Noire de colère, 45 professeurs de droit et de science politique séné- galais ont signé, hier, un manifeste incendiaire pour dénoncer l’avis rendu par le Conseil constitutionnel et l’interprétation qui en a été faite par le président de la République. Ces spécialistes du droit disent ne pas pouvoir garder le silence face à ce qu’ils qualifient de dépréciation de l’enseignement de la science juridique

Le Président Macky SALL a mis à profit son discours de Nouvel an pour confirmer sa volonté de procéder à des réformes institutionnelles. Un projet de révision constitutionnelle qui comporte quinze mesures a été présenté à cet effet. Pour la mise en œuvre de ces réformes, la Constitution lui offre deux voies : celle prévue à l’article 103 de la Constitution qui constitue la procédure de droit commun de révision de la Constitution et celle prévue à l’article 51 de la Constitution qui permet au Président de la République de soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum. L’article 103 prévoit une procédure en trois étapes. La première veut que l’initiative appartienne concurremment au Président de la République et aux députés. La seconde est relative à l’adoption qui est le fait de l’Assemblée nationale. La troisième vise l’approbation qui rend la révision définitive et qui s’opère par la voie du référendum. Le Président de la République peut toutefois décider de faire approuver la révision par l’Assemblée nationale et à la majorité des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés. Le Président de la République a choisi de ne pas emprunter cette voie de l’article 103 qui constitue la procédure de droit commun et qui lui aurait permis de recueillir l’approbation du peuple souverain sans même saisir le Conseil constitutionnel. A rebours, il a préféré le mécanisme prévu à l’article 51 al. 1er. Par cette voie, introduite pour la première fois en 2001 dans l’ordonnancement juridique constitutionnel, le Président de la République peut soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Par lettre en date du 14 janvier 2016, le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel aux fins d’examiner la conformité du projet de révision « à l’esprit général de la Constitution du 22 janvier 2001 et aux principes généraux du droit ». Le Conseil, dans son avis, a conclu à la régularité de la procédure de révision. Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l’esprit général de la Constitution et aux principes généraux du droit mais a estimé que la disposition sur l’application de la réduction au mandat en cours du Président de la République « n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle ». Pour justifier pourquoi il entend se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel, le Président de la République a invoqué l’article 92 de la Constitution aux termes duquel « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles». La convocation de cette disposition est pourtant superfétatoire. Elle relève d’un subterfuge juridique utilisé pour accomplir un dessein politique personnel. La référence à l’article 92 de la Constitution n’est pertinente que si on est dans le cadre d’une décision. Ce qui n’est juridiquement pas le cas. En effet, le Conseil constitutionnel, à travers cet avis, ne met en œuvre que sa compé- tence consultative. Comme presque toutes les juridictions constitutionnelles, le Conseil constitutionnel dispose de deux catégories de compétence : une compétence juridictionnelle et une compétence consultative. Contrairement à d’autres juges constitutionnels qui disposent de cette compétence consultative en toute matière, celle du Conseil constitutionnel sénégalais n’est prévue que dans la mise en œuvre de l’article 51 de la Constitution. Dans ce cadre, le Conseil rend un avis. La lecture qu’il convient d’avoir de cet article est que la consultation est obligatoire mais l’avis que donne le Conseil ne lie pas le Président de la République. Le caractère conforme d’un avis ne se présume pas. La doctrine française est, au demeurant, unanime sur le fait que dans le cadre de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel français émet un avis motivé mais non conforme sur la réunion des conditions d’application de cette disposition. Non, M. le Président, le Conseil n’a pas rendu une décision mais un avis consultatif qui ne vous lie pas. Le Conseil a beau chercher à donner à son avis les allures d’une décision (saisine, visas, considérants, dispositif), il a été obligé, dans le dispositif, de « faire tomber le masque » en disant « (…) par ces motifs, est d’avis ». Si c’était une décision, le Conseil aurait dit « (…) par ces motifs, décide ». Le fait, pour le Président, de dire qu’il s’agit d’une décision présente une curiosité : le juge constitutionnel sénégalais contrairement à son homologue du Mali (décision de censure de 2001), du Bénin (décision de censure de 2006) ou du Tchad (décision de validation de 2004) a toujours affirmé qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur des lois constitutionnelles. Il accepte cette fois de se prononcer sur un projet de loi constitutionnelle. Autre curiosité : l’incapacité du Conseil à fonder son argumentaire sur la substance des dispositions de la Constitution. L’esprit et la pratique ont été convoqués. Pourtant, pour apprécier sa compétence, le Conseil constitutionnel s’est toujours enfermé dans le carcan matériel tel que défini dans la Constitution et la Loi organique de 1992. Pour le juge constitutionnel « la sécurité juridique et la stabilité des institutions constituent des