XALIMANEWS : Un des célèbres avocats de Khalifa Sall, Me Bamba Cissé est monté au créneau pour réfuter le professeur en droit Mody Gadiaga. Voici, in extenso, le contenu du message :
» Sur l’affaire #khalifa sall#
1/Je viens d’entendre dans le journal de la Rfm le professeur de droit Mody Gadiaga soutenir ce qui suit « l’annulation d’un procès-verbal en matière pénale n’a jamais entraîné l’annulation de toute la procédure » !
Ineptie ! Je conseille aux étudiants de droit de ne pas avaliser cela!
Le procès verbal d’enquête , base des poursuites, une fois annulé doit entraîner l’annulation de toute la procédure subséquente s’il en constitue le support nécessaire.
On ne peut annuler un procès-verbal d’enquête, le retirer du dossier sans annuler l’ordonnance qui saisit le juge et qui reprend des éléments de ce même procès-verbal retiré .
J’aurai pu ne pas répondre si la remarque n’avait pas été aussi grossière émanant d’un universitaire pour qui j’ai du respect.
1/En ce qui concerne le décret de révocation du Maire khalifa Sall , il n’ya pas débat pour tout juriste sérieux.
l’acte qui figure au visa ( Arrêt de la Cour d’Appel) est suspendu dans ses effets puisqu’en matière pénale les délais du pourvoi(6 jours) et le pourvoi sont suspensifs de la condamnation pénale ( art 36 de la loi organique sur la cour suprême). »
Me Bamba Cissé
