Khalifa Sall, le maire de Dakar, a bien l’immunité parlementaire. C’est la justice sénégalaise qui le dit. Plus que confiants, ses avocats se préparent pour sa libération.
XALIMA : Aujourd’hui, le pouvoir judiciaire et l’Assemblée nationale semblent reconnaître l’immunité dont dispose votre client, est-ce une victoire ?
Mohamed Seydou Diagne : De toutes les façons, l’histoire est en train de nous donner raison. Et nous ne pouvons que nous réjouir qu’enfin l’État du Sénégal, parce qu’il était devant un mur, en refusant de reconnaître l’évidence de l’immunité parlementaire du député Khaifa Sall, pourtant consacrée par la Constitution. On ne voit pas comment est-ce qu’ils pouvaient continuer à s’entêter par une dénégation de son immunité parlementaire mais aujourd’hui ce qui nous intéresse, ce sont les conséquences de cette violation. Comme vous le dites – c’est un tournant mais même s’ils ont fini par reconnaître l’immunité parlementaire de M. Sall, ça arrive trop tard, parce que le ver est déjà dans le fruit et la procédure est déjà absolument viciée par le fait qu’un député bénéficiant de la souveraineté populaire voit ses droits constitutionnels violés dans le cadre d’une procédure.
Je ne vois pas comment cette procédure pourrait être rattrapée et aller jusqu’à son terme maintenant qu’elle est exposée par les dénégations, la reconnaissance et l’aveu tardif par le parquet et la justice de son immunité parlementaire. C’est avant qu’il fallait lever l’immunité parlementaire. Mais l’État a d’abord posé des actes de procédures graves comme des actes de poursuite, ils ont refusé la liberté provisoire confirmée par la chambre d’accusation avant de revenir quelques semaines plus tard supplier l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire. C’est tellement évident que la procédure est viciée depuis le départ. Ce qu’on oublie souvent au Sénégal, enfin ceux qui nous poursuivent, c’est que la Constitution prime sur le code de procédure pénale et des lois ordinaires sur lesquelles ils se fondent pour poursuivre Khalifa Sall.
Votre client, M. Khalifa Sall, va-t-il oui ou non se présenter devant la Commission ad hoc mise en place par l’Assemblée nationale jeudi dernier ?
Ce qui importe pour nous, c’est le respect des droits de M. Khalifa Sall, maire de Dakar. Et sa défense sera absolument intransigeante et elle ne fera aucune concession. Vous avez vu que le président de l’Assemblée nationale a été saisi par le ministre de la Justice via le parquet afin de mettre en place une commission qu’a ratifiée l’Assemblée nationale en plénière jeudi dernier.
Ce qui est clair, c’est que l’article 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est une norme constitutionnelle prévoit que la Commission doit entendre le député. Vous savez, ceux qui ont écrit le réglement intérieur n’avaient pas prévu le cas, on ne pouvait pas d’ailleurs l’imaginer, comment on peut mettre en prison quelqu’un avant de demander la levée de l’immunité parlementaire ?
Pouvez-vous nous éclairer sur les dispositions prévues par la loi dans ce cas précis ?
L’article 52 dit que la commission ad hoc doit entendre le député, il y a quelques années déjà, l’actuel président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse avait subi une procédure de levée de l’immunité parlementaire et il avait été régulièrement convoqué par la commission de l’époque. M. Abdoulaye Wade avait également subi la même procédure, M. Barthélémy Dias a été convoqué, donc ce que nous attendons actuellement, c’est la convocation régulièrement faite par la commission ad hoc et à ce moment-là nous apprécierons. Car il n’est pas question pour nous de cautionner que M. Khalifa Sall soit entendu alors qu’il est encore en détention. Nous sommes dans une situation totalement incroyable où l’État du Sénégal et son régime mettent un député en prison, exercent des poursuites avant de lever son immunité parlementaire. Donc nous attendons la convocation de la commission et nous verrons quelles seront les dispositions qui auront été prises pour la libération de Khalifa Sall.
Avec afriquepoint
Et ca doit etre un avocat ce Gus!! Parler rek.