objectifs à valeur constitutionnelle que toute révision doit prendre en considération pour être conforme à l’esprit de la Constitution. Elles ne seraient pas garanties si à l’occasion de changements de majorité…la durée des mandats politiques en cours régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés pouvait quelque (sic !) soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée ». Par cet argumentaire, le Conseil ne crée-t-il pas des dispositions intangibles alors que seule la forme républicaine de l’Etat a toujours constitué la limite matérielle au pouvoir de révision ? Le Conseil ignore-t-il que les lois expressément rétroactives, les lois pénales plus douces, les lois interprétatives…ont toujours constitué des exceptions au principe de non rétroactivité ? Le Conseil constitutionnel ne préempte-t-il pas la volonté du peuple, souverain suprême, qui aurait eu le dernier mot sur la réduction du mandat en cours ? En tout état de cause, le Conseil constitutionnel, rendant son avis, vient de créer une nouvelle règle de droit consistant à dire qu’une loi ne peut pas prévoir sa propre rétroactivité. On ne lui connaissait pas un tel pouvoir. Si le juge est, dans son ontologie, un « faiseur de systèmes », le Conseil constitutionnel sénégalais n’en a pas fait ici la démonstration. En marge de cet argumentaire technique développé ci-dessus, l’avis du Conseil constitutionnel participe d’une dépréciation de l’enseignement de la science juridique dont l’institution universitaire, à travers les Facultés de droit, se trouve investie. Symbolisant le lieu où la pensée juridique dans ses formes les plus complexes est exprimée, l’Université indirectement voire directement est comptable des façons dont le Droit est dit dans l’espace social. L’avis du Conseil constitutionnel quoique en rupture totale avec les enseignements universitaires est, tout de même, perçu par certains sénégalais comme une incapacité de la science juridique, et par conséquent des juristes universitaires, à formuler un propos clair, éloigné de toute spéculation lorsqu’ils sont saisis de questions éminemment sociétales. Loin de promouvoir un corporatisme primaire dénué de tout sens éthique, les auteurs de ce manifeste soucieux de restaurer la dignité ainsi que la noblesse de la science juridique, se désolidarisent de cette présentation du Droit comme une discipline où la ruse, la rhétorique creuse, la spéculation… officient en maîtresses. Cette vision du Droit que le Conseil constitutionnel promeut dans l’imaginaire collectif naturellement ne peut rencontrer l’assentiment des universitaires rédacteurs de ces lignes. Plus que des législateurs (jurislateurs) ou des diseurs du droit (magistrats), c’est la conscience du Droit tout bonnement que la communauté universitaire entend incarner, et ce, sans pré- tention aucune. In fine, pour paraphraser Ronald Dworkin, les lignes qui parcourent ce manifeste sont une invite à tous les acteurs de la science juridique à prendre le Droit au sérieux. Penda BA, Agrégée des Facultés de droit et de science politique (Université Gaston Berger de Saint-Louis UGB). Philippe BASSENE, Docteur en droit (Université Assane Seck de Ziguinchor UASZ) Jean-Charles BIAGUI, Docteur en science politique (Université Cheikh Anta Diop de Dakar UCAD) Marie BOUARE, Docteur en droit (UGB) Mouhamadou BOYE, Docteur en droit (UGB) Fatou Kiné CAMARA, Docteure en droit (UCAD) Jean-Louis CORREA, Agrégé des Facultés de droit (UASZ) Ndéye Madjiguéne DIAGNE, Agrégée des Facultés de droit (UCAD) Sidy Nar DIAGNE, Docteur en droit (UCAD) Mamadou Aliou DIALLO, Docteur en droit (UCAD) Mamadou Yaya DIALLO, Docteur en droit (UCAD) Abdoulaye DIEYE, Docteur en droit (UCAD) Adrien DIOH, Docteur en droit (UGB) Maurice Soudieck DIONE, Docteur en science politique (UGB) Amadou Abdoulaye DIOP, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Moussa DIOP, Docteur en droit (UCAD) Abdoul Aziz DIOUF, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Fatou DIOUF, Docteure en droit (UCAD) Massamba GAYE, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Souleymane GAYE, Docteur en droit (UCAD) Ababacar GUEYE, Docteur en droit (UCAD) Babacar GUEYE, Professeur titulaire, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Mactar KAMARA, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Khalifa Ababacar KANE, Docteur en droit (UASZ) Boubacar KANTE, Docteur en science politique (UCAD) Ousmane KHOUMA, Docteur en droit (UCAD) Mayatta NDIAYE MBAYE, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Ngor NGOM, Docteur en droit (UCAD) Paul NGOM, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Cheikh Baye NIASSE, Docteur en droit (UCAD) Makhoudia MBOUP, Docteur en droit (UCAD) Abdou Wakhab NDIAYE, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Ameth NDIAYE, Docteur en droit (UCAD) El Hadji Samba NDIAYE, Docteur en droit (UCAD) Papa Samba NDIAYE, Docteur en science politique (UCAD) Sidy Alpha NDIAYE, Docteur en droit (UCAD) Aminata CISSE NIANG, Agrégée des Facultés de droit (UCAD) Babacar NIANG, Docteur en droit (UCAD) Mohamed Bachir NIANG, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Ndiogou SARR, Docteur en droit (UCAD) Sylla SOW, Docteur en droit (UCAD) Pape Demba SY, Agrégé des Facultés de droit (UCAD) Pape Mamour SY, Docteur en droit (UCAD) Ibrahima SYLLA, Docteur en science politique (UGB) Dielya Yaya Wane, Docteure en droit (UASZ) J. RIVERO, « Apologie pour les » faiseurs de systèmes » »: D., 1951, chrono XXIII, p. 99. R. DWORKIN, Taking rights seriously (Prendre les droits au sérieux), 1977, PUF, 1995

