Mines de la Falémé – Le Sénégal ne doit rien à Kumba Resources, selon LITHOS

Tiens, ça alors ? Il s’affiche de plus en plus. Il laisse tomber le masque d’un patron sud africain qui s’est brusquement réveiller de son sommeil pour se rappeler qu’il avait été floué il y a 3 ans. Il s’affiche de plus en plus comme un amoureux du peuple sénégalais soucieux de lui faire récupérer ses milliards volés. Il progresse dans le bon sens. Nous espérons que bientôt il va s’inscrire sur nos listes électorales.

les choses sont claires depuis c’est wade et bande de bandits et d’escrocs qui veulent manipuler l’opinion pour des fins politiques inutiles dont les sénégalais n’en tireront aucun interet .il faut qu’il respecte le peuple

ouf t’as rien compris l’argent est versé dans le compte de l’avocat à macky sall wade n’a dit que la verite

le peuple sénégalais vient d’assister à une baisse considérable sur les produits pétroliers.la volonté du Président de soulager le quotidien sénégalais n’est plus qu’une simple promesse politique mais elle se concrétise de jour par les jalons qu’il pose.c’est le moment de faire taire les grandes gueules qui passent tout leur temps à crier sur ce régime.
Après la baisse des impôts sur les salaires;la constructions de logements sociaux pour les sinistrés de la banlieue,les bourses familiales;la couverture maladie universelle,la baisse du loyer tant d’efforts et d’engagements et de promesses sociales tenues par son excellence Macky.
Il vient aujourd’hui concrétiser sa promesse sur la baisse des produits pétroliers après une baisse sur le prix du baril.
le gazoil a eu une baisse de 110 frs /litres
la bouteille de gaz de 6kg a eu une baisse de 500frs/litre
Voici des engagements que le Président a tenu promesse,et le peuple s’en félicite et invite les journalistes à être objectif quand l’Etat s’attelle aux préoccupations du peuple.Merci à Monsieur le Président bon courage et bonne continuation pour le reste,le peuple te soutient et t’accompagne dans tes projets

Malgré les innombrables fautes de traduction de ces deux documents très important, chacun pourra se faire une idée des tenants et aboutissants de ce contentieux Kumba- Lithos.

Dans l’affaire entre:
LITHOS CORPORATION DE L’AFRIQUE DU SUD (PTY) LTD ……………….. DEMANDEUR
vs
KUMBA RESOURCES LTD ……………………………………….. ……………………. DEFENDEUR

ARRÊT
Botha J
Dans cette affaire, le demandeur, Lithos Corporation d’Afrique du Sud (Pty) Ltd, se applique pour une modification de ses particularités de la revendication. L’amendement se oppose par la partie défenderesse. Kumba Resources Limited, (Kumba).

La convocation a été publié en Octobr « .

La demande en dommages-intérêts pour rupture de contrat encore pour dommages délictuels.
Les détails de la revendication sous leur forme actuelle, peuvent être résumés comme suit:

1. Le 24 Mars 1997, la partie à laquelle le demandeur a acquis ses droits, Corporation Lithos, corcluded une note écrite d’accord avec Miferso, une entreprise Sengalese de l’Etat, au sujet d’un projet minier appelé le projet Falémé.

2. En termes de ce mémorandum, une coentreprise devait être le véhicule du projet. Société Lithos serait en droit d’acquérir une participation de 80 pour cent dans la coentreprise.

3. Le mémorandum est entré en vigueur le 24 Mars 1997 et devait rester en vigueur pendant un an, mais l’évaluation / mesure après évaluation.

4. Le mémorandum a été renouvelé de temps à autre.

5. Le 7 Décembre 2006, le demandeur et Miferso conclu un protocole écrit dans lequel l’existence d’une coentreprise dans laquelle le demandeur aurait une participation de 80 pour cent a été confirmée.

. 6 Le demandeur se approcha de la Partie défenderesse: dans le but de lui rejoindre le projet. A cette fin un accord de confidentialité a été conclu le 4 Janvier 2002. Conformément à cet accord informations confidentielles concernant le projet a été communiquée à la partie défenderesse.

7. Le 16 Mars 2002, le demandeur et le défendeur est entré en écrit un protocole d’accord aux termes duquel le défendeur ferait certaines études pour le projet Falémé. Dans l’accord du demandeur warrarted qu’il avait un intérêt de 80 pour cent dans le projet Falémé.

8. Le 22 Mars 2002, le demandeur et Miferso ont conclu un protocole d’accord écrit aux termes de laquelle le demandeur a entrepris de trouver un partenaire stratégique pour le projet Falémé. Le demandeur et son partenaire auraient un intérêt de 80 pour cent dans le projet. Cet accord, POC12, devait durer un an, expirant le 21 Mars de 2003.

9. Le 14 Août 2003, le demandeur et le défendeur a conclu une entente écrite. Article 7.1 de l’accord, qui stipule que le demandeur justifie qu’il avait un intérêt de 80 pour cent dans le projet Falémé, ne reflète pas correctement l’accord. Il devrait lire que le demandeur avait le droit d’acquérir un intérêt de 80 pour cent dans le projet Falémé. En termes de la clause 9.1 de l’accord du défendeur acquerrait 75 pour cent des plaignants 80 pour cent d’intérêt dans le projet Falémé pour un montant de US $ 3,48 millions. Il est allégué que la clause 9.1 ne reflète pas correctement l’accord dans la mesure où elle a déclaré que le demandeur avait déjà une participation de 80 pour cent dans le projet Falémé. En conséquence de rectification de la clause 9.1 a également été demandé. Il a également été convenu dans l’accord que les parties déploient tous leurs efforts pour conclure un accord avec Miferso dans les 120 jours. En termes de l’accord du défendeur engagée à ne pas approcher Miferso dans ce délai en vue de la conclusion d’un contrat à l’égard du projet Faieme à l’exclusion de la demanderesse. Il a également été convenu que si un accord avec Miferso ne pouvait être conclu dans les 120 jours, l’accord entre les parties serait caduque et que le défendeur ne devrait pas pour 36 mois par la suite le droit de se approcher Miferso en vue de conclure un contrat relatif à la Miferso oroject sans impliquer le demandeur. Il est ensuite allégué que le défendeur n’a donc approcher Miferso avant l’expiration de 36 mois.

10. Il est allégué que le défendeur le 31 Octobre 2003 répudié l’accord en date du 14 Août 2003, qui répudiation le demandeur accepté.

11. Il est allégué que, mais pour la répudiation de la partie défenderesse du demandeur, le défendeur et Miferso aurait conclu un accord aux termes de laquelle le demandeur aurait acquis une participation de 20 pour cent dans le projet Falémé.

12. Dans l’alternative le demandeur allègue que le défendeur intentionnellement ou par négligence, l’empêchait de conclure une entente aux termes de laquelle il aurait acquis au moins une participation de 20 pour cent dans le projet Falémé.

13. Il est ensuite allégué que la suite de la rupture de contrat, alternativement manquement à une obligation ou de concurrence déloyale, le demandeur a subi des dommages qui sont estimés à US S421 millions.

Dans l’avis de modification, le demandeur sollicite un certain nombre d’amendements. Je me bornerai à se concentrer sur ceux qui restaient controversées.

Dans les paragraphes 8, 9, 10, 11 et 12 de l’avis de modification, le demandeur cherche à supprimer les aliegations que les clauses 7.1 et 9.1 du contrat le 14 Août 2003 a eu à être rectifié.

Au paragraphe 4 de l’avis de modification, il cherche à introduire de nouveaux paragraphes 12E et 12F.

Dans le paragraphe 12E proposé, il est allégué que pendant ou à propos de Mars 2003, les droits et obligations du demandeur ont continué à être de vigueur y compris:
(A) l’obligation de trouver un partenaire stratégique;
(B) que la construction d’une voie ferrée et un orifice serait le cadre du projet;
(C) qu’un accord tripartite devra être conclu par le demandeur, le défendeur et Miferso. Jusque-là, le demandeur aurait une participation de 80% dans le projet.
Il est allégué que les droits du demandeur ont été reconduits tacitement. A cet égard la demanderesse se appuie notamment sur l’accord du 22 Mars 2002 et d’une réunion tenue le 22 Avril de 2003.

Dans le paragraphe proposé 12F le demandeur se réfère à une réunion tenue le 22 Avril 2003 à laquelle le demandeur et Mefeso ont convenu de conclure un accord tripartite et réaffirmé les droits du demandeur. Il est allégué que les parties ont convenu de structurer leur participation en créant deux véhicules à usages spéciaux (SPV 1 et 2 SPV). Demandeur aurait un intérêt de 100 pour cent dans SPV1 et une participation de 80 pour cent en SPV2.

