XALIMANEWS : Cheikh Mbaye, le conducteur du véhicule qui a heurté mortellement Massar Diop, le motard du cortège du président Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), Ousmane Tanor Dieng, était à la barre ce mercredi devant le tribunal de grande instance. Il a été sous mandat de dépôt depuis le 20 février, jour de l’accident.
Lors de l’audience la gendarmerie, qui s’est constituée partie civile, a soulevé une exception d’incompétence, sur le fondement de l’article 32 du Code de la Justice militaire. Avocat de la partie civile, Me Moustapha Dieng, repris par Les Échos, a plaidé dans ce sens. Soulignant que le tribunal militaire étant compétent pour statuer, en cas d’infraction commise par un militaire dans l’exercice de ses fonctions, la même juridiction est compétente pour statuer en cas d’infractions commises sur les militaires en service.
Le procureur qui, en contre-pied indique qu’il s’agit, en l’espèce, d’un délit non intentionnel (homicide involontaire). Par conséquent, le maître des poursuites a requis le rejet de l’exception d’incompétence.
Le délibéré est fixé au 16 mars prochain.
