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Publie le: Vendredi 17 janvier, 2014

Loi sur la baisse du coût Du loyer: Les insuffisances à corriger

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Adopté à l’unanimité par les députés en dépit de ses multiples manquements, la loi sur la baisse du loyer au Sénégal est partie pour occuper le devant de la scène des litiges. Dans sa présentation actuelle, ce texte ne tient pas compte des spécificités régionales, locales ou encore moins zonales.

La balle est maintenant dans le camp du président de la République. Macky Sall a désormais toutes les cartes en mains, pour concrétiser sa promesse de «baisser les coûts du loyer au Sénégal», lors de son adresse à la nation du 31 décembre dernier. Après la Commission multidisciplinaire d’étude sur le loyer pilotée par le député Iba Der Thiam, qui a proposé au chef de l’Etat des recommandations sur la baisse des prix du loyer, suite à un travail de terrain de près d’un mois, les députés ont à leur tour approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n°04/2014 portant baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée.

C’est à l’issu d’un débat houleux, de plus de cinq tours d’horloge, sur le fond du texte soumis à leur approbation, que les élus du peuple, pour «permettre aux Sénégalais de faire des économies et d’améliorer leur niveau de vie», ont validé cette proposition du président de la République sur la baisse des coûts du loyer.

Ce texte, nourrit beaucoup d’espoir chez bon nombre de sénégalais qui, d’après le ministre du Commerce et du Secteur informel, Alioune Sarr, «dépensent chaque année près de 122 milliards pour payer le loyer». En ce qu’ils estiment qu’il (texte) mettra un terme à la spéculation anarchique dans le secteur du bâtiment au Sénégal et notamment à Dakar, classée 54e ville la plus chère au monde devant Frankfort.

Cependant, il importe de signaler que cette promesse d’une fin des «spéculations» et de «l’anarchie» dans le secteur du loyer au Sénégal, que vise cette loi risque de ne jamais se concrétiser à cause de «plusieurs carences» dont souffre le texte de loi voté. En voulant accélérer la cadence dans sa mise en œuvre, le gouvernement a tout simplement passé sous silence des aspects capitaux dans la régulation de ce secteur du logement.

Dans sa présentation actuelle, ce texte ne tient pas compte des spécificités régionales, locales ou encore moins zonales. Sauf revirement de la situation dans le Décret d’application, les taux de 29% pour les logements sociaux, 14% pour les moyens standings et 4% pour les villas de grand luxe, annoncés par le chef de l’Etat lors de son adresse à la nation du 31 décembre 2013 dernier restent valables pour toutes régions du pays et toute les localités. Ces taux ne tiennent pas compte des disparités qui existent entre les prix du loyer à Dakar et dans les autres régions, entre zone urbaine et rurale ou encore entre banlieue et centre-ville.

Outre cette remarque, il faut également signaler le silence qu’il maintien sur les futurs loyers. En effet, dans le projet soumis à l’approbation des députés le 15 janvier dernier, il n’est nullement mentionner que cette baisse s’appliquerait dans le temps. A cela, il faut ajouter aussi la prise en compte partielle des recommandations de la commission d’Iba Der Thiam dans ce projet de loi qui avait prôné l’application du taux de 29% de moins sur les tarifs compris entre zéro et 300 000 francs CFA.

Il faut également signaler le caractère inédit de cette loi qui, tout en légalisant les prix des loyers non calculés en fonction de la surface corrigée, contredit tout simplement celle portant sur les loyers ayant été calculés suivant la surface corrigée.

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2 Commentaires
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  1. Maömoune dit :

    Quand j’ai entendu parler MODOU DIAYE FADA, réclamer un moratoire en attendant je ne sais quoi, j’ai failli vomir, et je ne dois pas être la seule. Et, s’il continue son cinéma, je vais révéler le nombre d’appart qu’il a. Ce monsieur, comme beaucoup d’hommes et de femmes politiques, douaniers, hauts fonctionnaires, Sénégalais de France et d’ailleurs, ont tous des appartements et des villas à louer à des prix exorbitants depuis dix ans. Si dans les quartiers : Sacré Cœur, Mermoz, Point E, Sicap, et en banlieue jusqu’à Thiès, Saly, Somone, M’bour, les Sénégalais qui connaissent donnaient les noms, on comprendrait pourquoi certains, à l’Assemblée ne sont pas contents que le Président et Aminata Touré veuillent que ça aille vite très vite même. Avec cette mesure, et la bourse familiale, le Couverture maladie Universelle, le vaste programme de construction de villa à moins de 7 millions ttc et moins de 60.000 mensuels pendant X années, c’est sûr que le Président ferait deux mandats et même trois ou quatre si la CONSTITUTION était révisée en ce sens ! Nous ne sommes pas des esclaves des partis et des hommes politiques, nous votons selon nos intérêts c’est tout !

  2. Maïmoune dit :

    Quand j’ai entendu parler MODOU DIAYE FADA, réclamer un moratoire en attendant je ne sais quoi, j’ai failli vomir, et je ne dois pas être la seule. Ce monsieur, comme beaucoup d’hommes et de femmes politiques, douaniers, hauts fonctionnaires, Sénégalais de France et d’ailleurs, ont tous des appartements et des villas à louer à des prix exorbitants depuis dix ans. Si dans les quartiers : Sacré Cœur, Mermoz, Point E, Sicap, et en banlieue jusqu’à Thiès, Saly, Somone, M’bour, les Sénégalais qui connaissent donnaient les noms, on comprendrait pourquoi certains, à l’Assemblée ne sont pas contents que le Président et Aminata Touré veuillent que ça aille vite très vite même. Avec cette mesure, et la bourse familiale, le Couverture maladie Universelle, le vaste programme de construction de villa à moins de 7 millions ttc et moins de 60.000 mensuels pendant X années, c’est sûr que le Président ferait deux mandats et même trois ou quatre si la CONSTITUTION était révisée en ce sens ! Nous ne sommes pas des esclaves des partis et des hommes politiques, nous votons selon nos intérêts c’est tout !

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