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25 Commentaires

  1. Bravo chers collègues!
    Il est des moments dans l’histoire d’un pays où le devoir moral nous interpelle et nous exige de sortir d’une fausse neutralité axiologique souvent évoquée dans nos milieux, pour ne pas prendre part au débat et finalement ne pas prendre partie. Avec cette mise au point, vous prenez date avec l’histoire!

    Ndiaga Loum, juriste, politologue, professeur titulaire, dépt des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais (UQO)

  2. POUR UNE FOIS, IL FAUT ÊTRE FIÉR D’ÊTRE SÉNÉGALAIS.
    CELA VEUT DIRE QUE LE SÉNÉGAL REGORGE DE FILS DIGNES ET PATRIOTES
    DIEUREDIEUF MERCI A TOUS CES PROFESSEURS QUI ONT PRIS LEURS RESPONSABILITÉS ET. XALIMA DE CONTINUER À ÉCLAIRER LES SÉNÉGALAIS
    IL FERA JOUR DEMAIN ON NE PEUT PAS CONTINUER À TROMPER LE PEUPLE

  3. Tous des nullards. Ça montre que le systeme senegalais ne forme que des HABLEURS. Apprennez la science, les Dr en droit ne servent à rien sinon à permettre aux voleurs de piller la republique et de polemiquer sur des syntaxes de virgule et point virgule. Senegal est un pays de Ndioublang