Au paragraphe 7 de l’avis de modification, le demandeur cherche à se substituer de nouveaux paragraphes 22 à 36 pour les paragraphes traitant de la réclamation délictuelle alternative.
Ces prières donnent plus de précisions sur les approches de la défenderesse à Miferso, qui ont abouti à un accord entre le défendeur et Miferso à l’exclusion de la demanderesse le 7 Juillet 2004. Dans les paragraphes 34,20 et 34,21, il est allégué que le défendeur, ce faisant, a violé certains articles de Code sénégalais des obligations civiles et commerciales, et de la Loi sur la concurrence déloyale sénégalais de 1994.

Je peux maintenant se tourner vers les objections à la modification proposée:
1. Il ya une objection contre le retard de l’amendement et l’absence d’une explication dans les paragraphes 1 et 2.
. 2 Il ya une objection contre le paragraphe 12E.1 proposé en raison du fait que la pertinence de la date Mars 2003 ne est pas expliquée et semble contraire: o être en conflit avec l’accord du 22 Mars 2002, qui a expiré le 22 Mars 2003 (paragraphe 3).

3. Il ya une objection contre le paragraphe 12E.2 proposé sur la base qu’il ne est pas clair ce que la source de la demanderesse de 80 pour cent d’intérêt dans le projet Miferso était (paragraphe 4).

4. Il ya une objection contre le paragraphe 12E.3 de la modification proposée qui semble être basée sur l’utilisation des mots «Les droits de la demanderesse), par opposition aux » droits de la demanderesse ». En ce qui concerne cette objection, ainsi que dans le respect des quelques autres relatives aux défauts mineurs, le plaintif se sont engagés à éliminer les imperfections. Le défendeur a accepté cela.

5. Il ya une objection contre le paragraphe 12E.4 de la modification proposée sur la base que les allégations sont vagues ou ne justifient pas les conclusions recherchées à tirer. Il est également allégué que la référence à l’accord du 22 Mars de 2002 est source de confusion en raison du fait qu’il a expiré le 21 Mars 2003 (paragraphe 6).

6. Il ya une objection contre le paragraphe 12F de la modification proposée sur la base que l’allégation de la conclusion d’un accord verbal sur le 22 avril 2003, je ne est pas de bonne foi, entre autres parce que les minutes de la réunion ce jour-là ne enregistrent pas il (paragraphe 7).

7. Il ya une objection contre les paragraphes 12F.1 -12F.3 sur la base que les détails de l’accord tripartite proposée sont donnés (paragraphe 8) proposées.

8. Il ya une objection contre le paragraphe proposé 12F.4 sur la base que les indications o ; comment le demandeur et Miferso seraient structurer leur participation étaient vagues et embarrassant (paragraphe 9).

9. Il ya une objection contre les paragraphes de l’amendement proposé en se appuyant sur la Loi sur la concurrence déloyale Code et sénégalais. Il est allégué qu’elles ne sont pas conformes à l’article 18 (4) et que le défendeur ne peut donc pas invoquer utilement à eux (paragraphe 12).

10. Il ya une objection au paragraphe 34 6 de la modification proposée sur la base que les allégations de la violation d’une obligation contractuelle ne peut pas coexister avec les allégations de la violation d’une obligation légale.

Dans l’affidavit à l’appui de la demande de modification de la plaignants avocat. M. Ndebele, a formulé les allégations suivantes:
(A) que le demandeur cherche à amplifier l’allégation selon laquelle la note de Mars 1997 a été renouvelé de temps à autre;
(B) qu’il vise à élaborer sur la base de la réclamation délictuelle;
(C) que le défendeur ne conteste pas le retrait de la demande de rectification, mais simplement nécessite une explication.
Il a évoqué le rapport du rapport d’expertise du Dr Thomashausen sur les aspects de la loi sénégalaise.

Il a soutenu que les mentions modifiées doivent être lus dans leur contexte et que, dans certains égards pourrait obtenir la clarification apportée par le demandeur par une demande de plus amples détails pour procès.

En ce qui concerne la charge, tel qu’il le percevait, que le prétendu contrat verbal, le 22 Avril 2003 a été une fabrication récente, il a fait référence à une lettre datée du 4 Octobre 2003 adressée par M. Gyenbie au ministre sénégalais des Mines et de l’énergie (M. Gyenbie était la personne qui représentait le demandeur le 22 Mars 2002 et le 22 Avril 2003). Dans la lettre qu’il a appelé un accord en Avril 2003. Il a également évoqué les minutes de la réunion du 22 Avril 2003, JN5. Il enregistre que l’accord entre le demandeur et Miferso « expirera le 22 Mars 2003», mais se termine par la déclaration suivante: « Le principe choisi par Miferso demeure: Lithos et Kumba 80 pour cent Miferso 20 pour cent, dont 10 pour cent est pour « carried interest » « .

Il se est référé à une lettre datée du 8 Avril 2003 par Miferso à Kumba, JN7 qui se réfère à la nécessité de créer SPV1 entre Kumba et le demandeur.

Il a évoqué le fait que le demandeur le 22 Février 2010 se en possession d’un mémorandum au ministre sénégalais de l’Energie et des Mines. Ce document a conduit le demandeur à croire qu’il y avait une conspiration entre Kumba et Miferso, nécessitant ainsi une expansion de la demande délictuelle.

En ce qui concerne l’allégation selon laquelle les revendications contractuelles et délictuelles ne peuvent pas coexister il a soutenu que la loi sénégalaise, étant la / ex loci delicti se appliquerait.

Dans respeci du witndrawal de la demande de rectification, il a souligné que le nouveau conseiller principal a été engagé lorsque le demandeur préparé pour le procès fixée au Mars 2010. Le 22 Février 2010, quelque 900 documents ont été découverts par le défendeur. L’examen de ces documents a conduit à l’amendement. Nouvel avocat était d’avis que les faits ne appuient pas une demande de rectification.

Dans un affidavit répondeur l’avocat des défendeurs, M. Herholdt, a contesté trie la bonne foi de la demanderesse à intenter amendement de TNE à un stade aussi avancé. Il a évoqué les amendements précédents, dont un a été retirées après une objection.

Il a soutenu que ce ne était pas bon pour le demandeur à blâmer la demande de rectification aux avocats. Il aurait dû expliquer la situation par le biais de son représentant, M. Gyenbie. Il a également fait remarquer que M. Gyenbie était la personne qui doit déposer sur le prétendu contrat verbal, le 22 Avril 2003. En ce qui concerne cet accord, il a souligné qu’il différait de la minute de la réunion, JN5. Il a évoqué le fait que dans un amendement précédent le demandeur a cherché à se appuyer sur un accord en partie orale partie écrite le 22 Avril 2003. En ce qui concerne le Dr Thomashausen, il a soutenu que son rapport ne est pas sous serment.

L’affidavit répondant du demandeur a été faite par M. Gyenbie.

Il a expliqué que la nécessité d’un amendement est devenu évident lors de la consultation avec le nouvel avocat de la demanderesse. La raison de la demande de rectification, ce est qu’il a été informé que l’accord écrit n’a pas enregistré l’accord correctement. Il a été considéré d’abandonner la demande de rectification lorsqu’il est devenu évident, en particulier de documents découverts, qu’il ne était pas nécessaire.

En ce qui concerne la réunion du 22 Avril 2003, il a déclaré que la réunion a été convoquée parce que le défendeur voulait changer la structure proposée. Il se est référé à certains correspondance, y compris JN7 et une lettre de Miferso en date du 20 Mars 2003, AG4, dans lequel Miferso, avec une vue de l’expiration imminente de l’accord du 22 Mars 2002 a suggéré que la méthode du demandeur à négocier une nouvelle forme de partenariat entre Kumba.

En ce qui concerne cette réunion, il a souligné que la minute réaffirmé les droits du demandeur. Il a nié que l’allégation d’un accord oral le 22 Avril 2003 est de fabrication récente.

M. Burger SC, qui, avec M. Turner, a comparu pour le défendeur, a fait valoir à l’égard du retrait de la demande de rectification ne peut pas être de bonne foi. Bien que l’avocat rédige plaidoiries, il doit le faire sur des faits fournis par le client. Les faits ne peuvent pas changer.

