Médiation pénale dans la traque des biens mal acquis: Macky en mode clair-obscur

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Après avoir affirmé que tout détournement allait être remboursé jusqu’au moindre centime, le régime de Macky Sall est en passe d’opter pour la médiation pénale dans la traque des biens supposés mal acquis. L’État du Sénégal serait ainsi disposé à renoncer aux poursuites pénales si les dignitaires libéraux « incriminés » dans cette affaire acceptaient de rembourser au moins 80% des montants en cause, selon l’avocat de l’Etat, Me El Hadji Diouf et le porte-parole du gouvernement Abdou Latif Coulibaly  qui se sont prononcés sur la question. Abdou Abel Thiam, porte-parole du président de la République, s’est démarqué en affirmant qu’il ne revenait pas à ce denier de s’inscrire dans une quelconque « quotité »  Alors que certains observateurs et acteurs politiques  y ont vu une façon de légitimer le « détournement des deniers publics » voire de « promouvoir le vol » , d’autres y ont décelé une manière de calmer le jeu dans l’espoir de débaucher de hauts responsables libéraux qui contrôlent encore des bases électorales.  Ou tout simplement une approche en mode clair-obscur.

Après des mois et des mois de traque des biens présumés mal acquis, d’auditions d’anciens dignitaires libéraux, voire d’emprisonnement de quelques-uns d’entre eux  (Thierno Ousmane Sy, Baïla Wane, Condetto Niang, Alioune Aidara Sylla, Kâne Diallo et cie), le gouvernement sénégalais a franchi un nouveau pas dans la procédure judiciaire déclenchée contre les anciens barons du régime wadiste.  Me El Hadji Diouf, avocat de l’Etat et Abdoul Latif Coulibaly, ministre chargé de la Promotion de la bonne gouvernance et porte-parole du gouvernement, ont ainsi confirmé la disposition du nouveau régime à recourir à la médiation pénale pour ce qui concerne les biens mal acquis. L’État du Sénégal serait prêt à renoncer aux poursuites pénales contre les proches d’Abdoulaye Wade, s’ils acceptaient de rembourser au moins 80% des montants en cause dans l’affaire des biens présumés spoliés. Tout en faisant remarquer qu’il est «  normal » que l’État opte pour cette forme de « médiation pénale », le ministre a tenu néanmoins à préciser que cette procédure ne devrait pas être appliquée à toutes les personnes accusées d’enrichissement illicite. « Cela ne veut pas dire que nous exigeons 80% de tout le monde et de façon unilatérale. Cela peut être 80%, 85%, 90%, 95%. Tout dépend des cas ». Se faisant même plus explicite, le ministre dira : « Je pense que c’est plus logique et plus cohérent que de s’engager dans des perspectives d’un procès dont l’issue peut être incertaine… » Qui plus est, a-t-il indiqué : « C’est une façon d’épargner à l’État une procédure longue. C’est une façon aussi de mieux récupérer les avoirs spoliés ».

Après la polémique survenue entre l’avocat de l’Etat, Me El Hadj Diouf, et le porte-parole du Président Macky Sall, Abou Abel Thiam, sur la médiation pénale demandée par le chef de l’Etat, faisant remarquer que ce dernier n’avait pas vocation à déterminer un quota mais plutôt le juge, le porte-parole du gouvernement vient confirmer l’option de la médiation pénale. Le seul hic est de savoir si la disposition de l’Etat à transiger avec de présumés prédateurs de deniers publics n’est pas une manière de légaliser ou de légitimer les biens mal acquis, ainsi que le relèvent des observateurs de la scène politique.

«Promotion du vol» ou prix au débauchage

Même si la loi donne au juge la possibilité de transiger dans une quelconque affaire relevant de sa juridiction, selon ces acteurs, il semble malvenu pour le nouveau régime de prendre les devants dans cette procédure (la traque des biens mal acquis) devenue une demande citoyenne et sociale et surtout de postuler à une quelconque médiation pénale. Que faire de la séparation des pouvoirs, de l’éthique et de la morale, prétendent-ils ! Les Sénégalais qui ont été spoliés, durant les 12 années de règne du régime libéral, exigent que la procédure judiciaire enclenchée contre ses supposés « prédateurs de biens publics » soient poursuivis et sanctionnés à hauteur de leur présumé crime.

