fastidieux d’énumérer ici.
  Vous venez d’arriver dans ce secteur où nous vous avons souhaité la bienvenue et
  proposé de manière sincère notre franche collaboration.

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Vous n’avez pas vécu les épopées des navires coréens avec l’apparition du poulpe
au Sénégal en 1999. Ces navires vite devenus sénégalais, ont pêché le poulpe dans
nos eaux avec des licences hâtivement délivrées et sont répartis comme ils étaient
venus dès qu’ils ont fini de « nettoyer » toute la ressource qu’ils étaient venus
chercher tout en restant, jusqu’à ce jour, inscrits dans les registres de la marine
marchande sénégalaise.
Aucun, je dis bien, pas un seul de ces bateaux, n’est resté au Sénégal.
Certains de ces bateaux ont été retrouvés, arraisonnés aux îles Malouines pour
pêche illicite. Si on n’y prend pas garde, notre pavillon national deviendra un pavillon
de complaisance.
Vous n’avez pas par ailleurs vécu les mêmes épopées des navires russes qui
apparaissent de manière régulière et répétitive depuis 1992.
C’est Monsieur le Président de la République Macky SALL qui a publiquement
décidé de mettre un terme à ces apparitions destructives ou plutôt dévastatrices de
notre ressource en petits pélagiques côtiers.
Monsieur le Ministre, ces navires n’ont rien de sénégalais, n’ont aucun apport pour
notre économie, dévastent nos ressources et n’apportent que quelques commissions
à quelques prête-noms.
La pêche est un secteur important de notre économie nationale et un enjeu majeur
pour l’avenir de notre pays.
Le Sénégal a bâti une chaîne de froid cohérente, amorcé une politique de gestion
des pêcheries et de restauration des écosystèmes (aires marines protégées, récifs
artificiels), pris des mesures courageuses de gestion de la ressource en danger
(périodes de repos biologique, gel de la délivrance des licences démersales côtières
chalutières), promu un patronat national ainsi qu’un dispositif législatif (en évolution)
et une administration aux termes d’efforts colossaux, pendant des décennies, qui ne
sauraient être remis en cause en quelques mois par des intérêts égoïstes et
éphémères autour et au profit d’une centaine de navires chinois.

• Que n’iraient-ils pas pêcher en Chine ?
  Il faut quand même savoir que les armateurs chinois acceptant d’expatrier leur
  activité bénéficient à crédit de navires neuf fortement subventionnés construits par
  leur Etat ainsi que la prise en charge du gasoil pendant toute la première année
  d’exploitation.
  Ces navires iront vers d’autres cieux, une fois qu’ils auront exterminé les ressources
  halieutiques sénégalaises exportées sur le marché chinois où la demande ne cesse
  de croître.
  Monsieur le Ministre, en ces temps de pandémie Covid-19 et de « guerre déclarée »
  par le chef de l’Etat contre cette maladie ayant conduit à l’instauration de l’Etat
  d’urgence dans notre pays, il nous apparaît, suivant en cela son Excellence

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Monsieur Macky SALL, Président de la République qu’il ya plus urgent et plus
essentiel que de s’occuper des intérêts d’armateurs chinois au moment où nos
compatriotes vivent des moments très difficiles en Chine et y subissent toutes sortes
de violences.
Ces urgences ont pour noms :

• la survie des armements de pêche,
• la survie des entreprises de transformation des produits halieutiques dont la
  plupart sont en train d’arrêter toutes activités,
• la survie de la pêche artisanale avec ses 20.000 pirogues et de valeureux
  artisans (les problèmes récurrents en Mauritanie et ceux récents de Thiaroye
  montrent à suffisance qu’il n’y a pas de la place pour une centaine de navires
  chinois),
• la sécurité alimentaire de nos populations,
• la sauvegarde des emplois dans le secteur, pêche artisanale et industrielle
  confondues.
  Monsieur le Ministre, le GAIPES, à côté des autres organisations de la pêche
  industrielle et de la pêche artisanale (d’ailleurs oubliée dans la convocation) ne veut
  pas servir de faire valoir à une convocation aussi inopportune.
  La question fondamentale qui mérite un échange large, approfondi et transparent à
  l’endroit de nos concitoyens copropriétaires de la ressource halieutique est la
  suivante :
  «  Le Sénégal a-t-il décidé de remettre officiellement l’exploitation des ses ressources
  halieutiques aux étrangers ? ».
  A l’heure actuelle, l’économie halieutique de notre pays est en train, à peu de frais,
  de basculer entre les mains des étrangers et particulièrement des asiatiques.
  La République du Sénégal est en train de perdre son port de pêche qui, à l’instar du
  Boulevard Général De Gaulle « ex allées du Centenaire », est en train d’être racheté
  lot par lot par les opérateurs et armateurs chinois.
  Leurs enseignes pullulent sur les quais et les navires sénégalais n’ont plus de place
  sur le plan d’eau totalement encombré par des navires chinois en attente de licence
  ou en débarquement de retour de pêche.
  Le port est un endroit de défense nationale stratégique, qu’il est impossible de laisser
  entre les mains d’étrangers. Les navires sont une extension de notre territoire
  national et la ressource halieutique, une ressource stratégique : il faut s’en rappeler
  surtout en ces temps de pandémie et d’Etat d’urgence.
  Pourtant, sans nous en vanter, nous sommes, avec la pêche artisanale, parmi les
  premiers pourvoyeurs de :
• devises
• d’emplois et

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• ’investissements productifs du pays.
  Cette pandémie nous rappelle avec vigueur (comme elle l’a rappelé à certaines
  grandes puissances) que nous devons d’abord compter sur les forces des
  SENEGALAIS.
  Et nous ne devons pas « sous-traiter » l’exploitation de nos ressources alimentaires
  comme le poisson à des étrangers.
  Cette question est trop importante pour ne pas mériter des échanges élargis et
  approfondis et donc le report d’une session à distance « alibi » afin que les vraies
  questions soient posées et tranchées pour une politique des pêches concertée,
  partagée et inclusive au profit du Sénégal et des Sénégalais.
  Voilà les raisons pour lesquelles le GAIPES et toutes les autres organisations des
  pêches industrielles et artisanales ne participeront pas à donner leur onction à un
  processus biaisé depuis le départ et non conforme aux intérêts de notre pays.
  Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter plus d’éclaircissements
  et pour participer à un échange sincère et fécond.
  Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Ministre des Pêches et de
  l’Economie maritime, de croire en l’assurance de notre haute considération.

Fait à Dakar le 16 Avril 2020
Signé par le GAIPES
(Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche au Sénégal)
[email protected]