En ce qui concerne l’amendement qu’il a présenté en général que le demandeur doit prouver que la modification présenter au tribunal une question justiciable.
Il a expliqué que la nécessité d’un amendement est devenu évident lors de la consultation avec les demandeurs nouvel avocat. La raison de la demande de rectification, ce est qu’il a été informé que l’accord écrit n’a pas enregistré l’accord correctement. Il a été considéré d’abandonner la demande de rectification lorsqu’il est devenu évident, en particulier de documents découverts, qu’il ne était pas nécessaire.

En ce qui concerne la réunion du 22 Avril 2003, il a déclaré que la réunion a été convoquée parce que le défendeur voulait changer la structure proposée. Il se est référé à certains correspondance, y compris JN7 et une lettre de Miferso en date du 20 Mars 2003, AG4, dans lequel Miferso, avec une vue de l’expiration imminente de l’accord du 22 Mars 2002 a suggéré que la méthode du demandeur à négocier une nouvelle forme de partenariat entre Kumba.

En ce qui concerne cette réunion, il a souligné que la minute réaffirmé les droits du demandeur. Il a nié que l’allégation d’un accord oral le 22 Avril 2003 est de fabrication récente.

M. Burger SC, qui, avec M. Turner, a comparu pour le défendeur, a fait valoir à l’égard du retrait de la demande de rectification ne peut pas être de bonne foi. Bien que l’avocat rédige plaidoiries, il doit le faire sur des faits fournis par le client. Les faits ne peuvent pas changer.

En ce qui concerne l’amendement qu’il a présenté en général que le demandeur doit prouver que la modification présenter au tribunal une question justiciable.
Il a mis en doute la bonne foi du demandeur et a mentionné en particulier ses changements de position à l’égard de la réunion du 22 Avril de 2003.

Il a accordé une attention particulière à l’alinéa proposé 12.E. Il a souligné que la référence à Mars 2003 a été source de confusion en raison de l’expiration de l’accord du 22 Mars 2002 le 21 Mars 2003. Puis les droits qui auraient existé ou a continué à exister inclus certains droits clairement pré-daté du 21 er Mars 2C03 tandis que d’autres semblent se rapporter à la période après le 21 Mars de 2003.

Mnr Naidu SC, qui, avec M. Bremridge, apparu pour la demanderesse, a fait valoir que la modification proposée introduit des questions donnant matière à procès. Il a concédé que la référence à Mars 2003 dans la paragraphe proposé 12.E pourrait être source de confusion. Il a fait valoir en général qu’il ne était pas à la cour d’anticiper les problèmes qui devront être décidé dans le procès.

Je ne ai pas toutes les objections résumées dans l’avis d’opposition. Ils vont dans des détails très fins. En général, je tiens à dire que la plupart du temps ils affichent une lecture overfastidious de l’amendement. Il nombreux cas clarification peut correctement être obtenue au moyen d’une demande de plus amples détails pour procès. Dans le cas des faits sur lesquels le demandeur souhaite invoquer à l’appui de son allégation délictuelle, je ne pense pas qu’ils doivent être indiquées à la particularité des clauses contractuelles. La même chose se applique aux termes de l’accord tripartite proposée qui, par définition, ne était pas encore en existence.

L’explication de l’abandon de la demande de rectification ne satisfera pas un puriste, mais il est plausible. Quel que soit le cas, je ne vois pas à forcer le demandeur à adhérer à une demande qu’elle ne épouse. Après tout, le défendeur ne peut pas se plaindre si le demandeur est tenu de la formulation de la clause 7.1 de l’accord du 14 Août 2C03.

Ce est pour que d’avoir abandonné la demande de rectification le demandeur ne peut obtenir clause ronde 7.1 si l’on peut alléguer et de prouver une entente aux termes de laquelle elle avait un intérêt de 80 pour cent dans le projet Falémé. Ce est ainsi que pour ce faire, il devra être en mesure d’alléguer et de prouver que, en dépit de l’expiration de l’accord du 22 Mars 2002, le 21 Mars 2001, il y avait un nouvel accord à l’effet que la participation de 80 pour cent en le projet Falémé durerait ou être renouvelé. Ce est était il tente de le faire par sa dépendance à un accord verbal conclu le 22 Avril 2003. Ce est exactement l’accord de la demanderesse que l’accord présumé était une invention, né par nécessité.

Je ne pense pas que je peux faire une telle constatation En fin de M. Gyenbie fait faire un affidavit. Puis, comme M. Naidu, correctement fait remarquer, il ya objectif indices que Miferso intention de continuer à reconnaître les plaignants droit à un 80 pour cent d’intérêt dans le projet Falémé après la disparition de l’accord Mars 2002 et a fait en effet si après le 21 Mars 2003 . À cet égard, je peux parler de JH5, JN7 et AG4.

À mon avis tout cela fournit une base suffisante pour que le tribunal accepte que le recours à un accord verbal conclu le 22 Avril 2003 possède un fondement dans la réalité et que ce est donc une question justiciable.

Il se peut que la demande délictuelle alternative est incompatible avec le droit contractuel. Mon problème est que la demande subsidiaire est là et le défendeur a plaidé à elle. Dans les circonstances, il ne est guère logique de refuser une élaboration de la demande sur la base que la demande est excipiable.

Le résultat est que je suis d’avis que la modification devrait être autorisée à l’égard de tous les paragraphes proposés exception du paragraphe 12.E En ce qui concerne ce paragraphe l’objection est maintenue. Je reconnais que cela aura l’effet que les références à l’alinéa 12.E.4 Ailleurs, comme au paragraphe 12F.3, devront être supprimés.

Il ya des questions mineures à l’égard de qui, comme je l’ai indiqué, le demandeur a accepté que les objections étaient fondées et où il se est engagé à corriger les sources de plainte. Un tel exemple est la référence aux articles applicables de la Loi sur la concurrence déloyale sénégalais. Il ne est pas nécessaire de se référer à ces questions plus loin. Je accepte que les pages de remplacement seront les redresser.

Le résultat est que le défendeur a eu un succès partiel, qui est suffisant pour l’autoriser à passer ses coûts. Je accepte également que l’opposition de l’accusé à l’amendement ne était pas frivole.

L’ordre suivant est faite;
1. L’amendement du demandeur en date du Mars de 2010 est autorisée, sauf pour le paragraphe 12.E de celui-ci proposé.
2. Le demandeur doit payer défendeurs frais d’opposition qui coûte comprennent les frais de deux avocats.

C. BOTHA
JUGE DE LA HAUTE COUR

___________________________

RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD
HAUTE COUR DE L’AFRIQUE DU SUD

Gauteng LOCAL SECTION, JOHANNESBURG

CAS NO 2011/10614

DATE: 02 JUNE 2014

DANS L’AFFAIRE ENTRE:

FLUXMANS INCORPORATED ………………………………………… ………………… DEMANDEUR
ET

LITHOS CORPORATION D’AFRIQUE DU SUD (PTY) LTD ………… premier défendeur

ET

GYENFIE, ANDRE KWAME ………………………………………. ………. second défendeur

ARRÊT

Note: Les références à la faisceaux A – M et P, les actes de procédure, sont entre crochets [o].

SUTHERLAND J:

Introduction

1. Le demandeur, Fluxmans Inc (Fluxmans) est un cabinet d’avocats basé à Johannesburg. Le deuxième accusé, André Gyenfe (Gyenfie) est un réalisateur et l’âme dirigeante de la première défenderesse, Lithos Corporation du SA (Lithos), et a été en tout temps le représentant de Lithos dans ses rapports avec Fluxmans. L’activité de Lithos, à l’époque pertinente à cette action, a été inclus l’exploitation prospective des ressources minérales au Sénégal par le rassemblement de financement et de partenaires opérationnels. Lithos engagés Fluxmans en 2008 pour le représenter dans une action intentée contre elle Kumba Resources Ltd devant la Haute Cour, Pretoria.

2. Fluxmans été conservées jusqu’à Avril 2010. Un conflit de frais se leva, sur les probabilités, le 12 Avril 2010, lorsque Gyenfie articulé certains griefs. Cette action concerne Fluxmans poursuivre son ancien client, Lithos et Gynfie pour deux paiements. Le premier paiement est R456,000, étant le solde de son prix convenu de R600,000. Le deuxième paiement est pour le solde des frais versés aux trois avocats, y compris les frais de l’effondrement convenu, pour la somme de R2,754,639 pour lequel il ne avait pas reçu la couverture avant d’engager la responsabilité à un avocat.