Pis, même du côté politique, ce nouveau positionnement du gouvernement face aux biens mal acquis semble poser problème. Ousmane Tanor Dieng du Ps n’est pas allé de main morte dans cette histoire de médiation pénale. Même s’il n’en écarte pas la possibilité, le secrétaire général des Socialistes récuse ouvertement la manière dont elle est portée sur la place publique. «  La médiation  pénale est prévue dans nos textes mais ce qui fait désordre pour moi, c’est qu’elle est traitée sur la place publique. Cela ajoute à la confusion,  surtout qu’il y a des positions contradictoires ». Se faisant plus direct, Tanor dira que « Les transactions doivent se faire au  niveau des juges et non au niveau de l’Exécutif ou qui que ce soit.  Cela pose problème sur le plan éthique car elles donnent une impression que l’on cautionne le détournement ».

Abondant dans la même perspective, des organisations de la société civile sénégalaise ont vivement dénoncé  le recours à la médiation pénale ou plutôt l’idée du remboursement à hauteur de 80%, qu’elles qualifient de « promotion du vol » dans cette affaire des biens mal acquis. Biram Seck, membre du Forum civil sénégalais lié à Transparency International résumera le paradoxe de manière abrupte : « On ne peut pas comprendre que des Sénégalais puissent cotiser au niveau du Trésor public et que des personnes à qui on a donné des responsabilités politiques avec tous les privilèges de l’Etat puissent quitter leurs fonctions en emportant avec eux l’argent du contribuable ».

En contradiction avec la « rupture » dans la gouvernance publique tant vantée, le nouveau régime aurait-il adopté une stratégie de conciliation avec les dignitaires libéraux ? La question mérite bien d’être posée, ont affirmé enfin certains analystes. Lesquels notent qu’à l’approche des prochaines élections locales (prévues en 2014), le pouvoir chercherait en douce à calmer le jeu dans l’espoir de débaucher de hauts responsables libéraux qui contrôlent encore des bases électorales. De toute façon, force est de reconnaître que cette option du nouveau régime à transiger avec les anciens dignitaires libéraux n’a pas encore fini de faire réagir le landerneau politique comme le milieu des organisations et mouvements sociaux. Macky qui a toujours réitéré sa détermination à aller jusqu’au bout de la procédure dans la traque des biens mal acquis va-t-il faire dans le clair-obscur ? L’avenir seul le dira.

Sudonline.sn

Après avoir affirmé que tout détournement allait être remboursé jusqu’au moindre centime, le régime de Macky Sall est en passe d’opter pour la médiation pénale dans la traque des biens supposés mal acquis. L’État du Sénégal serait ainsi disposé à renoncer aux poursuites pénales si les dignitaires libéraux « incriminés » dans cette affaire acceptaient de rembourser au moins 80% des montants en cause, selon l’avocat de l’Etat, Me El Hadji Diouf et le porte-parole du gouvernement Abdou Latif Coulibaly  qui se sont prononcés sur la question. Abdou Abel Thiam, porte-parole du président de la République, s’est démarqué en affirmant qu’il ne revenait pas à ce denier de s’inscrire dans une quelconque « quotité »  Alors que certains observateurs et acteurs politiques  y ont vu une façon de légitimer le « détournement des deniers publics » voire de « promouvoir le vol » , d’autres y ont décelé une manière de calmer le jeu dans l’espoir de débaucher de hauts responsables libéraux qui contrôlent encore des bases électorales.  Ou tout simplement une approche en mode clair-obscur.
Après des mois et des mois de traque des biens présumés mal acquis, d’auditions d’anciens dignitaires libéraux, voire d’emprisonnement de quelques-uns d’entre eux  (Thierno Ousmane Sy, Baïla Wane, Condetto Niang, Alioune Aidara Sylla, Kâne Diallo et cie), le gouvernement sénégalais a franchi un nouveau pas dans la procédure judiciaire déclenchée contre les anciens barons du régime wadiste.  Me El Hadji Diouf, avocat de l’Etat et Abdoul Latif Coulibaly, ministre chargé de la Promotion de la bonne gouvernance et porte-parole du gouvernement, ont ainsi confirmé la disposition du nouveau régime à recourir à la médiation pénale pour ce qui concerne les biens mal acquis. L’État du Sénégal serait prêt à renoncer aux poursuites pénales contre les proches d’Abdoulaye Wade, s’ils acceptaient de rembourser au moins 80% des montants en cause dans l’affaire des biens présumés spoliés. Tout en faisant remarquer qu’il est «  normal » que l’État opte pour cette forme de « médiation pénale », le ministre a tenu néanmoins à préciser que cette procédure ne devrait pas être appliquée à toutes les personnes accusées d’enrichissement illicite. « Cela ne veut pas dire que nous exigeons 80% de tout le monde et de façon unilatérale. Cela peut être 80%, 85%, 90%, 95%. Tout dépend des cas ». Se faisant même plus explicite, le ministre dira : « Je pense que c’est plus logique et plus cohérent que de s’engager dans des perspectives d’un procès dont l’issue peut être incertaine… » Qui plus est, a-t-il indiqué : « C’est une façon d’épargner à l’État une procédure longue. C’est une façon aussi de mieux récupérer les avoirs spoliés ».

