En conseil des ministres,, ce jeudi, le président de la République, a pris deux décret. Le premier confirme l’information donnée plus tôt, à savoir l’abrogation du décret portant surtaxe sur les appels entrants. Le deuxième donne un contenu à la Cour de répression de l’enrichissement illicite en nommant ses membres.
Macky Sall a pris deux décrets qu’il a rendus publics ce jeudi en Conseil des ministres. Il a fait examiner et adopter le décret n° 2012-500 abrogeant le décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal. Une décision que ses services avaient d’ailleurs déjà annoncée.
L’autre décret pris concerne la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Macky Sall donne en effet un contenu à cette juridiction en nommant ses membres. Il a en effet informé le Conseil qu’il a signé le décret n° 2012-502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres du Siège, du Parquet et de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
Un président de la Cour et trois assesseurs, tous des magistrats ont été choisis. 1 procureur Spécial et 1 substitut représenteront le parquet. 1 président et 3 juges sont également choisis pour faire marcher la commission d’instruction.