3. Lithos nie sa responsabilité sur plusieurs bases, y compris que le travail n’a pas été fait, les frais étaient déraisonnables et que les frais d’effondrement par les avocats ne étaient pas autorisés par lui et en tout cas étaient en violation des règles du Barreau sur les frais de l’effondrement.

4. Gynfie, qui est poursuivi sur un cautionnement, et dont les obligations ont été sécurisée par un puissances o procuration en faveur de Fluxmans, lui permettant de passer sur un lien fixe certains biens appartenant à Gyenfie, affirme que les obligations qu’il suppose en sa capacité personnelle sont inapplicables en raison de la contrainte, abus d’influence et de fraude par Fluxmans et les avocats de concert.

5. Lithos et Gyenfie également plaidé plusieurs demandes reconventionnelles. Dans sofar que les questions ne se chevauchent pas avec les défenses ont plaidé les allégations de Fluxmans, ils incluent (1) le remboursement de ce qui est présumé être frais payés en trop; (2) dans le cas où Lithos est tenu de payer les frais de l’effondrement de l’conseils, dommages dedans comme la somme de Fluxmans raison de Fluxmans avoir tort causé Lithos à subir une telle responsabilité; et (3) des dommages punitifs basé sur une allégation de fraude pour induire Lithos et Gynfie injustifiée de payer de l’argent pour Fluxmans. Une demande de diffamation a été retirée.

Les questions de la décision

6. Il ne est pas contesté que Lithos a été obligé de fournir une couverture pour tous les frais seront débités de son compte. Un tout-en-frais pour Fluxmans propres frais, pour couvrir la période du 21 Septembre 2009 à la fin de l’affaire, a été convenu au R600, 000. Le différend au sujet de ces frais est de savoir si le travail a été fait pour la valeur de R600,000 . En particulier, les litiges concernant les faits sont sur (1) le taux de charge-out convenu pour James Ndebele (Ndebele), le directeur de Fluxmans qui a traité l’affaire pour Lithos; ce est à dire qu’il était R1200 ou R1850 ph ph, et (2) si Ndebele a fait tous les travaux nécessaires qui, au taux de taxe applicable pourrait tot jusqu’à R600,000. Ces deux questions tournent sur les conclusions de crédibilité.

7. Les différends dans la deuxième demande à l’égard des honoraires des conseils sont plus large. Il n’y a aucune contestation sur le caractère raisonnable des tarifs pratiqués; en 2010, R30,000 pd et R3000 ph pour les soies et les deux tiers de ce pour chacun des deux juniors. Bien qu’initialement il était en litige ou non Fluxmans effectivement payé ces sommes à un avocat, cette question a été admis au cours du procès. Ce qui est en litige au sujet des frais par les avocats se divise en trois parties:

7.1. Tout d’abord, si le trois avocats retenu du 25 Janvier 2010 ne le travail qu’ils prétendent avoir réalisé et combien de temps il leur a vraiment pris de le faire. Cela se applique à la période du 25 Janvier 2010 au 7 Mars 2010 (la période de préparation) et de la période du 8 Mars au 1er Avril (la période d’essai).

7.2. La deuxième partie concerne si oui ou non Lithos, représentée par Gynfie, accepté les frais de l’effondrement, et si oui ou non Lithos a été victime d’une fausse déclaration, par tous les avocats impliqués, que le procès serait courir et ne peut être reporté quand ils savait très bien qu’il ne pouvait pas courir, et sur laquelle local Lithos soutient qu’il a été mal servi par ses avocats qui ont agi déraisonnablement en facturant pour ces frais. Le cas de Fluxman est que Gynfie avait chargé un avocat et de porter l’affaire en justice quels que soient les risques d’un report, qui risque qu’il saisit en tout temps et était prêt à fonctionner.

7.3. La troisième partie concerne le caractère raisonnable des frais de l’effondrement facturé pour la période d’essai après le procès a été reporté. À cet égard, l’application et l’interprétation du Code de déontologie du Barreau du sud-africain, les décisions de la barre de Johannesburg, et le résultat d’une enquête frais Bar Council Johannesburg approuver les tarifs demandés raisonnable sont les trucs de la controverse. Dans la mesure où Gyenfie avait approuvé certains frais à un avocat pendant la période de préparation, il est allégué que, il l’a fait à la suite d’être la victime d’une fausse déclaration que le travail était nécessaire ou a effectivement été réalisée.

8. responsabilité personnelle de Gynfie des obligations de Lithos, comme mentionné plus haut, tourne sur des constatations factuelles et de crédibilité sur ce qui est arrivé lors d’une réunion du 3 Mars de 2010.

Le Récit

9. Un compte de l’évolution de la question est essentielle pour expliquer les griefs des accusés et pourquoi ils ont refusé de payer. Il ya trois périodes pour répondre. Les deuxième et troisième périodes ont été identifiés. Ceux précédentes est la période de 2008 jusqu’au 25 Janvier 2010. (La période initiale)

I: la période initiale

10. Lithos poursuivi Kumba en 2006. En substance, la créance est née sur les rapports que Lithos avait lancé pour apporter Kumba, lui-même et Miferso, un organisme parapublic au Sénégal ensemble pour exploiter les gisements de minerai de fer de Falémé Hills dans l’arrière pays du Sénégal. Gyenfie croit que Lithos était possédé de certains droits, conféré par le biais d’une subvention par Miferso à Lithos Canada (pas une société filiale) qui avait été cédée à Gyenfie et cédé par lui à une société britannique Premier encre, contrôlée par lui, qui a ensuite cédé à Lithos SA, une société établie par Gyenfie utilisant une entreprise de plateau. L’octroi de droits par Miferso ne était pas à perpétuité et a dû être expressément renouvelée de temps à autre. À un certain moment, il a été allégué, Kimba et Miferso coupés Lithos sur le projet. Cela a été perçu comme une violation des droits acquis dans Lithos. L’action contre Kumba était des dommages dans une somme astronomique.

11. Lorsque la demande avait été initialement invoqué par le conseil lors de la brève Okes, la formulation de la demande se est fondée sur un accord écrit qui accorde les droits sur lesquels la demande a été fondée, qui accord devait être redressée. Cette formulation ne avait pas assis bien avec Gyenfie, et il a dit qu’il avait largué l’avocat qui a plaidé la rectification de ce être perçu comme une erreur et ne pas suivre ses instructions. Dans environ Décembre 2007, Gyenfie rencontré Ndebele et a décidé de mettre fin au mandat d’avocat Duncan Okes pour exécuter le jugement et demander Fluxmans. Okes restés conseiller juridique de Gyenfie, et il a été décrit par Gyenfie à la fois comme un consultant et son ami. Le rôle exact de Okes n’a jamais été complètement expliqué, et en dépit de l’affirmation de Gyenfie qu’il faisait partie de l’équipe, ce est carrément contredite par tous les avocats, bien qu’il ne ait consulter de temps à autre, avec Gyenfie, de fournir des informations sur l’histoire de la revendication.

12. Fluxmans, après avoir été chargé, alors informés Arnold Subel SC et Gillian Clarke. Cette paire de l’avocat est resté sur bref jusqu’à environ 15 Janvier 2010. Parmi les griefs des Gyenfie est la croyance que Subel SC, Clarke et Ndebele étaient lâche en ne assistant pas correctement le cas pendant cette période qui se manifeste par une incapacité à apporter un amendement à la prétendre supprimer la référence à une rectification.

13. Apparemment, une fois informés Subel SC a considéré que la base de l’affaire était l’affirmation et la preuve d’une subvention exécutoire des droits de la Falémé. Ces droits, at-il conclu, après avoir été accordés au Sénégal, doivent être régies par le droit sénégalais, dont aucun des avocats sud-africains avait la moindre idée, une circonstance aggravée par qu’il soit en français. Subel SC a appelé à un expert en droit sénégalais pour l’instruire.

14. Qu’est-ce qui est arrivé ensuite est controversée. Clarke et Ndebele disent que Subel SC proposé professeur Thomashausen, un universitaire UNISA, professeur de droit comparé, versé en plusieurs langues dont le français, pour fournir l’expertise nécessaire. Selon Clarke et Ndebele, Gyenfie refusé d’utiliser Thomashausen. Gyenfie a déclaré que la première fois qu’il a entendu des Thomashausen serait après le 25 Janvier 2010, et que Clarke et Ndebele menti sur lui mentionner en 2008. Ce est une cause commune que ce qui se est passé en effet, ce est que Gyenfie conçu pour voler Clarke et Ndebele avec lui-même à Dakar pour répondre à Ibrahima Gueye, qui dit qu’il est un juriste expérimenté de 30 ans d’ancienneté pour obtenir des conseils juridiques sur l’octroi d’émission de droits.

