Un audit de l’Inspection générale des Finances sur les dépenses 2009 a encore mis à nu des dépenses extrabudgétaires et le Premier ministre compte adresser une mise en demeure à tous les ministères. Le ministère des Finances qui donne l’information dans son mémorandum de politique économique et financière révèle aussi la forte ardoise due par l’Etat à la Sones, pour ensuite confier que le ministère de l’Hydraulique a soumis un projet de réajustement tarifaire au président de la République, pour avis. Ce, alors qu’à cause de la crise ivoirienne, 100 milliards de F Cfa de bons du Trésor ivoirien dorment dans les banques sénégalaises.
Le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye va adresser une circulaire aux ministres pour leur signifier les sanctions qu’encourent les auteurs de dépenses extrabudgétaires et pour cause. Dans le mémorandum de politique économique et financière transmis par le ministre des Finances au Fonds monétaire international (Fmi) le 19 mai dernier, Abdoulaye Diop révèle que la redoutable et redoutée Inspection générale des Finances (Igf) a mis à nu des dépassements budgétaires dans un audit des dépenses 2009.
Cet audit faisait suite à une première vérification qui avait à l’époque emporté Ibrahima Sar, alors ministre délégué au Budget. Le seul brin de consolation pour les puristes est que les dépenses épinglées par les limiers des Finances n’atteignent pas la manne financière de 2009, puisqu’il s’agit de 69,9 millions de F Cfa, c’est-à-dire moins de 0,01 pour cent du Pib. N’empêche, le gouvernement régularisera ces dépenses, sous condition de présentation de pièces justificatives du service rendu, en rapport avec l’Agence judiciaire de l’Etat.
Wade saisi pour ajustement tarifaire de l’eau
Il ressort aussi de la lecture du mémorandum que la Société nationale des eaux du Sénégal (Sones) risque de mettre la clé sous le paillasson à cause des énormes arriérés de l’Etat. En effet, le ministère des Finances s’engageant devant le Fmi à prendre des mesures visant à maintenir l’équilibre financier du secteur de l’eau et de l’assainissement, informe que la dette de l’Etat, après compensation à la date du 9 mars 2011, s’élève à 4,1 milliards de F Cfa envers la Sones, 1,1 milliard de F Cfa à la Sde et 5,1 milliards de F Cfa à l’Onas. Une convention de règlement de dettes croisées a été signée le 21 avril 2011. Le gouvernement a payé un montant de 4,38 milliards de F Cfa (hors TVA) et s’est engagé à définir les modalités pour régler d’ici fin mars 2012 la dette restante envers le secteur, estimée à 6 milliards de F Cfa.
Pour en arriver là, il n’est pas exclu que le prix de l’eau soit augmenté et pour cause. Selon le ministère des Finances, le gouvernement s’engage à trouver les ressources nécessaires pour payer le reliquat éventuel, y compris à travers une révision des tarifs de l’eau sur la base des simulations d’ajustement tarifaire en cours. « Un projet d’arrêté portant ajustement des tarifs de l’eau et de l’assainissement a été préparé par le ministère en charge de l’Hydraulique et transmis au président de la République pour avis », révèle le mémorandum.
Les banques sénégalaises dans la tourmente
La crise ivoirienne, avec ses répercussions sur le système bancaire sénégalais, n’est pas en reste. En effet, une analyse préliminaire des informations auprès de la Bceao a estimé la valeur des bons du Trésor de la Côte d’Ivoire détenus par les banques sénégalaises à environ 100 milliards de F Cfa. « Globalement, le secteur bancaire dans son ensemble reste suffisamment capitalisé pour parer au cas le plus défavorable d’un défaut de paiement sur ces titres, avec certaines banques plus exposées que d’autres », affirme l’argentier de l’Etat.
On apprend aussi dans le document transmis au Fmi que les projets de décrets d’application du code des marchés publics, pour encadrer les concepts de « sécurité nationale » et de « défense des intérêts essentiels de l’Etat » seront bientôt soumis au conseil de ministres pour adoption. Pour ne pas dire que l’Etat annonce un recul, après avoir fait un forcing décrié par les partenaires et même par plusieurs techniciens des Finances. C’est ainsi que le ministère des Finances écrit diplomatiquement : « Les projets de textes (Ndlr : les modifications) tiennent compte des avis des partenaires au développement ». [xalimasn.com] Même si le gouvernement réitère son engagement de limiter à 20% le pourcentage des marchés conclus par entente directe et de donner à l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp) les ressources nécessaires à son fonctionnement autonome.
Dans la foulée, l’étau se desserre autour de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). En effet, selon le ministère des Finances, la Centif est autorisée à publier sur son site des statistiques semi-annuelles donnant le nombre de cas suspects reçus, le nombre de cas soumis au procureur général, le nombre des suites judiciaires et le nombre des condamnations.
Croix sur les exonérations
Côté fiscalité, le gouvernement envisage de finaliser la réforme du Code général des impôts à la fin septembre 2012. « La préparation de la réforme de la fiscalité bénéficie de consultations avec les entreprises et les travailleurs », selon l’argentier de l’Etat qui ajoute : « cette approche participative devrait conduire à une meilleure acceptation des réformes envisagées. Les objectifs principaux restent la simplification du système fiscal, un renforcement de la transparence et l’accroissement des recettes. La réalisation desdits objectifs contribuera à la mise en place d’une fiscalité de droit commun incitative, corrélée à une réduction significative des dépenses fiscales ». Aussi, à la faveur de l’introduction d’un droit commun incitatif dans le cadre du nouveau code des impôts en préparation, toutes les exonérations contenues dans les régimes fiscaux de faveur seront-elles abrogées tout en s’assurant du respect des engagements de l’Etat, mais avec la possibilité de renégocier les conventions déjà conclues.
Cheikh Mbacké GUISSE, lasquotidien.com
