Dans le cadre du second cycle du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc), le Sénégal fait l’objet d’un examen par ses pairs. Pendant quatre jours, le Mali et le Kiribati vont passer au crible la conformité du Sénégal aux dispositions de la Cnucc.

Le Sénégal a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc). Dans le cadre du second cycle du mécanisme de l’application de la convention, notre pays est évalué par deux de ses pairs, le Mali et Kiribati (Iles du Pacifique). L’exercice a débuté hier dans les locaux de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Selon le ministre du Budget, Birima Mangara, «cet exercice est non seulement une opportunité pour jauger la conformité de la législation à la norme internationale, mais surtout un cadre d’excellence de prise en charge de l’impératif de cohésion, d’entente et de partage sur les grandes problématiques de la lutte contre la corruption». Il faut dire que l’examen pays est une étape clé du processus. Selon M. Codé Mbengue, chargé du Comité de suivi de l’examen de l’application de la convention des Nations unies au sein de l’Ofnac, «l’exercice se déroule en deux cycles de 5 ans chacun. Au cours du premier, on a examiné le chapitre 3 qui parle de l’incrimination, de la détection et de la répression, et le chapitre 4 parle de la coopération internationale. Cet exercice, nous l’avons terminé en avril 2016. Et aujourd’hui, nous sommes en train d’exploiter l’avant-projet de rapport définitif». Seulement, le Sénégal s’est porté volontaire pour se soumettre à un nouvel examen dès la première année du second cycle, cette fois sur le chapitre 2 sur les mesures préventives et le chapitre 5 sur le recouvrement des avoirs. «La première phase, c’était de discuter du calendrier d’examen, ensuite d’élaborer notre rapport d’auto-évaluation. Ensuite, le document a été soumis aux pays examinateurs qui ont disposé de deux mois environ pour faire des remarques sur la conformité ou non de notre législation. La phase actuelle, c’est la visite pays. Les experts des pays choisis viennent faire devant les experts sénégalais des remarques, observations ou autres questions qu’ils souhaiteraient poser», informe l’ancien directeur général de la Police sénégalaise.
Les examinateurs qui auront en face d’eux les administrations concernées par les questions soulevées par les experts vont se pencher sur les centaines d’articles qui composent la convention. L’objectif étant de voir la conformité du dispositif législatif et règlementaire sénégalais en rapport avec les prescriptions prévues dans la Cnucc. «La question qui est posée, c’est : votre pays est-il en conformité ? Vous répondez par oui et vous donnez les textes justificatifs, vous collez les textes de loi, les actes règlementaires etc. Et vous illustrez par des exemples d’application de la loi. Ensuite vous donnez des statistiques et vous annoncez les mesures que vous entendez prendre pour être conforme à la convention», explique M. Mbengue. Sans entrer dans les détails, M. Mbengue convient qu’il y a des articles pour lesquels le Sénégal est conforme en partie et d’autres pour lesquels il est conforme. «Le combat contre la corruption exige un regard critique sur le cadre juridique et institutionnel de prévention et de répression de ce fléau», admet le ministre du Budget qui estime que des évaluations périodiques sont nécessaires pour apprécier les avancées significatives et détecter les insuffisances dans la mise en œuvre des engagements internationaux du Sénégal, notamment sur le plan juridique et judiciaire. Ce, d’autant plus que «de véritables mutations sont en cours dans notre pays qui suivent et prennent en compte la rapide évolution des transformations socio-économiques, vectrices de nouvelles formes de criminalité économique et financière», ajoute M. Mangara.

Source: lequotidien.sn

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