15. En Juin 2009, le voyage a été effectué. Elles sont toutes satisfaites, et Gueye ont donné des conseils orale, en français qui a été interprété par Gyenfie aux avocats. Autres personnes ont également été observés, mais rien de moment découlent de ces réunions en ce moment. Le parti est arrivé chez lui après avoir demandé Gueye pour donner un avis écrit à sauvegarder ses conseils orale que l’octroi de droits qui Lithos invoqué était valide et exécutoire. Clarke admet qu’elle croyait, à ce moment, qu’ils avaient obtenu ce qui était nécessaire. Lorsque l’opinion écrite est arrivée, elle a été obligée de changer son esprit. À propos de ce changement d’esprit qu’elle a été contestée, parce que dans un rapport le 7 Juillet 2009 [F265], elle avait décrit le voyage comme «réussie». Cependant, comme l’opinion Gueye [A3A], datée du 7 Août 2009, qui a été traduit le 20 Août 2009 et a atteint un avocat peu après, cette critique est futile.

16. Le «opinion», à peine une page et demi, est, dans sa version anglaise, opaque, obscur et superficielle, étant un peu plus d’une randonnée sur plusieurs questions mentionnées, plutôt que discuté, et est dépourvue de toute justification, exposition ou citation de l’autorité pour les points de vue exprimés. Les textes réglementaires qui régissent les activités minières du Sénégal sont même pas mentionnés. Le document est un peu plus d’un coup de pouce aux allégations de Gyenfie. Joubert SC était gracieuse sur son contenu, en disant que ce qui a été livré dépend de ce qui était demandé. Néanmoins, même en supposant que les conclusions sont correctes, le document est inutilisable à des fins médico-légales dans un tribunal sud-africain.

17. Ainsi, face à cette chape manifestement insuffisant, l’avocat voulait des éclaircissements. Ils ont composé des requêtes pour être envoyés à Gueye. Le besoin de clarté sur les questions traversés était crucial pour deux aspects cardinaux de faire avancer l’affaire, à laquelle une attention particulière sera donnée ci-après. Il est cause commune qui Gueye n’a jamais répondu. Gyenfie témoigné qu’il n’a joué aucun rôle dans d’autres suivis avec Gueye et ne peut pas jeter la lumière sur le silence qui suivit, un événement étrange, vu que Gyenfie était le seul orateur français à la disposition des avocats. Cette preuve est d’autant plus remarquable qu’elle est cause commune qui Gueye tard présenté un projet de loi énorme pour l’opinion, a exigé une limousine, une chambre au Michelangelo, et un râteau-off de la somme allouée dans le cas de son témoignage 3% . Clarke et Ndebele disent que Gyenfie était en colère lorsque ces demandes ont été faites et a dit qu’il allait négocier avec Gyeye. Subel SC juste titre alerté Gyenfie au fait que la demande de Gueye à part dans la demande compromise son impartialité et la valeur de son opinion.

18. Un aspect crucial de l’affaire qui l’attendait sur une opinion correcte était l’exercice de modifier les Lithos prétendent remplacer l’allégation initiale d’un accord dans le besoin de rectification, qui Gyenfie croyait factuellement incorrect. Gyenfie dit-il cru tout au long qu’il avait une entente orale en ce qui concerne les droits accordés. De toute évidence, si une partie essentielle d’un accord ne peut pas soutenir une rectification elle doit être abandonnée, mais l’avocat devait être assuré de ce que des alternatives convaincantes étaient disponibles à plaider. En conséquence, le point de vue adopté par l’avocat était que, jusqu’à il y avait la clarté sur la survie des droits accordés à travers les plusieurs renouvellements et cessions et qu’il pourrait être avéré que sous les lois du Sénégal ces droits accordés étaient en cours et exécutoire, la rédaction de la amendement pourrait pas commencer; par conséquent, les requêtes à Gueye.

19. Cette perspective est une importante source de controverse. Gyenfie tenue rapide à l’idée que l’opinion Gueye était suffisante pour effectuer cette tâche. Subel SC et Clarke et Ndebele ne étaient pas convaincus. Apparemment, pas même les conseils de Subel SC que Gueye ne pouvait pas être un témoin crédible, indépendant et à la lumière de sa conduite champertous déplacé le point de vue de Gyenfie, ou alors Gyenfie dit. Le résultat de la position adoptée par l’avocat était qu’aucun amendement a été rédigé en 2009. Gyenfie affirme qu’il était inquiet à propos de cette «omission» qu’il considérait comme une faute professionnelle; une plainte qui il dit qu’il a pris expressément en Janvier 2010, à propos de qui, plus est dit plus tard.

20. Cependant, autre que l’anxiété de préparer et de déposer un amendement à la demande, il y avait d’autres souches jouent au long de 2009. Plus précisément, certains processus de pré-procès importants ont été ne se produisent pas avec le risque concomitant de compromettre la maturité du procès qui avait été fixée pour le 8 Mars 2010 en termes d’une directive spéciale par le Président juge, afin de fonctionner pendant 19 jours d’audience à 1 Avril de 2010.

21. Le défendeur, Kumba ne avait pas découvert à temps. Ces documents étaient importants, compte tenu de la nature de l’affaire. Qu’est-ce prudent de le faire? La réponse évidente à cette non-conformité est de contraindre. Subel SC, Clarke et Ndebele délibérément décidé de ne pas le faire. Cette conduite, le dit Gyenfie, a été négligent. La raison invoquée par les avocats de ne pas découverte convaincante est enracinée dans déclaré la raison de Kumba pour avoir refusé. Cette raison était sa demande que Lithos d’accord sur une séparation des mérites et quantique. Le quantum était immense et nécessaire pour calculer la preuve d’expert. SRK Consulting a été retenu pour préparer un rapport pour Lithos. Les avocats ont estimé que la demande de séparation était bien fondée et qu’il était peu probable qu’une demande soit pourrait être résisté avec succès. Clarke dit que ce était leur conseils aux Gyenfie mais il l’a rejeté; il était impatient de conclure toute l’affaire, et était allergique à un retard. Une impasse a continué pendant un certain temps sur cette question. Finalement Gyenfie cédé et une séparation a été convenu.

22. Une fois cet obstacle a été enlevé, Kumba découvert le 28 Novembre 2009 et une conférence préliminaire suivie peu de temps après. Le résultat est que lorsque l’Afrique du Sud a fermé pour les vacances 2009 de fin d’année, apparemment, tout était en place pour aller au procès, bar l’amendement. Gyenfie a été de croire que Subel SC se était engagé à travailler la question au cours de la cavité. Gyenfie dit que 2010 a ouvert avec lui se attendant à préparer pour le 8 Mars de 2010.

23. Selon Gyenfie, il avait déjà pris la mesure de l’habitude de Subel SC ne étant pas accessibles. L’accent a été mis sur deux courriels de Clarke à un intervalle de six mois en 2009 dans laquelle elle a fait remarquer qu’elle mettrait la pression sur Subel SC de prendre le temps et qu’elle attendait toujours une réponse de Subel SC. Cela a été utilisé comme une plate-forme de prétendre que Subel SC n’a pas travaillé sur le cas durant cette période. Emails de Clarke, [F365 et F367] ne supportent pas que l’inférence. Elle a réfuté l’idée qu’il était toujours pas disponible, par référence aux documents établis par lui pendant l’intervalle et d’une explication que les deux courriels ont été abordent différents éléments et que se accrocher à la phraséologie particulière était hors de propos. Son témoignage disposé de cette critique. Cependant, Gyenfie, vivant à la proximité du procès en Janvier 2010, dit qu’il a élevé le niveau de sa colère à propos de l’absence de travail, d’autant que certains impairs 18 mois se étaient écoulés, car ils ont été informés, dans lequel pour faire une amendement. Il a menacé Clarke et Ndebele avec un rapport au Conseil de l’Ordre et de la Law Society. Il dit qu’ils quailed. En réponse, dit-il, il a été confronté à une note de service en date du 15 Janvier 2010, le «Mémo Janvier ‘[A13-17] Il dit que la note était juste une tentative de blanchir de se protéger contre les répercussions de leur comportement non professionnel.