    • Les nullards sont bien ceux qui, sans vergogne, ni talent, ont commis la plus grande forfaiture de tous les temps en insultant l’intelligence des Sénégalais.
      Tous les savoirs n’ont pas été bradés aux ego surdimentionnés et aux intérêts crypto-personnels

  4. Vous melangez les pedales.
    Pour Macky, l’avis ou decision n’ont pas d’importance mais ce qu’il veut c’est de suivre la position du conseil constitutionnel et il a parfaitement raison

  5. sidiki, si vous avez lu le texte, vous comprendrez que ces juristes, aussi sénégalais que vous et moi, sont en train de dire que même la position du conseil n’est pas juste, c’est vous qui mélangez les pédales

  6. Bravo. Il était temps.
    La pire chose qui puisse arriver au Sénégal, après le grand mal qu’est l’installation des légionnaires à sa tête, c’est que la vassalisation de la science, la tentative d’avilissement de la vérité, la déification du mensonge, que ce pouvoir déroule, se propage sans que les intellectuels de ce pays ne réagissent, ne serait-ce que par des murmures.
    Rassouloullah (SAS) disait que des peuples qui nous ont précédé ont été damnés parce que les hommes de science, qui vivaient parmi eux, ont regardé le mal se propager sans réagir.

  7. 45 ignorants, on doit tous les interdire de dispenser des cours à la fac. C’est ce qui explique le faible niveau de nos étudiants. Allez approfondir vos recherches chers éternels doctorants.

  8. Bande de frustrés, Franhement!
    On est loin d’être dupe. En effet, il a fallu que le Pr Ismael Madior FALL mette les points sur les i pour qu’une bande de professeurs « spécialistes du droit » sortent de leur hibernation pour nous pondre un soi-disant manifeste. Docteur en droit, Docteur en science politique, Agrégé en…… en ceci en cela et quoi d’autre?
    On parle de spécialistes du droit constitutionnel pur et dur; vous l’êtes ou pas? Et si tel est votre cas les sénégalais attendent de savoir qu’est ce que vous avez publié en la matière et de continentale ment reconnu?
    Le Pr FALL avait raison de dire que le terme de « constitutionnaliste est galvaudé » dans ce pays. Certes le Sénégal regorge de Docteur en ceci et cela mais la réalité est que parmi tous ces professeurs ceux qui s’adonnent à l’exercice réel de leur spécialité sont malheureusement très peu. Ayant eu à fréquenter les bancs de l’UCAD dans les années 90, j’ai encore en mémoire ce Professeur en micro-économie qui a servi pendant des générations et des générations d’étudiants (plus qu’une décennie) textuellement le même cours. Il a tellement dormi sur ses lauriers que finalement il avait oublié même le bon sens qui s’accorde à sa fonction; à savoir faire des PUBLICATIONS.
    Et pourtant il était un Professeur dit titulaire de son grade, de son poste et dans sa spécialité mais avec 0 publication.

    • Vas te faire foutre avec tes « publications ». Le CAMES ou d’autres structures sont la pour juger de leur qualifications au rang de Professeur agrege au regard de la contribution a la science.

      Ce dont il s’agit ici et que tu ne sembles pas avoir le minimum d’intelligence pour le comprendre, alors que tu nous parles de « publications », c’est est ce que Le president Sall est lie par l’avis du conseil constitutionel. Tu nous parles de Madior Fall, mais de quel Madior s’agit il? Du Madior de 2007 qui defendait ce que ses collegues defendant aujourd’hui ou du Madior de 2016 qui a retourne sa veste?

      Apprends d’abord a comprendre des choses aussi elementaire que la difference entre avis et decision avant de parler de publications.

    • Ou tu n’est pas de bonne foi, ou tu ne connais vraiment rien aux grades universitaires, ou c’est les deux.
      Même pour être maître assistant, il faut avoir un certain nombre de publications.

    • Cher ami, ces nullards dont tu parles ont réussi leur agrégation à leur premier passage au CAMES. Demande à ton cher professeur combien de fois il a passé le concours d’agrégation. La première fois qu’il a échoué à la session qui s’est tenue à SAint-Louis, mako indalé si sama auto dakar -Saint-Louis.