Après la polémique survenue entre l’avocat de l’Etat, Me El Hadj Diouf, et le porte-parole du Président Macky Sall, Abou Abel Thiam, sur la médiation pénale demandée par le chef de l’Etat, faisant remarquer que ce dernier n’avait pas vocation à déterminer un quota mais plutôt le juge, le porte-parole du gouvernement vient confirmer l’option de la médiation pénale. Le seul hic est de savoir si la disposition de l’Etat à transiger avec de présumés prédateurs de deniers publics n’est pas une manière de légaliser ou de légitimer les biens mal acquis, ainsi que le relèvent des observateurs de la scène politique.

«Promotion du vol» ou prix au débauchage

Même si la loi donne au juge la possibilité de transiger dans une quelconque affaire relevant de sa juridiction, selon ces acteurs, il semble malvenu pour le nouveau régime de prendre les devants dans cette procédure (la traque des biens mal acquis) devenue une demande citoyenne et sociale et surtout de postuler à une quelconque médiation pénale. Que faire de la séparation des pouvoirs, de l’éthique et de la morale, prétendent-ils ! Les Sénégalais qui ont été spoliés, durant les 12 années de règne du régime libéral, exigent que la procédure judiciaire enclenchée contre ses supposés « prédateurs de biens publics » soient poursuivis et sanctionnés à hauteur de leur présumé crime.

Pis, même du côté politique, ce nouveau positionnement du gouvernement face aux biens mal acquis semble poser problème. Ousmane Tanor Dieng du Ps n’est pas allé de main morte dans cette histoire de médiation pénale. Même s’il n’en écarte pas la possibilité, le secrétaire général des Socialistes récuse ouvertement la manière dont elle est portée sur la place publique. «  La médiation  pénale est prévue dans nos textes mais ce qui fait désordre pour moi, c’est qu’elle est traitée sur la place publique. Cela ajoute à la confusion,  surtout qu’il y a des positions contradictoires ». Se faisant plus direct, Tanor dira que « Les transactions doivent se faire au  niveau des juges et non au niveau de l’Exécutif ou qui que ce soit.  Cela pose problème sur le plan éthique car elles donnent une impression que l’on cautionne le détournement ».

Abondant dans la même perspective, des organisations de la société civile sénégalaise ont vivement dénoncé  le recours à la médiation pénale ou plutôt l’idée du remboursement à hauteur de 80%, qu’elles qualifient de « promotion du vol » dans cette affaire des biens mal acquis. Biram Seck, membre du Forum civil sénégalais lié à Transparency International résumera le paradoxe de manière abrupte : « On ne peut pas comprendre que des Sénégalais puissent cotiser au niveau du Trésor public et que des personnes à qui on a donné des responsabilités politiques avec tous les privilèges de l’Etat puissent quitter leurs fonctions en emportant avec eux l’argent du contribuable ».

En contradiction avec la « rupture » dans la gouvernance publique tant vantée, le nouveau régime aurait-il adopté une stratégie de conciliation avec les dignitaires libéraux ? La question mérite bien d’être posée, ont affirmé enfin certains analystes. Lesquels notent qu’à l’approche des prochaines élections locales (prévues en 2014), le pouvoir chercherait en douce à calmer le jeu dans l’espoir de débaucher de hauts responsables libéraux qui contrôlent encore des bases électorales. De toute façon, force est de reconnaître que cette option du nouveau régime à transiger avec les anciens dignitaires libéraux n’a pas encore fini de faire réagir le landerneau politique comme le milieu des organisations et mouvements sociaux. Macky qui a toujours réitéré sa détermination à aller jusqu’au bout de la procédure dans la traque des biens mal acquis va-t-il faire dans le clair-obscur ? L’avenir seul le dira.

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