24. Le mémo Janvier savoir que la question ne était pas venu à aller en procès le 8 Mars 2010. Il a traversé l’histoire du 18 Juillet, la date d’une note antérieure [de F367] préparé par des rapports de Conseiller Gyenfie sur ce qui devait être fait . Le mémo Janvier expliqué les frustrations qui ont eu lieu et a souligné que la preuve documentaire était au centre des controverses. Il a mentionné la découverte tardive par Kumba et la nécessité de digérer ce matériau. Il fait remarquer que les témoins avaient pas encore été consultés. De plus amples détails sur les procès avait été demandé par les deux parties et les réponses devaient être préparés. La tâche de répondre à la demande de Kumba ne pouvait pas être entrepris avant que les questions ont été clarifiées, et des instructions supplémentaires ne avait été reçue. Le mémo a ensuite indiqué au paragraphe 9:

 » Après avoir examiné attentivement la question, nous sommes d’avis qu’il n’y a pas de perspective réaliste de la question étant mûrs pour audition par [8 Mars]  »

Il a mis en garde contre de procéder pas prêts à un procès. Enfin, il a déclaré au paragraphe 13:
 » Nous sommes donc d’avis que les tentatives doivent être faits pour éviter des coûts inutiles gaspillés être engagée et que la pleine attention soit accordée à une préparation supplémentaire pour le procès dans l’action. Si d’autre part, nos instructions sont de procéder comme meilleure que faire se peut, nous estimons qu’il serait sérieusement compromettre les perspectives de succès du demandeur « .

25. Il est cause commune qui Gyenfie été outré par ce conseil. Qu’est-ce qui est arrivé ensuite est controversée. Gyenfie dit Subel SC ‘abandonné’ lui. Ndebele dit Gyenfie lui ordonna de tirer Subel SC et obtenir une autre soie de prendre en charge et de préparer l’affaire pour le procès comme il ne serait pas souffrir un report. Quant à Subel SC, lui-même, selon Clarke, il a appris qu’il a été congédié de son.

26. Ainsi, à ce stade, avec le chariot au milieu de la dérive, une nouvelle travée a été conduit pour être attelé.

II: la période préparatoire

27. Le 25 Janvier 2010, Altus Joubert SC et Ingrid Opperman ont été inspanned avec Clarke qui avait été retenu. Comment cette nouvelle équipe est venu à être composé est en litige. Gyenfie dit que Ndebele et Clarke ont partagé sa colère face à la trahison de Subel et le visage de sa menace pour eux tout rapport pour faute et de prendre le cas de distance et le donner à une paire de frères, l’un d’un avocat et l’autre un avocat, qui étaient dit pratiquer dans Hyde Park, ils le prièrent de leur épargner l’ignominie et a promis qu’ils ne avaient tout simplement le leader qui pourrait les sauver tous de cette situation et de lui donner ce qu’il voulait; ce est à dire une «transition en douceur» à un procès. Sur ce pied, Ndebele a déclaré que Joubert SC était l’homme à relever ce défi. Gyenfie a ensuite été présenté à Joubert SC.

28. Lors de la rencontre SC Joubert, Gyenfie dit qu’il l’a interrogé sur le mandat de porter l’affaire en justice. Joubert SC lui a assuré qu’il était à la hauteur. Gyenfie voulait savoir si Joubert avait expertise dans le droit de la concurrence déloyale. Joubert SC alors supposément swanked sur une affaire dans laquelle il était apparu. Enfin, Gyenfie vérifié avec son ami, consultant et ancien avocat au dossier, Duncan Okes, qui a approuvé Joubert SC comme aptes au but, apparemment, sur la base qu’il l’avait connu à Stellenbosch. Ainsi équipé pour prendre une décision éclairée, il a approuvé Joubert SC comme l’homme pour le travail.

29. La version est en soutenant la craie pour le fromage de Gyenfie. Clarke et Ndebele disent qu’ils étaient dans un état de désespoir après avoir été dit de continuer sans Subel SC et être dit de trouver un autre leader qui obtiendrait la question au procès. L’instruction de Gyenfie était d’obtenir une équipe ensemble qui travailler à temps plein à partir de là jusqu’à la fin du procès, le 1er Avril. Clarke a témoigné de son odyssée à travers le répertoire des Soies la recherche de quelqu’un qui, à cette époque en Janvier, soit environ 18e à 25e, qui était de retour de vacances, et immédiatement disponibles à intervenir et à travailler à plein temps sur le cas depuis lors jusqu’à 1 avril. Comme elle souligne à juste titre, que ce était un disque demander. Il a fallu du temps et, éventuellement, avec une liste restreinte et Gyenfie avec Okes présente, Gyenfie choisi Joubert SC. Gyenfie voulait aussi une deuxième Soie, apparemment pour correspondre à l’équipe composée de Kumba Burger SC, Turner et vert. Clarke dit qu’elle a tenté en vain de le détromper à la nécessité de la parité de la présence, mais finalement compromise par le persuader de se contenter d’un Junior Senior, Opperman puis de quelques 19 années debout, qui, avec Clarke et Joubert étaient dans le même ensemble de chambres qui ont tenu l’avantage logistique ajoutée de proximité.

30. Ndebele dit que loin de lui recommander Joubert SC, comme Gyenfie témoigné, il ne avait pas entendu parler de Joubert SC avant et ne aurait pas pu le faire. Les menaces de plaintes d’inconduite ne est jamais arrivé, disent Clarke et Ndebele. Précisément ce que chacun aurait pu le faire qui pourrait être interprétée, même subjectivement par Gyenfie, comme constituant une faute professionnelle n’a jamais été précisée.

31. Dans cette dernière semaine de Janvier 2010, la nouvelle équipe adressée quoi faire. Deux événements ont eu lieu au cours des prochains jours qui sont au cœur de la saga. L’une était que dès que Joubert SC avait un sens de l’affaire Lithos Il a indiqué que Thomashausen était essentiel, en effet, comme il a témoigné plus tard, sans Thomashausen il pourrait y avoir aucun cas. L’autre question était la mise en place de propositions de frais par les trois avocats.

32. Thomashausen a été appelé le 25 Janvier par Joubert SC. Son mandat était de conseiller sur les lois sénégalaises et de fournir l’entrée pour un avis expert que l’avocat pourrait faire face à l’expert Kumba, professseur Tosi. Opperman et Clarke se sont réunis pour une consultation préliminaire avec Thomashausen le 29 Janvier. Le 1er Février une instruction globale de Thomahausen était prêt. Une date cible pour son opinion a été fixé à 5 Février. Il n’a pas été atteint en raison de la complexité de la tâche. Le 11 Février Thomashausen donner des conseils d’un premier projet. Le résumé d’experts a été signifiée le 15 Février. Un avis définitif amplifié était prêt le 18 Février. Tout au long de cette période, le 25 Janvier to 18 Février et même après, aussi, il ya eu des contacts incessants entre l’avocat et Thomashausen, y compris une avalanche de courriels et documentaires communications. Requêtes de l’avocat lui ont été posées, des réponses données, les diverses lois sur le droit minier au Sénégal ont été puisées dans le Library Bar et de l’Internet, et le génie polyglotte de Thomashausen a été mise à profit pour obtenir des traductions en anglais frais des documents français révélant des erreurs de traduction, surmonter les confusions et soulignant nuances qui aurait autrement échappé aux avocats sud-africains. Ce qui finalement a été produit était une justification pour l’affirmation selon laquelle, malgré les difficultés identifiées dans les liens essentiels pour les droits accordés aux ont été renouvelés de temps à autre et restent valables, la demande était, selon Thomashausen, solide en droit sénégalais.

33. Parallèlement à ces efforts, la question banale des frais par les avocats a été adressée. Selon Joubert SC la demande qui lui est posée de prendre la brève était que Gyenfie souhaitait que la question d’aller à procès le 8 Mars quels que soient les risques décrits par Subel SC. Quand il a pris le mémoire qu’il ne avait pas encore se familiariser avec la question et ne avait pas considéré vue sur les perspectives. Le mandat consistait à déposer tous les autres travaux et pour une période de six semaines se consacrer à faire de la question mûre, et maintenez-même disponible pour un essai de 19 jours du 8 Mars. Opperman était dans la même situation. La position de Clarke a été distingué seulement par avoir déjà été familiariser avec la matière.