  9. Un nouveau Droit ne saurait naitre avec Ismaila Madior parce qu il serait spécialiste ou constutitionaliste de je ne sais quoi Nous ne sommes pas sur la planéte Mars et le maitre a l école primaire, le professeur au secondaire ou le professeur titulaire des universités appliqueraient la méme formule lorsqu on demande a l eleve de déterminer la distance de son école a sa maison sachant qu il y a va a une vitesse v pour un temps t Il risque de devenir trés difficile pour Ismaela Madior de retourner a ses enseignements une fois que Macky aura quitté le pouvoir, a moins qu on lui crée une nouvelle chaire et un nouveau Droit

  10. Je comprends maintenant pourquoi aprés le bac littéraire les mentions passables étaient en droit. C’étaient pour les confiner à leur niveau.Avouez que ce manifeste ne nous apprend pas plus que la presse de tous les jours. Attendons nous à un manifeste 90 juristes qui vont nous enseigner le contraire les jours à venir. AMUSANT tout de meme

    • Tu risques d’attendre pour le restant de tes jours. Si tu crois que tu es une lumiere, pourquoi ne pas leur apporter la contradiction a visage decouvert? Tu te caches derrière un pseudo pour les critiquer sur un site. Quel hypocrite

  11. Nul n est si savant pour seul avoir le monopole de la pensée Leur absence de nuance et de pondération est troublante de la part d enseignants de si haut niveau  » Nulle vérité n est si absolue qui n aie pas quelque part par ou pécher » Socrate

  12. dieuredieuf cela montre encore une fois qu’au Sénégal il existe encore des niani bagnena
    merci à tous ses professeurs qui ont remis les points sur les i à ses 5 sages et Ismaël Madior que je n’ose même pas appeler professeur vu son changement brusque qui lui permettrait de garder ses intérêts

  13. Chers collègues, vous devriez savoir qu’un manifeste est TOUJOURS politique, JAMAIS scientifique.
    Or, ce qui est attendu d’un universitaire, c’est une démarche scientifique. Neutre…
    Vous n’honorez pas notre université, car vous ajoutez à la polémique purement politicienne.

    Il fallait organiser un colloque sur la question, et non accepter de signer une note écrite par un MAÎTRE!

    • C est peut etre vous Pr. Dieng, qui attendez, dans cette situation précise une demarche scientifique (je me demande dailleurs ce que ce qualificatif fait dans ce debat. La science c est la theorie de la relativité, c est la biologie moleculaire, c est la chimie de synthese, c est peut etre meme l’epistemologie, peut etre aussi la mathematique, c est la sociologie, et l anthropologie, et meme l histoire….peut etre…. , mais ce n est certainement pas quelque chose que Ismaila Madior Fall pratique ).
      Un universitaire qui est confronté à une situation dans laquelle sa discipline est galvaudée et instrumentalisée a interet à porter le nguimbe et à la defendre avec force et rigueur, sinon cette personne devient une sorte de repetiteur ou un dresseur d’esprits immatures, mais en tous cas pas un intellectuel serieux.

      « Et venant je me dirais à moi-même :
      « Et surtout mon corps aussi bien que mon âme, gardez-vous de vous croiser les bras en l’attitude stérile du spectateur, car la vie n’est pas un spectacle,car une mer de douleurs n’est pas un proscenium, car un homme qui crie n’est pas un ours qui danse… » »
      Aimé Cesaire

  14. Triste pour le Sénégal si des professeurs de Droit ne peuvent pas interprété un texte de droit
    Mais bandes de nullards ! l’avis du conseil ne porte que sur le referendum c’est le choix du président d’organiser un referendum ou non alors que la décision porte sur le contenu du référendum le conseil a pour rôle au delà de l’avis de vérifier si le contenu du référendum est conforme ou non a la constitution
    Si des professeurs de Droit ne peuvent pas faire cette distinction c’est triste pour nos pauvres étudiants.Si le president suit la logique de ces nullards il n’y aura plus d’etat

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