34. En 2009 Subel SC et Clarke avaient accepté une commission de l’effondrement de la première instance du 8 Mars. Il n’y avait aucune contestation d’aucune sorte à cette preuve. Maintenant, Joubert SC et Opperman mis des propositions sur les frais de l’effondrement proposées et Clarke sienne renouvelés en ligne avec les deux autres avocats. Ils ont été envoyés à Ndebele entre le 28 Janvier et 4 Février. La lettre de Joubert SC du 28 Janvier à Ndebele [H2] capture l’esprit de ce moment; la partie pertinente se lit ainsi:

 » Je ai été informé de diriger l’équipe ……

Je ai été appelé à se tenir comme un remplacement très tard pour le conseil principal précédente qui est devenu indisponible. La question est complexe, les documents volumineux et le montant réclamé est d’environ 3 milliards de rands. Le procès commence le 8 Mars 2010 et est programmé pour se exécuter jusqu’à allant du 1er avril 2010.

Je ai été prié de préparer sur une base de temps plein jusqu’à l’ouverture du procès. Par la suite, je ai été informé à me tenir disponible pour toute la période jusqu’à 1 Avril 2010, le dernier jour prévu du procès. Je l’ai fait.

Mon tarif journalier est R30,000 plus TVA et ces frais se étend jusqu’au allant du 1er avril 2010, indépendamment du fait que le procès se exécute pour la période complète ou non. ….

Cette entente d’honoraires a été discuté avec vous avant de me accepter le mémoire. Cette lettre sert de l’inscription de celui-ci « .

35. Ndebele envoyé les documents à Gyenfie avec une demande de lui fournir la couverture pour les sommes et pour la préparation de l’affaire. Quel conseil est de faire payer est l’objet d’un accord entre l’avocat et procureur, ne entre l’avocat et le client. Le client ne approuve pas ce que les frais d’avocat; ce est la fonction de l’avocat qui est tenu de payer les frais (Voir: Serrurier v Korzia 2010 (3) SA 166 (W) au esp 181A). Que Ndebele demandée à Gyenfie était un accord qui couvrirait Gyenfie Fluxmans pour ces sommes. Raisonnablement, Ndebele ne voulait pas lier Fluxmans de payer les frais à moins qu’il ne avait couvercle sécurisé.

36. Initialement, il était le cas de l’Gyenfie qu’aucune proposition d’honoraires lui ont été posées et il ne avait jamais vus. En contre-interrogatoire, il a reconnu l’obtention de ces propositions par courriel, mais dit qu’il ne se appliquait pas son esprit à eux; la question de son contrat pour couvrir ces coûts est traitée ci-après. Toutes les propositions de frais étaient à l’effet que chaque avocat ferait payer pour la totalité des 19 jours de l’affaire si elle n’a pas couru pour toute la période réservée. La question de savoir si ce était raisonnable est abordé ci-après.

37. L’avocat disent qu’ils se occupaient de la préparation du procès. En plus du travail impliquant directement Thomashausen, il y avait plusieurs autres aspects qui ont retenu l’attention, y compris la consultation divers témoins, accepter des instructions des Gyenfie, et compte tenu des questions juridiques. Le 22 Février 2010, Kumba servi une découverte supplémentaire de quelque 900 pages. Ceci a été digéré et faisceaux d’essai de documents ont été préparés. Parmi les fruits de l’examen de la découverte supplémentaire Kumba était la mise au jour par Clarke d’une communication du Ministère des Mines à Miferso qui ont donné lieu à une réclamation délictuelle contre Kumba sénégalais, et qui a trouvé son chemin dans la seconde des deux amendements préparés par avocat. Ce était la question d’un amendement à la demande que maintenant reçu l’attention de l’avocat étudiée.

Le premier amendement

38. Le besoin le plus important pour un avis du Thomashausen, comme il l’avait été de Gueye, était de confirmer le bien-fondé d’une allégation que les droits accordés avaient survécu à plusieurs expirations et renouvellements qui ouvriraient la voie à un amendement considéré de l’invocation de réclamation les principes de droit sénégalais. Cependant le temps était de l’essence, de sorte à l’avance de l’avis définitif de Thomashausen, et agissant sur son entrée par voie orale, la question a reçu une attention préliminaire.

39. Le 11 Février avocat et Gyenfie rencontré dans les bureaux de Lithos et débattu de la formulation d’un amendement pour remplacer l’allégation de rectification initialement plaidé. Joubert SC a témoigné que les risques de provoquer un report si un amendement a été proposé a été expliquée et Gyenfie apprécié le risque et l’a acceptée. Gyenfie dit de cette réunion qu’il a été appelé par lui dans le sillage de son exaspération avec l’avocat de leur retard dans la rédaction d’un amendement. Il allègue que le conseil était incapable de saisir une base pour un accord oral et il a été obligé de passer au crible la documentation sur quoi il est venu sur une minute d’une réunion du 22 Avril 2003 (la Minute de Dakar), qui témoigne l’accord crucial pour la préservation des droits. Cette preuve est curieux parce que le document avait été longtemps l’objet d’un examen par un avocat et son existence ne aurait pas été une révélation le 11 Février.

40. Il est cause commune cependant, que l’avocat dressa alors un projet de ‘prise de position’ articuler ce qu’ils ont compris la base de la demande contractuelle être. Le 12 Février avocat envoyé un projet de la formulation à Gyenfie. Le projet formulé un accord oral ayant eu lieu à cette date et soutenu par la minute Dakar. Le 15 Février l’avis de modification a été déposée. Cependant, Joubert SC jugé imprudent de aver un accord oral simple, mais plutôt pour des raisons de prudence, a décidé de aver un accord partie orale partie écrite incorporant la Minute de Dakar; la raison était sa préoccupation qu’une convention purement orale réussir plusieurs accords écrits, semble en décalage avec un motif apparent et l’allégation d’un caractère hybride offrirait une protection contre une telle critique.

41. Ce premier amendement a été retiré lorsque Kumba opposé le 22 Février, Affirmant qu’il était excipiable. La date du 22 Février est importante parce que ce était aussi le jour de la découverte complémentaire de Kumba est arrivé, ce qui a abouti à de nouvelles données, jusqu’ici indisponibles à un avocat, a plaidé dans le deuxième amendement.

Le deuxième amendement

42. Les travaux sur la rédaction du deuxième amendement a débuté le 22 Février. Un deuxième avis d’experts pour Thomashausen avait aussi été élaboré. Le deuxième amendement a été servi le 1er Mars. Il comprenait une allégation en se appuyant sur un accord purement orale appuyée par la preuve de la Minute de Dakar. Il a également introduit une réclamation en responsabilité délictuelle, une cause de bonus d’action rendue possible par la découverte d’une lettre dommageable dans le disdcovery supplémentaire de Kumba. Elle aussi a été accueilli par une objection de Kumba.

Le report

43. Le 5 Mars, le vendredi avant le lundi 8 Mars la date de dépose, Kumba livré une demande de reporter. Ce week-end a été consacré à la préparation résistance à l’application. Cependant, l’inévitabilité a été reconnu à contrecoeur et finalement le 8 Mars le seul débat portait sur les coûts qui a finalement, les parties ont accepté d’être réservée.

Les événements concernant l’acquisition de la couverture

44. Au 25 Janvier 2010, lorsque la nouvelle équipe avait été composée, Ndebele ne avait pas obtenu couverture pour les frais de l’avocat du procès à venir, ni pour sa préparation, ni pour ses propres frais de Fluxmans. Ndebele dit que les deux paiements de R 1 million ont été reçus dans le compte en fiducie pour le cas en 2009 de Sir Sam Jonah, qui a eu une relation non divulgués Gyenfie. Le premier de ces paiements est réfléchie comme émanant de Sir Sam Jonah dans un avis de dépôt en date du 15 Avril 2008. [F263]. La seconde somme de millions R1 a été reçue le 30 Septembre 2009. Le 25 Janvier le compte en fiducie de Lithos était R216,304.42 débiteur [B103]. Le 25 Février 2010, le solde débiteur était R149,087.74 débiteur [B105] Cette date est importante parce Ndebele avait été appuyant Gyenfie de fournir une couverture et aucun ne avait été reçue. Il avait demandé à Phillip Vallet, président de Fluxmans, si l’entreprise serait d’accord à la demande de Gyenfie que Lithos être logés sans couvercle. Vallet a refusé, dans une lettre à Ndebele datée de ce jour.

45. Parce que Ndebele avait été jusque-là pas réussi à obtenir est client pour couvrir les sommes des propositions de frais d’avocat, il a également été incapable de confirmer l’acceptation de la convention d’honoraires d’effondrement à un avocat. Le 25 Février Clarke avait écrit à Ndebele-à-dire que si les accords ne ont pas été confirmées par 26 avocats Février cesserait travail. [B56] Le 25 Février, le dit Ndebele, il a rencontré Gyenfie dans les bureaux de Lithos. Ensemble, ils ont estimé que les coûts avenir serait qui devait être couverte. Ce est une cause commune qu’ils ont accepté de prendre des dispositions pour R4.5 millions. Comme les paiements précédents, Sir Sam Jonah ou son fils Richard Jonas ont été approchés. Note manuscrite de Ndebele [de B170] énonce les sommes exactes des frais d’effondrement pour chaque conseil, la redevance pour Thomashausen, le solde des frais de Fluxmans encore être débité, et aussi des frais pour Duncan Okes, une somme incluse à l’insistance de Gyenfie. Le total était R4,472,430 et a été arrondi à R4.5 millions.

46. Comment la somme a été calculée est contesté. La version de Gyenfie se adresse ci-après, mais selon Ndebele, en sa présence Gyenfie fait un appel téléphonique à Jonas. Ndebele trop parlé à Jonas. Jonas a accepté de fournir une garantie bancaire. Ce Ndebele a confirmé dans un courriel le 26 Février. [B134L]. Une garantie bancaire projet a été rapidement composé et envoyé par Ndebele à Jonas. Ndebele nécessaire la garantie d’être livré par 14h00 le 26 Février. Cependant, avant la date limite, Ndebele a téléphoné et a dit que l’accord était éteint et qu’aucun financement ne serait mis à la disposition par le Jonas. Pourquoi la relation entre Jonas et Gyenfie a tourné au vinaigre ne était pas vraiment expliqué. Cryptic communications du procureur Chanteur, prétendument au nom de Jonas, se élevant à une menace de chantage contre Gyenfie, ont été accusés d’avoir été envoyé, mais quand Ndebele confronté Sir Sam Jonah à leur sujet leur a été refusé. [A146A] Le résultat était néanmoins qu’il n’y avait pas d’argent pour la couverture. En réponse à la communication de la Jonahs et à la lumière de l’injonction de Vallet de ne pas mettre l’entreprise en péril, le 26 Février, Ndebele a demandé l’avocat de cesser le travail.

47. Selon Clarke, le vendredi soir, le 26 Février, elle reçut un appel téléphonique par Gyenfie qui était dans un état de détresse. Il lui et l’autre avocat supplié de ne pas arrêter de travailler et a promis de payer leurs frais d’effondrement dans son intégralité. Elle lui a dit de faire le tri avec Fluxmans. Sur la version de Gyenfie elle l’appelait, a pris sa part que la victime des harcèlements de Fluxmans, et a dit qu’elle allait organiser ce qui allait devenir la réunion du 3 Mars. Ndebele dit-il organisé la rencontre pas Clarke, qui dit même qu’il ne était pas son affaire.

La situation difficile de 48. Gynfie était que ni Lithos ni il avait trésorerie. Il voulait Fluxmans d’agréer l’expression de paiement futur. Il a dit que, en sa qualité personnelle, il avait peine R12 millions d’obligations établissement. Il a proposé de détourner environ R1.3 millions de la vente de propriété, alors sur le point de transfert et qui est manipulé par le procureur Phillip Argent. Il a dit qu’il a été organise une installation accès obligataire. Il se attendait à $ 300,000 de Maurice. Il dit qu’il a soulevé ces faits et propositions avec Ndebele qui, de façon déraisonnable, refusé l’offre de R1.3 millions. Ndebele dit que l’argent provenant de la vente ne serait pas disponible avant le transfert, chaque fois que cela se produirait et il avait besoin d’argent à la fois. Le 2 Mars Clarke écrivit de nouveau à indiquer que l’avocat avait cessé de travailler [A57] Ndebele a ensuite appelé à Vallet et Vallet appelé Colin Strime, le chef du contentieux au Fluxmans, et le 3 Mars ils ont tous rencontré au Fluxmans avec Gyenfie pour résoudre le problème d’une absence de couverture.

49. Lors de cette réunion Vallet et Strime au nom du Fluxmans convenu de renoncer à une couverture en espèces sur la force de certains titres. Gyenfie expliqué sa situation en alléguant que Sir Sam Jonah qui se était avancé tout l’argent que Fluxmans avaient jusqu’ici reçu, avait renié entreprise déterminée. Cependant, il avait une solution, si Fluxmans serait accueillir son poste à court d’argent. Tout d’abord, il a offert qu’environ R1.3 millions que l’argent était sur le point de recevoir de la vente de la propriété seraient détournés directement au compte en fiducie Lithos. Ce est adoptée. En effet, le 25 Mars une somme de R1,367,976.55 a bien reçu. Deuxièmement, Gyenfie présenté un Windeed Recherche imprimer montrant qu’il possédait personnellement plusieurs propriétés non liées. [B132A] Il a été convenu que Gyenfie serait donner une procuration irrévocable à Fluxmans passer un lien sur ces propriétés pour un maximum de R4.5 millions [P30]. Le cautionnement pour l’endettement à Lithos Fluxmans a également été signé.

50. Les dispositions ayant été faites, ils partirent. Ndebele dit alors qu’ils quittaient, Gyenfie lui a demandé de confirmer les frais de l’effondrement à la fois. Cependant, Gyenfie dit Ndebele ne était pas à la réunion, sauf à introduire Vallet et Strime, tous deux, à son tour, dit Ndebele était bien là. Il aurait été extraordinaire, en effet, étant donné le rôle de Ndebele, qu’il serait absent. Une formalité restante est resté avant que les frais ont pu être confirmées; Gyenfie devait remettre les titres de propriété des plusieurs propriétés. Ce qu’il a fait le lendemain. Ndebele alla chercher puis de son bureau. Une fois Ndebele avait ce qu’il pensait étaient les titres de propriété, il a confirmé les propositions de frais, les estampillé le 4 Mars et les a marqués «accepté» [P25 -27]. L’avocat avait été fixé pour la durée du procès. Cependant, il a été découvert plus tard que l’enveloppe avec les actes se est avéré contenir un seul acte et le reste étaient des copies. Ainsi, lorsque Fluxmans a exercé son droit de transmettre un lien, il ne pouvait être passé sur une propriété.

51. Les événements tels que décrits sur les réunions des 25 Février et du 3 Mars sont vivement contestés par Gyenfie et ces différends particuliers sont au cœur de son cas. Gyenfie dit qu’il était plus lésée que Ndebele était déraisonnable sur la question de financement. Il dit que la réunion du 25 Février était de répondre au désir de Sir Sam Jonah à se impliquer dans le cas et ce est à cette fin que l’estimation des coûts futurs, y compris les appels Voyage et ainsi de suite a été calculé. Gyenfie dit que sans la perspective de Jonas venir dans le cas, les estimations de R4.5 millions ne auraient pas été composé. Il dit que Ndebele est venu avec chiffre en hausse d’environ R3.5million. Gyenfie cogné il jusqu’à R4.5 millions, soi-disant pour extraire un excédent santé de Jonah. Il Rubbishes la note de Ndebele, mais n’a plus de réfutation de la logique inhérente de ses calculs, ne pouvait la somme de R3.5 millions été suffisante pour répondre aux exigences de financement démontré objectivement, absents des appels et le reste d’autres débours Gyenfie aurait-il . En outre, le compte de Gyenfie peut pas être vrai que Jonas était élevé à cette étape parce que Jonas avait déjà été payé 2 millions de rands en 2009 et il est incompatible avec la séquence des événements.

52. Gyenfie allègue qu’il a été bousculer pour signer les procurations, le 3 Mars. Ce est réfutée par Vallet, Strime et Ndebele. Ils disent tous qu’il a offert à la sécurité au lieu de la trésorerie qui Fluxmans besoin pour exécuter la question. En outre, Strime et Ndebele confirment que Strime expressément invité Gyenfie de prendre les projets de pouvoirs à son avocat personnel. Il a refusé. Gyenfie dit qu’il ne avait aucune chance de le faire comme il a été contraint de signer à la fois pour obtenir un avocat de retour au travail. Gyenfie va plus loin; il a témoigné que la réunion du 3 Mars était une ruse pour extorquer ses biens personnels de lui à un moment où tous les avocats savaient le cas ne aurait pas lieu. En effet, il dit qu’il est allé directement de cette réunion directement aux chambres de Joubert SC qui lui ont dit deux choses: premièrement, qu’il avait intenté des poursuites pour 30 années et il n’y avait aucun moyen que l’affaire allait procéder le 8 Mars, et, seconde, il se préparait à ce moment une lettre à Kumba que les coûts de l’ajournement être partagés. Gyenfie dit qu’il a quitté Joubert SC sachant qu’il avait été escroqué par ses pro